Des ricochets

un préjudice par ricochet. Il correspond au chagrin subi du fait de la perte ou de l’infirmité d’un proche. La réparation du préjudice d’affection a suscité des hésitations jurisprudentielles. La Cour de cassation a fini par admettre la réparation du préjudice d’affection dans un arrêt du 13 février 1923. Enfin le 19 juin 1975, la Cour de cassation a accepté l’indemnisation de la concubine adultère. Le handicap de M. Duval entre donc dans le cadre du préjudice moral par ricochet s’agissant de sa

par une autre analyse. Le préjudice morale peut se définir de façon extensive: apparaît comme un préjudice moral ce que la jurisprudence nomme une atteinte au sentiment d'affection. Ce type de préjudice morale se vérifie sur sur les victimes par ricochet càd une victime qui subit un préjudice consécutivement d'un dommage subit par la victime initiale. Ce préjudice moral constitue une atteinte au sentiment d'affection. La jurisprudence admet que le préjudice d'affection puisse constituer une forme

obligation d’information vis-à-vis de son patient ? La victime par ricochet d’un contrat médical a-t-elle droit à réparation ?LA SOLUTION Non, le médecin ne peut être dispensé de son devoir d’information vis-à-vis de son patient puisque l’aspect contractuel de la question naît du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Oui, l’enfant né (tiers au contrat entre médecin et la mère) et victime par ricochet peut rechercher la responsabilité consécutive à la transgression

aussi les tiers payeurs. A. La victime 2 types de victimes : - la victime directe - la victime par ricochet 1) La victime directe qui a directement et personnellement était atteinte par le fait dommageable. peut s'agir pers physique morale. pers morale peut demander la réparation de son préjudice morale. 2) La victime par ricochet Svt ces préjudices par ricochets surviennent en cas d'atteinte à l'intégrité corporelle de la victime directe Ex : Un employeur peut prétendre

peut être présent ou futur. Il est présent si le dommage est déjà réalisé au moment de l’action en justice. Il est futur si sa réalisation est inévitable. Quant au caractère direct du dommage, il ne fait pas obstacle à l’action des victimes par ricochet. Il existe trois sortes de dommage : -le dommage matériel, par exemple, un véhicule endommagé lors d’un accident ; -le dommage corporel, exemple, des blessures subies par un accidenté ; -le dommage moral, exemple, une atteinte à l’honneur.

« : La douleur suscitée chez les proches ( parents de la victime) face à la mort ou face aux graves souffrances qu’elle subit. Les proches parents vont se prévaloir du préjudice qu’ils subissent du fait de la souffrance de son enfant.  dommage par ricochet (ce n’est pas la personne qui demande la responsabilité mais celui qui souffre pour son enfant). ART 77 – 78 du DOC « Battre monnaie de ses larmes est une étrange alchimie « CHAPITRE 2 : LA CERTITUDE DU DOMMAGE : En cas de dommage fais par un

qui a été dans certains cas indemnisé. On a même parlé de préjudice d’anxiété pour les salariés qui ont été exposés à l’amiante. Tous ces préjudices ne sont pas très fréquents. Un préjudice porale plus souvent indemnisé est le préjudice moral par ricochet : ce préjudice lié également d’affection, celui subit par une personne qui éprouve des souffrances morales à la vue des préjudices subis d’une personne qui lui est chère. Dans une hypothèse, la jurisprudence a même admis l’indemnisation d’un préjudice

Note de synthèse du projet mené lors du stage de deuxième année en BTS Economie Sociale Familiale pour la période du 7 janvier au 22 février 2013 au sein de l’association Ricochets des Savoirs. L’association Ricochets des Savoirs est une association socioculturelle de quartier de type loi 1901 situé à Compiègne, qui vise à lutter contre l’exclusion sociale en rassemblant ses adhérents pour des échanges de savoirs individuels ou collectifs. Afin qu’elle soit accessible à tous, aucune cotisation

arrêts de la Cour de cassation en son assemblée plénière du 19 juin 1981, les juges de la Cour de Cour de cassation ont consacré l’opposabilité à la victime par ricochet des fautes imputables à la victime initiale. C'est-à-dire qu’elle permet à une victime indirecte de voir son préjudice réparé. En créant principe de victime par ricochet, les juges ont agrandi la notion directe du dommage et devancé le législateur en ouvrant ces nouvelles conditions et en augmentant son pouvoir de jugement. En

d’une mort certaine est un préjudice moral indemnisable. §2 La victime par ricochet La victime par ricochet : victimes qui sont indirectement impactés par le dommage : leur préjudice propre procède de celui subit par la victime immédiate. C’est parce que la victime immédiate souffre que la victime par ricochet souffre. La victime par ricochet va subir un préjudice distinct de celui de la victime immédiate.Les victimes par ricochet peuvent être des personnes morales : les compagnies d’assurance.Extension