Destins De La Codification Napoléonienne

entre les décrets se fait surtout par rapport à leur objet. Depuis la Constitution de 1958, on distingue les règlements autonomes et les règlements d’application : § § Les règlements d’application sont, comme leur nom l’indique, des actes destinés à l’application, l’exécution d’une loi. Ils interviennent soit quand la loi elle-même a laissé expressément au gouvernement le soin de définir les détails d’application des règles qu’elle posait, soit à la seule initiative du gouvernement en exécution

obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil), mais également la prescription (Article 2234 à 2281 du Code civil). Les sources de cet avant projet sont diverses : on y retrouve naturellement de la jurisprudence française, mais également des codifications européennes, internationales, et des projets d’harmonisation européenne du droit des contrats. Cet avant-projet a été achevé et remis au garde des Sceaux le 22 septembre 2005. Seule une infime partie de ce vaste travail nous intéresse aujourd’hui

ceux-ci communiquent alors par écrit avec les Rois. Instructions administratives qui nous renseignent sur la pratique, la gestion du domaine royal ou la gestion des rapports Etat/particuliers. On est à l’époque face à un Etat qui a développé un Droit destiné à régir les rapports entre l’Etat lui-même et les particuliers, mais un droit qui s’adresse aux rapports des particuliers entre eux.   2§ Les caractères des droits cunéiformes.  2 traits : Le premier met en exergue le rapport que le Roi entretient

se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce droit contenu dans ces codes est un droit divin. Les règles de droit ont été données par les Dieux, par l'intermédiaire des

l'Education nationale (cf. B.O. n°15 du 14 avril 2005). La Faculté de droit et de science politique de Montpellier s’est conformée à ces modalités, et est donc habilitée à le faire passer et le délivrer. > A QUI S'ADRESSE LE C2I NIVEAU 1 ? Le C2i est destiné en priorité aux étudiants de Licence, (voir la place du C2i dans le cursus : http://www2.c2i.education.fr/sections/accueil/c2i7120/cursus-univ/). Le référentiel national C2i niveau1 regroupe, sur neuf domaines, l'ensemble des compétences concernées

c’est l’apparition des sports modernes (Boxe, Rugby, Football, Tennis, Athlétisme). Ce sont les élites et les milieux aisés qui pratiquent. Milieu 19e : C’est l’expansion sociale dans les autres classes d’Angleterre. C’est aussi le début de la codification des pratiques car la pratique a besoin de règles. Fin 19e : La diffusion en Europe est soutenue par des ligues et des fédérations qui apparaissent. C’est la naissance de la médiatisation du sport à travers la presse. Années 1910 : Emergence des

voie de la coopération et de l'unité. Ce dernier argument était indispensable pour faire accepter le principe à l'opinion publique et au Congrès. $2 : les principes du plan Marshall Principe : l'argent versé par les États-Unis est destiné a la reconstruction et au développement économique des pays européens ; il suppose un effort de coordination des investissements de reconstruction. Les états doivent également accepter de libéraliser les échanges : l'aide américaine peut recouvrir

odre chronologique. Reste en vigueur: Occident: jusqu'à la fin de l'Empire et au-delà Orient: jusqu'à la promulgation du code de Justinien. b) La compilation de Justinien = “codification” justinienne: regroupement et mise en ordre des textes juridiques existants. Correspond aujourd'hui: “codification à droit constant”. L'Empereur a voulu faire la somme de tt le droit romain depuis son origine, pr le transmettre comme un héritage précieux, à la postérité. Règne de Justinien (sur

GERMANIQUE Héritière directe du droit de la Rome antique, elle a su faire évoluer son mode d’analyse et ses différentes conception de la règle de droit. Parti du noyau centrale européen cette famille de droit est parvenu à essaimer sa technique de codification à travers le monde en recevant quelques modifications. Ce système est l’héritier direct du droit romain tel qu’il existé au temps d’Auguste et si on adopte pas toute les solutions il en prolonge l’esprit. Ce droit romain; en s’étendant à toute

3e et 4e sur les actions (procédure). Ce plan de Gaius reste aujourd'hui encore le plan sur lequel on aujourd'hui le droit. Ce plan c'est aussi encore le plan qui a inspiré le code civil de 1804 et c'est le plan que suive encore la plupart des codifications des pays occidentaux et dans d’autres pays. Cette jurisprudencia est donc innovante. Mais quelle est la valeur juridique que les romains attribuent a ces constructions • Auguste premier empereur officiel va créer le droit de répondre