Destins De La Codification Napoléonienne

législatif, d'en demander l'interprétation par la corps législatif. Bien qu'une partie de ces juridictions et procédures ait disparu, ils sont à la base de notre système judiciaire actuel. Ils seront partiellement retouchés durant la période napoléonienne. Sous-section 2 : les réformes sociétales. Elles concernent d'abord le domaine économique. Il s'agit de libérer l'économie et la société de ses anciennes entraves (I). Elle concernent surtout la place de l'Église dans la nouvelle société

porteuse d’un idéal révolutionnaire qui tend à s’exporter. C’est grâce à l’armée que le directoire peut annuler les élections, c’est une force « stabilisatrice » du régime. Elle soutient le coup d’Etat du général Bonaparte. Titre 2 : L’œuvre Napoléonienne une construction pour l’avenir Le 10 novembre 1799 Bonaparte renverse le directoire. Il gouverne quinze ans. On en retient son épopée militaire, cette ambition militaire va conduire à de nombreuses pertes militaires. Il y a une œuvre de stabilisation

C'est cette balance des pouvoirs qui constituera les relation internationale jusqu'à la révolution. C'est l' Europe des États qui se construit, qui se dégage et on trouve dans l'histoire de l' Europe de cette période de nombreux exemples d'entente destinés à maintenir l'équilibre. Cet équilibre européen va devenir un principe coutumier le principe essentiel du systéme européen et se système ne serait pas remis en cause jusqu'à la révolution néanmoins le système de l'équilibre européen ne va pas être

trouvait dans des cadres rigides (la familles et les corporations). Le droit était immobilier car la propriété des terres était très protégée, les terres étaient à l'époque la principale source de richesse. Le droit révolutionnaire (codifications napoléoniennes): Période plus courte, du 14 juillet 1789 jusqu'au 21 mars 1804 (l'entrée en vigueur du code civil). Ce droit à affirmé trois grand principes: -La légalité, la révolution a unifié le droit Français en adoptant des lois applicables

il s’est appliqué jusqu’à la promulgation du Code de Justinien. 2. La compilation de Justinien On parle de compilation ou de « codification » justinienne, en prenant ce dernier mot dans un sens large, comme regroupement et mise en ordre de textes juridiques existants (c’est ce que l’on appelle aujourd’hui la « codification à droit constant », par opposition à la codification créatrice dont il sera question au chapitre IV). L’œuvre de Justinien revêt une énorme importance pour toute l’histoire des

porteuse d’un idéal révolutionnaire qui tend à s’exporter. C’est grâce à l’armée que le directoire peut annuler les élections, c’est une force « stabilisatrice » du régime. Elle soutient le coup d’Etat du général Bonaparte. Titre 2 : L’œuvre Napoléonienne une construction pour l’avenir Le 10 novembre 1799 Bonaparte renverse le directoire. Il gouverne quinze ans. On en retient son épopée militaire, cette ambition militaire va conduire à de nombreuses pertes militaires. Il y a une œuvre de stabilisation

exemple, pour la première fois à des Jeux Olympiques, la Corée du Nord et la Corée du Sud ont défilé sous le même drapeau et le même nom de « Corée », lors des J.O. de Sydney en 2000. Le Moyen-Age C’est au Moyen-Age que l’on assiste à une codification progressive de la guerre. On voit en effet se constituer un droit des gens dans lequel juristes et moralistes élaborent des réglementations qui tendent toutes vers une accalmie (« Trêve de Dieu »). La réflexion morale sur la guerre connaît une

suppression des corporations, égalité entre les enfants légitimes et les enfants nés hors mariage etc. … · La laïcisation du droit = droit civil est l’affaire de l’Etat, le droit canonique est complètement sorti du droit civil Chapitre 2 : La codification du droit · C’est sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte que le droit va se codifier. Section 1 : L’élaboration du Code Civil I- La réalisation du Code Civil Bonaparte s’est engagé personnellement dans la réalisation du Code Civil.

l’Eglise a posé les bases de la déchristianisation du pays et de la laïcité du pays. 10 ans après la prise de la bastille le général Bonaparte  coup d’état  1er consul et en 1804  empereur, entre 1804 et 1810 la France va connaitre ces 1er grandes codifications  elles vont marquer le droit français Napoléon va créer les préfectures, le conseil d’état, et une nouvelle catégorie de salariés  les fonctionnaires  par ses conquêtes il impose le système français SECTION 2 : la notion contemporaine du

__________________________________________________ 1 I. PRECIS DE VOCABULAIRE JURIDIQUE Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 2 I. Précis de vocabulaire juridique Ce précis de vocabulaire juridique est destiné à ceux qui ont du mal à maîtriser la terminologie utilisée en Droit, mais qui pourtant dans leur pratique professionnelle ont fréquemment affaire à elle. Ce chapitre leur fournira le sens des notions clés utilisées de façon récurrente lorsque l’on