Destituer Le Président De La République

Droits constitutionnels de la V ème république. Instabilité gouvernementale pour une partie de la cause politique . Au début de mai 1958, on est à la fin de la IV ème rép, où l’on reproche d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions, Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place. Charles de Gaulle accepte de revenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement

Le gouvernement de l’ « ordre moral ». La répression de la Commune vaut à Thiers un prestige considérable. Il pourrait être à tout moment destitué par l’assemblée à qui il doit son pouvoir, et cette assemblée est dominée par les monarchistes. Mais ceux-ci sont divisés entre orléanistes et légitimistes. Thiers qui s’est rallié à la république (« le régime qui nous divise le moins ») veut démontrer l’efficacité de ce régime et relever la France. Pour ce faire, il rembourse les dettes dues à l’Allemagne

la responsabilité pénale du chef de l'état sous la cinquième république. Le débat sur le statut pénal du chef de l'Etat remonte très loin dans le temps. Dès les années 1790, on recherchait une certaine immunité juridictionnelle pour le président de la République afin d'éviter d'offrir aux juge la possibilité de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir politique. Cela se retrouve dans l'article 13 de la loi du 16-24 Août 1790: ｫ  les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées

d'organisations de séparation des pouvoirs, qui est alternée pendant la Second Empire(1852-1870), la Seconde République(1848-1851), la Troisième République(1870-1879), le régime de Vichy (1940-1944) et la Quatrième République(1946-1958). (I) La séparation des pouvoirs dans la formation des tradition constitutionnelles fraçaises (1789-1848) De 1789 à 1848 se forgent les trois traditions qui président au droit constitutionnel français. De manière générale, on peut en retenir la substance suivante : la

soulignée dans la constitution nationale. droit inscrit ds la constitution : D'après l'article 122 de la constitution nationale, le président de la junte régionale est élu au suffrage universel direct. Ce dernier à le pouvoir de nommer et de révoquer les membres de l'exécutif régional. On remarque donc que chaque régions possèdent son propre président et que ce dernier nomme les différents membres de l'exécutif régional, il y a donc une véritable autonomie politique des régions. L'article

entre le législatif et l’exécutif, blocage institutionnel. Elle est divisée en 2 grands mouvements : les girondins et les montagnards. On adopte la constitution le 24 juin 1793 et la fait ratifier par le peuple (les payeurs du cens). 1793 = 1ère République proclame la souveraineté du peuple et non de la nation et son article 8 proclame le suffrage universel direct. Cet article nous dit que le peuple nomme immédiatement ses députés. Cette constitution permet aux citoyens de gérer les affaires publiques

l'autorité du chef du gouvernement. Le premier ministre détient cependant une place considérable dans la politique gouvernementale. La mise en place de ce type de régime est un moyen de pression du gouvernement qui suppose une confiance totale du Président, détenteur du pouvoir de décision finale. Le dialogue doit alors être constant entre le domaine exécutif et législatif, mais également entre les personnes faisant parti du gouvernement, qui contribue intensément à l'élaboration de la loi. La séparation

Le sénat a-t-il encore une utilité ? Intro : La France est une démocratie parlementaire où le Président de la République a de larges pouvoirs. Il nomme le Premier ministre, chef du Gouvernement. Le Gouvernement propose les lois qui régissent la France. Il est aussi responsable devant le Parlement. Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce

Les anciens Présidents de la cinquième République (Statut et conceptions du pouvoir des personnalités qui ont exercé la fonction présidentielle) La France a connu plusieurs régimes politiques ainsi que plusieurs Constitutions différentes. Elles se sont toutes vouées à des échecs du fait du contexte dans lequel se trouvait le pays. La quatrième République n’a pas su faire face aux soulèvements de la guerre d’Algérie. Il faut alors écrire une nouvelle Constitution en prenant en considération les

C) L’irresponsabilité présidentielle La responsabilité présidentielle désigne la possibilité de mettre en cause politiquement ou pénalement la personne titulaire du mandat présidentiel. Sous la Vème République, le Chef de l’Etat ne répond pas de ses actes, nu sur le plan politique (pas d’obligation de démissionner à la suite d’une perte de confiance populaire) ni sur le plan pénal (pas de possibilité pour un juge d’auditionner ou d’arrêter le PDR). Le PDR gouverne tout en conservant une irresponsabilité