Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

entreprises. La fusion s'inscrit précisément comme un des plus importants moyens de concentration d'entreprises . Ce mouvement de concentration par le biais des fusions poursuit des objectifs de nature économique, juridique mais aussi, parfois, fiscale . Les fusions permettent la création et le renforcement de l'emploi et de la crédibilité de l'entreprise envers ses partenaires. Elles permettent de consolider la position et de renforcer la capacité d'exportation et de concurrence des entreprises

Andrée OTT et son activité est l’hôtellerie. Son capital est de 650 000€ La société emploi un cadre comptable, deux employés administratifs et dix-neuf autres membres du personnels. L’hôtel dispose d’un restaurant, ouvert aux résidents qui peuvent opter pour la demi-pension ou la pension complète mais aussi à la clientèle extérieure. La comptabilité générale de l’entreprise est tenue sur logiciel comptable, CIEL. Compétences mises en œuvre : Processus Processus Compétences * Activités relevant du processus

PARTIE 1: LA FIDUCIAIRE ET SES SERVICES I- LE SERVICE JURIDIQUE ……………………………………………………………………...7 II- LE SERVICE COMPTABLE…………………………………………………………………...7 III- LE SERVICE INFORMATIQUE……………………...............................................................8 IV- LE SERVICE AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES…………………………..9 PARTIE 2 : LES DECLARATIONS FISCALES a- L’impôt sur le revenue (L’IR)……………………………………………………………...11 b- La taxe sur la valeur ajoutée (LA TVA)…………………………………………………

INTRODUCTION LA NOTION FISCALE DE GROUPE DE SOCIETES En droit fiscal, en application du principe de la personnalité de l'impôt, chacune des sociétés du groupe est imposée séparément pour les différents impôts dont elle est redevable. En corollaire, le droit fiscal, à l'image du droit des sociétés ne considère pas le groupe comme une structure juridique autonome. * Le principe de l'autonomie fiscale de chaque société membre du groupe : Chaque société membre du groupe est dotée de la pleine personnalité

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : APERCU SUR LA NORMALISATION COMPTABLE DANS LE MONDE La réforme comptable que le Maroc vient de mettre en place n’est pas un phénomène isolé. Elle tire son origine et ses fondements du mouvement international de normalisation comptable de ces deux dernières décennies.. Le présent chapitre donne un aperçu rapide sur le mouvement de normalisation comptable - à travers les récents développements qu’il a connus au niveau mondial - et explicite sa genèse

Imposables Sont imposable à l'IR dans la catégorie des BIC les personnes physiques qui exercent directement leur activité (cad les exploitants individuels) ainsi que les associés des sociétés de personnes. Ces sociétés n'ont pas de personnalité fiscale, cad qu'elles ne sont pas redevables de l'impôt sur le bénéfice qu'elles réalisent. Ce sont les associés qui seront redevables à l'IR sur la fraction du bénéfice qui leur revient et ce dans la catégorie des BIC. Les sociétés de personne les plus

attrayant pour les investissements en provenance de l’Espagne, ainsi que d’autres pays. Résumé L’acquisition d’une entreprise est en soi une opération délicate qui nécessite une expertise et une expérience, notamment pour ses aspects juridiques et fiscaux. Quand l’opération est réalisée au-delà des frontières, même dans un pays aussi proche que le Maroc, viennent se greffer des difficultés dues aux différences de mentalité et de culture. Cet article décrit de façon très pragmatique les six phases d’une

de gestion Impôt sur le revenu tifawt.com Définition : L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Retenue à la source : prélèvement fiscal au moment où l'assujetti perçoit son revenu. SNI + + + + + + + + + + = = - = = Taux(%) Annuel Mensuel 0 à 30 000 0 à 2 500 30 001 à 50 000 Somme à déduire Annuelle Mensuelle 0 0 0 2 501 à 4 166,67 10 3 000 250 50 001 à 60 000 4

IAS / IFRS TABLEAU COMPRATIF ENTRE LES NORMES IAS / IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES Rubrique Normes IAS / IFRS Normes Comptables Marocaines LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Amortissement de certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition • Comptabilisé en tant qu’actif • Amortissement

flux 5 1.2.3 Méthodes dualistes 5 1.3 Détermination des taux d’actualisation 6 2 Evaluation de la société « X » 8 2.1 Objectif de la mission 8 2.2 Limites de la mission 8 2.3 Résultats de la mission 9 2.3.1 Méthodes retenues et valeur de la société 9 2.3.2 Justification de la valeur 9 3 La démarche détaillée de l’évaluation 10 3.1 Evaluation proprement dite de la société « X » 10 3.1.1 Méthode patrimoniale (Actif net comptable et l’Actif net comptable corrigé) 10 3.1.2 Méthode des Flux (Actualisation