Dessins et modèles

ne justifiait pas d'inventions de mission au sens de l'article L. 611-7 du code la propriété intellectuelle lui ouvrant droit à une rémunération supplémentaire ; que le moyen n'est pas fondé ;  PAR CES MOTIFS :  REJETTE le pourvoi ;  2. DESSINS ET MODELES Cass. com., 9 mars 2010, n°s 08-17.167 et 08-19.877, Bull. civ. IV, n° 47  :  Sommaire de la décision : L'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 aménageant un régime transitoire dans un souci de protection des intérêts du créateur,

Ville de Charleroi Cours Industriels et Commerciaux de Couillet Rue des Lilas 3 à 6010 COUILLET Matricule : 5.0910.002 Les brevets, les marques, les dessins et les modèles: définitions, procédures de dépôt et protections + Législation européenne et recours Droit Commercial (UF 122) Bachelier en Secrétariat de Direction Option : entreprise – administration Année scolaire 2010-2011 Les brevets 1) Définition Un brevet est un droit exclusif et temporaire d’exploitation d’une

SketchUp version 6.0 exercices 2 Table des matières ANNÉE 1 LE CONCEPT DE SKETCHUP Leçon 1 - LA FENÊTRE DE DESSIN Leçon 2 - LA PALETTE D'OUTILS et LES MENUS Leçon 3 - Techniques de base Leçon 4 - LES CERCLES, ARCS, ET POLYGONES Leçon 5 - LES MESURES ET LE RAPPORTEUR Leçon 6 - DÉPLACER ET COPIER Leçon 7 - LES PLIURES ET LES FACES INCURVÉES Leçon 8 - ROTATION ET COPIES Leçon 9 - REDIMENSIONNER

discipline professionnelle qui fait appel à la technologie de conception et de dessin assistés par ordinateur (CDAO). Cette technologie est utilisée dans la préparation de modèles graphiques, dessins, documentation et fichiers nécessaires à la fabrication de pièces et composantes utilisées pour résoudre des problèmes d’ingénierie mécanique. De nos jours, les logiciels CAO ont largement remplacé les planches à dessin. Des plans conçus sur ordinateurs sont faciles à modifier en dernière minute et

variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo. a) Un mot, un nom • Yoplait • Guy Degrenne b) Un slogan • Parce que vous le valez bien (L’Oréal) • Darty, le contrat de confiance c) Des chiffres, des lettres • 307 (Peugeot) SVP • 24 Faubourg (Hermès) d) Un dessin, un logo • les chevrons (Citroën) e) Une combinaison de ces différents éléments • un dessin et un nom dans un graphisme particulier (Lacoste) • un nom avec un graphisme

............................. 12 Dessiner dans SketchUp .............................................................................................................. 13 Dessiner rapidement..................................................................................................................... 19 Visualisation des modèles en 3 dimensions ................................................................................. 26 Ajout de détails à vos modèles ................................

solution apportée par votre invention et les applications industrielles possibles. 2- une ou plusieurs revendications, qui définissent l'objet et les limites de la protection demandée. 3- un abrégé du contenu technique de l'invention. 4- des dessins nécessaires à la compréhension de l'invention, le cas échéant Comment enregistrer un brevet à l'international ? 3 manières de déposer votre demande à l'international : Auprès de chaque office national des pays que vous ciblez Auprès

4 Rechercher et appliquer un modèle ............................................................. 4 Ajouter une forme, ajouter un connecteur entre deux formes, ajouter du texte à des formes ou à la page ....................................................................... 6 Ajouter des données à une forme .............................................................. 10 Connecter des sources de données à des formes....................................... 11 Dessins Web avec Visio Services .....

de la conférence : La protection des dessins ou modèles industriels Domaine concerné par la conférence : Innovation et développement de la protection des dessins ou modèles industriel Conférencier : RAZANAJAONA Tobihasina Daniel Entité du conférencier : responsable en communication et documentation, Responsable de l’enregistrement des dessins ou modèle industriels Type de la conférence :

3 2 – Insertion d’objets 2-1 : Afficher la barre d’outils Dessin Page 4 2-2 : Insérer une image Page 4 2-2-1 : A partir d’une image de la bibliotheque Page 4 2-2-2 : A partir d’un fichier Page 5 2-2-3 : Déplacer une image Page 5 2-2-4 : Modifier la taille d’une image Page 5 2-3 : Insérer un dessin Page 6 2-3-1 : Insérer un dessin Page 6 2-3-2 : Placer le dessin derriere le texte Page 6 2-4 : Insérer un Word art