Deroulement Du Proces Penal

le fonctionnement des juridictions administratives. 3. le droit fiscal régit la procédure d’établissement et de perception de l’impôt. 4. le droit des finances publiques organise les ressources et les dépenses de l’Etat. 5. le droit pénal rassemble les dispositions sanctionnant les comportement érigés en infractions par la lois, par exemple : la conduite en état d’ivresse, les crimes et délits contre la sureté de l’Etat, l’émission de fausse monnaie, l’usurpation de fonctions, de titres

Recueil de sujets Réalisé par : Cyrille HOUNDJE Mail : Cymas25@yahoo.frSite : http://benin-espoir.e-monsite.com PROCEDURE PENALE I- RESUME NOTION GENERALE La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Elle détermine l’organisation et la compétence des différentes juridictions appelées à trancher les procès répressifs. Elle fixe aussi les règles qui doivent être suivies et les formes qui doivent être respectées pour la recherche, la constatation et

judiciaires étudiées dans ce cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : 1- L’ordre judiciaire qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. 2- L’ordre administratif intéresse le droit public. La justice administrative

voir toutes les décisions et les revues juridiques ) et sur les Docs Juris Classeur ( Qui sont des recueils où l'on trouve les mêmes informations.) Aussi il utilise le Guide des infractions ( Livre dans lequel il peut trouver la durée des peines pénales.) De plus la Bibliothèque se trouve au cabinet et elle contient des recueils de plus de deux siècles.(Tous les ans, une personne vient remettre à jour ces recueils.) Secrétaires: Prendre les rendez-vous par téléphone , Trier le courrier , taper

placées sous main de justice et mettent en oeuvre la politique définie à cet effet. Ils exercent les attributions qui leur sont conférées par les lois et règlements pour l’application des régimes d’exécution des décisions de justice et sentences pénales. Ils peuvent être appelés à exercer leurs fonctions en administration centrale. A ce titre et sous l’autorité du directeur de l’administration pénitentiaire, ils peuvent être chargés de la conception, de la mise en oeuvre et de l’évaluation des

 Les rites judiciaires Sommaire 1) Introduction 2) Les costumes judiciaires 3) Qui est Thémis ? 4) Placement des représentants de la justice dans la salle d’audience 5) Déroulement d’une audience 1) Introduction Le costume judiciaire a plus de 2000 ans, et aurait pour origine le revêtement du grand prêtre de Jérusalem. La robe, représentant la hiérarchie, distingue l'homme de loi du peuple. La couleur rouge, royale, est réservée aux plus hauts magistrats, ainsi qu'aux audiences

publique, les juridictions judiciaires qui connaissent des litiges qui opposent des particuliers ou des entreprises entre-elles. ORDRE JUDICIAIRE (CIVIL + PENAL) Tribunal des conflits Cour de Cassation Conseil d’Etat Cour d’Assises d’Appel Cour Administrative d’Appel (CAA) Tribunal Administratif (TA) Cour d’Assises Tribunal correctionnel PENAL Cour d’Appel Tribunal de police Tribunal de Grande Instance Tribunal d’Instance CIVIL Conseil des prud’ hommes TA SS ICS Bégué - Introduction au

juridictions civiles qui sont compétentes. Lorsqu'il s'agit du droit pénal se sont alors les juridictions pénales qui sont compétentes. Droit pénal : droit qui régit les relations d'un individu face a la société toute entière. La société toute entière va être représenté par des personnes, c'est le ministère publique. Ministère publique: chargé de défendre les intérêts public, face au délinquant qui a commis une infraction pénale. Valeurs de la société : interdiction de commettre des crimes contre

INBOX Message précédent Message suivant Date: Fri, 04 Mar 2011 20:40:49 +0100 De: hfouad@free.fr À: hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE UFR Sciences juridiques, administratives et politiques CONFERENCES DE METHODE : LE PROCES Année universitaire 2010-2011 Professeur Soraya AMRANI MEKKI Chargés de conférences Wafa Ayed Aurélie Binet Grosclaude Laure Florent Stéphane Lucard

entre les États et les organisations internationales. -Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit. -La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal. 2)Le droit privé : Le droit privé est l'ensemble