Dessins et modèles

Dans l’ensemble des pays du monde, y compris les pays du continent Africain, l’importance de la propriété intellectuelle est résolument établie. Dans un de ses nombreux écrits, P. EDOU EDOU, soutient que « Le succès d’un modèle économique dépend largement d’une exploitation optimale des droits de propriété intellectuelle »1, insistant sur l’importance de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle devenus désormais incontournables dans le développement de tout

du dépôt l'antèriorité du droit sur ce nom.L'AFNIC n'assure aucune protection juridique . * Il est possible de protéger les caractéristique visiuelle ( fond d'ecran, couleur etc.) du site en les déposant à l'INPI. Ils seront protégés comme dessins et modèles . Une protection est accordée pour 5 cinq et elle est renouvelable 4 fois ( 25ans ) -Les logiciels ou programme d'ordinateur : ils sont exclusiment protéges par les droits d'auteur . Par contre le propriétaire du logiciel va definir par

intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, intellectual property. Dans son acception courante, il recouvre les droits d'utilisation d'une « création intellectuelle » : invention, solution technique, œuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc. Précisons tout de suite que les découvertes scientifiques sont exclues de toute protection relevant de la propriété intellectuelle. Bien entendu, les divers éléments qui composent la propriété

autres supports aux contenus contraires à la moralité et à l'ordre publics. 8- Protéger, sous l'égide de l'Organisation mondiale de propriété intellectuelle (OMPI) regroupant 135 pays, la propriété intellectuelle relative aux inventions, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce nationales contre la contrefaçon en réprimant l'apposition de fausses marques sur des produits étrangers importés, en transit, en admission temporaire, à l'entrée en entrepôt ou à l'exportation

et l’investissement dans le domaine des idées et de la créativité. Ces règles prévoient les modalités selon lesquelles le droit d’auteur, les brevets, les marques, les indications géographiques utilisées pour identifier des produits, les dessins et modèles industriels, les schémas de configuration des circuits intégrés et les renseignements non divulgués tels que les secrets commerciaux - en d’autres termes la «propriété intellectuelle» - devraient être protégés lorsqu’il y a échanges commerciaux

commercial, marque, invention, … On peut protéger son idée en recourant aux titres de Propriété Industrielle : brevets, marques, dessins et modèles industriels, indications géographiques (nom du lieu d’origine des produits) ; aux Droits d’auteur : œuvres littéraires et artistiques (romans, poèmes, pièces de théâtre, films), œuvres musicales, oeuvres d’art (dessins, peintures, photographies, sculptures), et les créations architecturales. 2. Le porteur du projet de création Définir son idée

valeur ajoutée : - La taxe sur les bois importés : - La taxe à l’essieu : - La protection de la propriété industrielle qui porte notamment sur les brevets d’invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d’origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale ; Définition de l’infraction : En droit

droit à la propriété intellectuelle : Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle = Droit d’auteur Brevet Droits voisin Marque et signe distinctif Droit des artistes interprètes Dessins et modèles Droit des producteurs de programmes Secret de fabrique Droit des producteurs de Vidéogrammes Droit de producteurs de Base de données Schéma issue de www.cours-de-droit.net. Dans notre mémoire consacré à la contrefaçon des

phonogrammes, vidéogrammes et entreprises audiovisuelles. La propriété industrielle recouvre deux grandes catégories de droits : Les droits qui portent sur des innovations industrielles : inventions (droit des brevets), obtentions végétales, dessins et modèles, puces et semi-conducteurs. Le savoir-faire, en revanche, n’est pas inclus dans cette liste car il ne fait pas l’objet d’un droit privatif ; Les droits qui portent sur des signes distinctifs ; marques, noms commerciaux, dénominations sociales

Publications de la série “La propriété intellectuelle au service des entreprises” : 1. Créer une marque : initiation aux marques pour les petites et moyennes entreprises. Publication de l’OMPI n° 900. 2. La beauté est dans la forme : initiation aux dessins et modèles industriels pour les petites et moyennes entreprises. Publication de l’OMPI n° 498. 3. Inventer le futur : initiation aux brevets pour les petites et moyennes entreprises. Publication de l’OMPI n° 917. 4. Expression et créativité: Initiation