Destins De La Codification Napoléonienne

dans le sens d'une présence croissante du droit. Le droit tout d'abord n'est pas que répression et il n'est pas que contentieux. Le mot droit comporte au moins deux définitions: 1°) Il désigne l'ensemble des règles générales et impersonnelles destine a organise la vie en société et dont le respect est assure par l'autorité publique, en tant qu'il vise cet ensemble de règles il correspond au droit objectif, c'est tout le système juridique dans son ensemble. 2°) Il désigne également le pouvoir

l’entreprise Introduction § 1 : L’évolution historique du droit commercial A) Epoques révolutionnaire et napoléonienne 1) La libération du commerce A la veille de la Révolution, le droit commercial est conçu de manière corporatiste, c’est-à-dire conçu par les commerçants. L’Etat a un rôle important dans le droit commercial. Il y a une sorte de codification des pratiques commerciales avec le code Sabari en 1673. La construction du droit commercial en fonction des

penseur, on peut donc remettre en question le roi. Le 2èmepenseur, c'est Fénelon, un personnage très différent de Descartes, c'est un aristocrate. Il a été le précepteur du Duc de Bourgogne, fils de Louis 14, mort empoisonné. Le duc de Bourgogne était destiné à prendre la suite de Louis 14, et Fénelon est un adversaire déclaré de la monarchie absolue, il critique la monarchie en aristocrate, il voudrait que l'aristocratie joue un rôle, or elle est muselée. Il va écrire avec d'autres co-auteurs un livre

méfiance, la plèbe demande que l'on fixe des lois pour limiter l'imperium des consuls. Les patriciens cèdent et en 454 avant JC on constitue un collège de 1à hommes chargés de rédiger ces lois. En 451-452 avant JC sont rédigé 12 panneaux, ils étaient destinés a être affiche sur le forum pour que l'ensemble des citoyens plus en prendre connaissance. Essentiellement les 1é tables contiennent des actions. En droit une action est un moyen procédural que le droit offre aux citoyens pour reconnaître sont droit

Il veut trancher le vieux débat de la rivalité entre puissances terrestres et puissances maritimes émaillé de nombreux exemples historiques: Sparte contre Athènes, Rome contre Carthage, le Royaume-Uni contre l’Espagne des Habsbourg, la France napoléonienne et l’Allemagne impériale, les Etats-Unis contre l’URSS. L’Amiral Alfred Mahan (1840-1914) et John Spykman (1893-1943) se situent dans la même problématique que Mackinder mais ils aboutissent à des conclusions inverses, estimant que la rivalité

époque le Droit vient des Divinités. A cette époque les citoyens suivent le code d’Hammourabi vers 1750 av JC. Le roi d’Hammourabi réunifie la Mésopotamie. Il est à l’origine de la codification du Droit de la Mésopotamie. Il faut savoir que le code d’Hammourabi est le plus célèbre des codes de l’Antiquité. Cette codification avait pour but de réunir l’ensemble des règles de Droit d’une société. Le Droit Hébraïque Le Droit hébraïque hérite de certains aspects du Droit Mésopotamien. Le peuple

L’héritage de la Révolution Acquis du principe constitutionnel + délimitation des 3 pouvoirs par texte juridique. PB : les textes ne s’imposent pas durablement, régimes ne savent allier principes démocratiques, stabilité et efficacité. Le legs napoléonien Maintien de gds acquis révolutionnaires ms affaiblissement de + en + marqué de leur portée : Renforcement de l’exécutif, empereur « absolu » + Suffrage uel vidé de sa substance + Centralisation administrative (préfets) et judiciaire (juges nommés

PAPINIEN, PAUL et ULPIEN). Ces jurisconsultes ont écrits certains types d'ouvrages : Commentaire consacré au droit civil. Commentaire de l'édit du prêteur. Commentaire concernant le droit civil, le droit honoraire et procédure. Manuels : ouvrages destinés à l'enseignement. → AUGUSTE va proposer 1 division en 3 parties : les H, les objets et les actions. Et il s'est dit que toute règle juridique peut soumettre à 1 de ces 3 catégories. → AUGUSTE va proposer 1 classement. On va classer chaque règle

porteuse d’un idéal révolutionnaire qui tend à s’exporter. C’est grâce à l’armée que le directoire peut annuler les élections, c’est une force « stabilisatrice » du régime. Elle soutient le coup d’Etat du général Bonaparte. Titre 2 : L’œuvre Napoléonienne une construction pour l’avenir Le 10 novembre 1799 Bonaparte renverse le directoire. Il gouverne quinze ans. On en retient son épopée militaire, cette ambition militaire va conduire à de nombreuses pertes militaires. Il y a une œuvre de stabilisation

systématisé par Justinien au VIème siècle. Ainsi les différents droits regroupés au sein de cette famille utilisent les mêmes principes de droit fondamentaux, les même classifications que le droit romains : ils privilégient les sources écrites, les codifications, les mêmes notions juridiques fondamentales. Cette tradition civiliste se caractérise également par l'importance de la présentation théorique, dogmatique ordonnée autour de principes directeur.On oppose au droit civiliste le droit de "common law"