Destins De La Codification Napoléonienne

droit dans les mêmes cas. Apparaît a travers cette différence une discipline qui est le droit comparé du droit qui permet de juxtaposer et de voir les solutions dans ces différents pays. Dans les pays Romano Germaniques , le droit fait l’objet de codifications, il est recensé au sein d’un code, voire de plusieurs codes, ex; un code civil, pénal , de commerce, de justice… - Système de common law : vient d’abord du Royaume Uni puis des États-Unis. Il groupe les pays dans lesquels le droit s’est formé

en reprenant de nombreux éléments aux recueils anciens. Il faudra relever le caractère répréssif et administratif de ces codes. Le caractère administratif : Ces codes sont considérés comme des archives d'actes gouvernementaux. Ils sont destinés à l'administration et non pas au public. La partie pénale répertorie jusqu'à 2 000 infractions, ce sont des peines sévères : La mort La déportation Les travaux forcés Les coups de fouet etc Note : Le crime le plus grave est

JURIDIQUES DU DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX-MÊMES A. Les bases juridiques du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 1. Le droit déclaratoire du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 2. L’œuvre de codification de l’Organisation des Nations Unies B. La dynamique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 1. Le contenu économique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 2. La crise de l’Etat et la mutation

suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804), code pénal (1810), cour des Comptes, légion d’honneur. La France est héritière de l’œuvre napoléonienne. Napoléon crée ces institutions en 4 ans parce que les parlementaires, hommes de loi avaient réfléchi à ces transformations depuis 1789. Débat historiographique : situer Napoléon par rapport à la Révolution Française 1) Héritier de la Révolution

en décadence. Par contre, les tribunaux ont partout affirmé leur indépendance et ce sont eux qui, à cette époque, affinent le jus commune essentiellement au travers d’une pratique casuistique. Au terme de ces cinq siècles de jus commune, les codifications modernes apparaissent à bien des égards comme les héritières d’une longue incubation plutôt que comme l’origine de quelque chose de nouveau. Sur un plan géographie ce jus commune a marqué toute l’Europe latine. En contrepoint aux particularismes

conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume :

s’agit d’une conception large de la notion de loi, certaine faisant l’objet d’une codification (A), mais toute n’étant pas du même niveau, ce qui justifie la hiérarchie entre les lois. Après avoir relevé les particularités de la codification (Section 1) et de la hiérarchie des lois (Section 2), il conviendra de préciser leur domaine d’application (Section 3). Section 1. La codification de la loi La codification est un rassemblement de lois dans un même ouvrage structuré d’une manière cohérente

commun ne s’appliquent pas à certains biens ou certains droits ? Ils vont faire une distinction entre la sphère publique et la sphère privée. Cette distinction repose sur la finalité des actes ou des biens considérés. Quand un acte ou un bien est destiné à l’utilité publique, alors des règles particulières vont régir son statut (règles de droit public). Le critère essentiel de la distinction, c’est celui de l’utilité publique. La conséquence de cette division, c’est qu’elle permet le renouveau et

réalisations étatiques, deux majeures : • La grande codification du droit romain par Justinien : 1529 pour la première fois, refondu 5 ans plus tard en 1534, enfin l’empire a le code qui lui convient, J va prendre une série de mesure étonnante : - Le code devrait se suffir à perpétuité - Interdit aux juriste de critiquer et commenter les dispositions =le code est parfait ! • Napoléon qui a impulsé une série de codification (5 codes en 5 ans, dont le CV de 1804). A toujours

de prendre trois thèmes. a. Les sources du droit b. Histoire des institutions publiques (Construction de l'Etat) c. Introduction générale au droit (Idées constitutionnelle, idée du juste prix, l'hypothèque...) Idée centrale du cours : Codification et Code civil. Quelques idées: on ne peut pas séparer droit privé et droit publique; actualisation du Code Civil, Code Civil de 1804, les 2/3 du dispositif sont encore les nôtres, mais ce qui a principalement changé, c'est toute la section sur