Député européen

principales d’une économie tournée vers le commerce extérieur. D’un point de vue monétaire, l’adoption de l’Euro en 2003 fut rejetée dans un référendum. La Suède possède une santé économique remarquable par rapport à la moyenne des pays de l’Union Européenne. En Suède, le chômage atteint environ 12 % de la population. Parmi les grandes entreprises suédoises, on peut citer Ericsson, H&M, IKEA, Tele2 et Volvo, entreprises très présentes dans la consommation des français. [pic] D’un

peuple. -Les normes supranationales sont constituées par les normes internationales et les normes communautaires. Elles résulte des engagements pris par la france au niveau international (ex: conclusion d'un traité) et au niveau de l'union européenne (ex: adoption d'une directive). LES NORMES INFRA-CONSTITUTIONELLES -Les lois sont situées en dessous de la constitution des normes supranationales. Elles sont préparées par le gouvernement (projets de loi) et par le parlement (proposition

2 : Les communautés européennes ont constitué un élément structurel de l’UE ; avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’union européenne à succéder aux communautés européennes. La PF fait parti de PTOM, pays et territoires d’outre mer, comme la NC, les PTOM sont a cheval entre un état tiers et un état membre ; les marchandises entrent librement sur le territoire communautaire mais cependant les marchandises originaires de l’union européenne sont taxées a la frontière

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

En 1999 le conseil de l'Union Européenne a reconnue la Turquie comme candidate à l'adhésion. Pourquoi, après 11 ans d'effort, la Turquie n'a toujours pas adhérée à L'union Européenne? Au XXI siècle aucun économiste sérieux ne peut affirmer que l’ouverture des marchés na pas augmenté de façon significative le niveau de vie global sur la planète. (Voir annexe PIB mondial) « Les données montrent qu’il y a un lien statistique indiscutable entre libéralisation du commerce et croissance économique.

société. Ces règles ont été établies par des administrations centrales, des administrations locales mais aussi par des habitudes qui se sont établies. Certaines règles sont communautaires car la France fait partie d’un ensemble de pays, l’Union Européenne. Les sources du Droit sont donc très diverses et hiérarchisées. CHAPITRE I – LES SOURCES ECRITES DU DROIT Section I – LES SOURCES NATIONALES 1 – La Constitution La Constitution est un ensemble de textes (Déclaration des droits de l’homme

Action : Congrès mondial · Journée mondiale (10 octobre) Institutions : Conseil de l'Europe · Union européenne Adversaires de la peine de mort Cette boîte : voir • disc. • mod. La peine de mort en France qui existait depuis toujours a été abolie en 1981 par le président de la République François Mitterrand, faisant de la France un des derniers pays de la Communauté européenne à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée est Hamida Djandoubi, en 1977 (et non Christian Ranucci

La construction de l'Union européenne et ses perspectives d'avenir Introduction L'intégration européenne s'effectue progressivement depuis le milieu du xxe siècle. Différentes étapes ont été franchies afin d'aboutir à une Union économique et monétaire. De 2004 à 2007, douze nouveaux pays sont entrés dans l'Union, ce qui porte à vingt-sept le nombre d'États membres. Cela constitue à la fois une chance, mais également une source de tensions et de complexités afin de gérer au mieux les différentes

discussions sur les «normes et valeurs» sont portées par la présidence du Conseil de l’Union Européenne au niveau européen. Cette présidence, assurée par les Pays-Bas à un moment historique où l’U.E venait de s’élargir à dix nouveaux Etats membres, portant sa population à 450 millions d’habitants, va connaître des évènements qui marqueront un pas important dans le «projet européen». Après l’élection du Parlement Européen, une nouvelle Commission a pris ses fonctions le 1er novembre et une Constitution est

LA TURQUIE DOIT- ELLE ENTRER DANS L’UNION EUROPEENNE ? Introduction Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays ont rejoint l’Union Européenne : la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte et Chypre. Ce 1er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie sont également devenues membres de l’Union. D’autres pays tels que la Norvège, la Suisse et ou encore l’Islande remplissent également l'ensemble des critères, et peuvent ainsi rejoindre