Destituer Le Président De La République

Droit Constitutionnel : Dissertation. Sujet : L’évolution des rapports entre 1er ministre et Président sous la 5e République. Les rapports entre Président et 1er ministre sont variables en fonction des circonstances. Tout d’abord, le rôle du Président de la République et du gouvernement sont définis dans la Constitution aux 5, 20 et 21. Selon l’article 5 de la Constitution, il est prévu que le Président veille aux intérêts de la nation et ne gouverne pas au quotidien, car d’après l’article 20 de

1946 et à la charte de l’environnement de 2004, pose les principes ou objectifs reconnus de valeur constitutionnelle ou « reconnus par les lois de la république ». On peut s’apercevoir que l’ensemble de ces texte n’est pas si court et encore moins obscur, il donne les « règles du jeu » que doivent respecter les institutions et les citoyens de la république française. On peut alors s’interroger sur le contenu de ces textes, avec en premier lieu les données permettant l’organisation des institutions et

responsabilité politique du président de la République. Mais, tout au plus, peut-on envisager que cette responsabilité soit instrumentalisée ? Les parlementaires ne se sont jamais aventurés sur cette voie et, en dépit de la nouvelle rédaction de l'article 67, rien ne permet de dire aujourd'hui que le président de la République est susceptible de devenir responsable politiquement. Ceci étant, sur le fondement même de la constitution, le président de la République est susceptible d'être destitué : la durée de son

Période de l'histoire contemporaine de la Chine ouverte brutalement au printemps de 1966 et achevée en 1976. Elle commence par une attaque des milieux intellectuels de Shanghai et de Pékin, puis la mairie de Pékin est visée, ses responsables sont destitués. Les jeunes des écoles et des universités s'organisent en associations de gardes rouges ; les cours ne sont plus assurés ; dazibaos, réunions politiques, meetings critiques se succèdent. Les jeunes provinciaux viennent à la capitale et les Pékinois

constitutionnel et ou donc la constitution est supérieure à l’Etat). Problème de légitimité du conseil constitutionnel, qui a un pouvoir pas si fort que ça. Dés janvier 1958, on peut saisir le conseil constitutionnel mais on ne le fait pas. 1971 : A. Poher, président du Sénat, décide de saisir le conseil constitutionnel sur la constitutionnalité de la loi de R. Marcellin. Par la suite, le conseil constitutionnel décide d’élargir le « bloc de constitutionnalité » en intégrant un préambule faisant référence à la

admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle déjà en germe dans l'essence même de la constitution ? L'irresponsabilité apparente du Président de la République : Selon l'article 68 de la constitution, le Président de la République est irresponsable dans l'exercice de

Madagascar Madagascar, en forme longue la République de Madagascar, en malgacheMadagasikara et Repoblikan'i Madagasikara, est un État indépendant situé dans la partie occidentale de l'océan Indien, séparé de l'Afrique par le canal du Mozambique large de415 km. Sa capitale est Antananarivo2. Durant la majeure partie du xixe siècle, l'île est administrée par le Royaume de Madagascar, situation à laquelle l'invasion coloniale française de 1895 met fin. Le premier Gouvernement Malgache voit le

complète La démocratie américaine repose sur le principe d'équilibre des pouvoirs. Aussi, la constitution prévoit-elle une séparation des pouvoirs entre le président (exécutif), la Cour sup judiciaire et le Congrès (législatif lui-même partagé par la Chambre des représentants et le Sénat). Il s'agit d'un régime présidentiel. Le président est à la fois chef de l'Etat et chef de l'exécutif, il joue un rôle important en matière législative .Toutefois, le Congrès reste une institution parlementaire

STELLA POULAINTD DROIT CONSTITUTIONNEL 3La présidence de la République est-elle une institution centrale de la République ?Dans sa volonté, et celle du général De Gaulle, d’instaurer un exécutif fort, Michel Debré prononça à son discours devant le Conseil d’Etat de 1958 que « le président est « la clé de voûte » du régime, le présentant comme une institution centrale de la République.La véracité de cet adage varie au gré des révisions constitutionnelles et de la pratique que l’on associe à ce texte

expliquer les différentes lois dans les différents pays. Il expose ses théories de manière très neutre. Il traite le sujet de la responsabilité politico-pénale des ministres et du président de la République. Il faut aborder une question d’actualité importante qui est de savoir si on peut juger les présidents de la république et les premiers ministres, et si on peut les juger après avoir fait des … et les conséquences. A) la théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central qui décrit