Des ricochets

d'autodéfense.» Discours sur la vieillesse «Les hommes, dans tous les temps, ont fait de la religion un instrument d'ambition et d'injustice.» Correspondance inédite Pour en savoir plus sur les frères Grimm, allez sur ces pages du site Ricochet http://www.ricochet-jeunes.org/auteur.asp?id=1542 (Jacob Grimm) | WILHELM GRIMMEcrivain allemand Né à Hanau le 24 Février 1786 Décédé à Berlin le 16 Décembre 1859 | Avec son frère Jacob, Wilhelm Grimm fait ses études à l'université de

douleur, le préjudice d’agrément…) §2) Les caractères du dommage réparable A) La certitude du dommage qu’il soit actuel ou futur ou qu’il s’agisse de la perte d’une chance B) Le dommage direct: soulève la question de la réparation des victimes par ricochet C) La prévisibilité du dommage: (spécifique au domaine contractuel) A) La certitude du dommage • On ne répare que le tort incontestable causé à la victime: - Le dommage actuel est un dommage certain dès lors que la preuve en est faite - Le dommage

alimentaire. Il faut que la victime par ricocher ait une créance pour se prévaloir d’un intérêt juridique. …………. Arrêt 27 février 1970, Dangereux : on a considéré sous certaines conditions les concubins pouvaient obtenir réparation du dommage par ricochet. Il faut que le concubinage soit stable et non délictueux (adultère qui était un délit pénal). Depuis sa dépénalisation, il reste une seule condition : concubinage stable et ayant une certaine durée, renvoyant en fait à l’exigence de certitude du

l'union ?  Le concubin non locataire peut-il rester dans les lieux ?  II. Les rapports personnels entre les concubins et les tiers 1. Le concubin survivant peut-il réclamer au tiers auteur responsable de l'accident mortel, réparation du préjudice par ricochet, que lui fait subir la perte de son compagnon ? 2. S'il est acquis que le concubin survivant a droit à réparation en cas d'union libre simple, est-il titulaire du même droit lorsque l'union est adultère pour l'un ou l'autre des concubins ? 3

disparaisse pas . Aussi les collectivités locales et l’Etat en leur qualité de gardiens légaux de la nature sont pleinement habilité à agir en justice pour obtenir réparation des dommages causés à celle ci. II) La solution extensive : La victime par ricochet. La production d’un dommage est rarement à l’origine d’une csq unique. Comme nous l’avons évoqué l’unicité du fait dommageable ne l’empêche pas de rayonner en divers préjudice de nature et d’importance variable . C’est ainsi qu’a l’image des

cassation a régulièrement décidé en ce sens que le tiers à un contrat est fondé à invoquer tout manquement du débiteur contractuel lorsque ce manquement lui a causé un dommage, sans avoir à rapporter d’autre preuve. Le tiers victime d’un dommage par ricochet peut ainsi invoquer un manquement (d’un centre hospitalier - doc 1) à une obligation de sécurité de résultat (). II - Les solutions proposées Tant un projet de réforme législative (A) qu’une décision de l’assemblée plénière de la cour de cassation

alimentaire. Il faut que la victime par ricocher ait une créance pour se prévaloir d’un intérêt juridique. …………. Arrêt 27 février 1970, Dangereux : on a considéré sous certaines conditions les concubins pouvaient obtenir réparation du dommage par ricochet. Il faut que le concubinage soit stable et non délictueux (adultère qui était un délit pénal). Depuis sa dépénalisation, il reste une seule condition : concubinage stable et ayant une certaine durée, renvoyant en fait à l’exigence de certitude du

produisent des années plus tard. LIMITE : Civ. 2ème, 25 février 2005 : on écarte le lien de causalité entre l’accident ayant provoqué un handicap et le préjudice moral des enfants victimes par ricochet, nées après l’accident.  Le lien de causalité est trop distendu. o La question des dommages par ricochet : contrairement à l’exemple précédent, il s’agit de la situation où le dommage causé à une personne viendra en causer un à une autre personne plus ou moins proche. Ces dommages peuvent être indemnisés

victime en état végétatif ou en pleine conscience. 2) Le préjudice moral Là, on parle vraiment d'un préjudice déconnecté de tout incident physique. Ce préjudice moral peut être sur le victime directe mais aussi sur l'entourage/le "préjudice par ricochet". La réparation du préjudice moral n'est pas toujours allée de soi, notamment au début du XX°s avec des auteurs très défavorables, notamment Ripert. Il avait cette phrase célèbre: "Demandez réparation de son préjudice moral pour les proches de la

torture et de traitements inhumains et dégradants de la part des autorités tunisiennes, le requérant allègue devant la Cour d’une possible violation de l’article 3 de la Convention par l’Italie. De plus, toujours au nom de la célèbre « protection par ricochet » [1], est invoquée une violation possible par l’Italie, en cas d’expulsion, de l’article 6 (droit au procès équitable) et de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale). Enfin, le requérant estime que son expulsion contreviendrait