Département

grâce aux plages, montagnes, musées et sites touristiques, des parcs d'attractions... 3. La France possède 96 départements français en Europe. Il y a 5 DOM (départements d'outre mer), qui sont la Réunion et Mayotte (dans l'Océan Indien), la Guyane (en Amérique du Sud), la Guadeloupe et la Martinique (dans les Caraïbes). Ils ont les même lois et droits que les autres départements. Il existe aussi des TOM (Territoires d'outre mer), qui fonctionnent pareils mais plus autonome, comme la Nouvelle

des départements et des régions, a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Plus récemment, l’accent a été mis sur la coopération intercommunale. Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration croissante des services de l’État dans les régions et les départements. I. –    DES COLLECTIVItéS TERRITORIALES TRÈS DIVERSES L’article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les

aussi Maore en comorien) est une île française de l'océan Indien située dans l'archipel des Comores lui même localisé dans le canal du Mozambique. Sa population s'élève à 186 452 habitants1 et est répartie sur une superficie de 376 km2. C'est un département et région d'Outre-mer, dont la préfecture est Mamoudzou, la plus grande ville de l'île. L'île est vendue à la France par le sultan Andriantsoly le 25 avril 1841. En 1886, le reste de l'archipel composé de la Grande Comore, Mohéli et Anjouan forme

Décembre 2003, Département des Landes. La proscription des tutelles est l’un des fondements des lois de décentralisation. ? En effet, « l’élargissement des compétences locales a suscité […] une véritable hantise : qu’il soit l’occasion pour une collectivité territoriale d’établir ou d’exercer une tutelle sur ou autre ». [i] J.C Douence (La prohibition de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, RFDA 2004 p525) Par délibération du 7 février 1996, le département des Landes

Au 1er  janvier  2014 , le nombre de personnes habitant en France est estimé à 66 millions, dont 63,9 millions en France métropolitaine  et 1,9 millions dans les départements d'outre-mer (DOM)[2]  et 0,2 millions à Mayotte [3] . Ce chiffre n'inclut pas les600 000 habitants des collectivités d'outre-mer  (COM). Un peu moins de 6 % de la population de la France, soit 3,8 millions de personnes ne possèdent pas la nationalité française[4] . "A contrario", environ deux millions de personnes

La Française des Jeux est une entreprise publique française de 1976 détenue à 72 % par l'État français qui lui a confié le monopole des jeux de loterie et de paris sportifs sur tout son territoire, départements d'outre-mer inclus, ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française et la principauté de Monaco. Héritière de la Loterie nationale française, elle s'appellera successivement « Société de la Loterie nationale

Plus d’actifs des départements limitrophes d’Ile-de-France viennent y travailler. 313 300 personnes résidant en province viennent travailler en Ile-de-France et occupent 5,7 % des emplois de la région. A l’inverse, peu de Franciliens vont travailler en province (59 700). Entre 1999 et 2006, cette mobilité vers l’Ile-de-France augmente légèrement. Sept navetteurs sur dix viennent du bassin parisien hors Ile-de-France, dont la grande majorité est originaire des départements limitrophes de l’Ile-de-France

laquelle il est engagé. Pièces facultatives : Soit une preuve de résidence durant au moins deux ans dans l’une des zones ouvrant droit à la priorité de recrutement (une zone urbaine sensible, ou une zone de revitalisation rurale, ou un département d’outre-mer, ou Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon) ; Soit une preuve de scolarisation (copie du bulletin scolaire ou certificat de scolarité) pendant au moins deux ans dans un établissement scolaire situé dans l’une

5 % des entreprises du département (hors agriculture et services non marchands). L'agro-alimentaire reste prédominant dans le secteur puisqu'il représente 37,3 % du total des emplois. L'artisanat tient également sa place dans l'économie guadeloupéenne, puisqu'il emploie 16 % de la population active dans les domaines du bois, de la production de textiles et de vêtements et du BTP. Le tourisme apparaît comme l'un des secteurs essentiels de l'économie du département. Il est essentiellement

Cet éparpillement concerne deux millions et demi d’habitants répartis dans les trois grands ensembles océaniques. Le droit de l’Outre-mer a longtemps établi sa cohérence sur la traditionnelle séparation binaire entre DOM et TOM : d’une part, les départements de l’article 73 de la Constitution souhaitant être administrés aussi près que possible du modèle métropolitain et soumis à l’assimilation législative et statutaire ; d’autre part, les territoires de l’article 74, soumis à la différenciation législative