Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

DROIT FISCAL Le droit fiscal est la branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’état et à l’expression de sa politique économique et sociale. Le droit fiscal traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l’état, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales

comptabilité 14 Résultat fiscal = Excédent des produits d'exploitation, profits et gains provenant des opérations de toute nature effectuées par la société, sur les charges engagées ou supportées pour les besoins de l'activité imposable. 15 LA BASE DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES Résultat fiscal = Résulte des dispositions fiscales Découle du CPC Résultat comptable Résulte du respect des principes comptables + Les réintégrations Des charges non déductibles d'après les règles fiscales Les déductions

FUSIONS DE SOCIETES Mots clefs Apports partiels d’actif, fusions, malus de fusion, prime de fusion, rapprochement d’entreprise, scissions Ce chapitre, présenté sous forme d’une discussion imaginaire, a pour objet de présenter les modalités du suivi comptable des opérations de fusions de sociétés (ou assimilées) en termes de rapprochement d’entreprise. Sur la base d’un exemple schématique, il est notamment commenté les conséquences de l’application du règlement CRC 2004-01. A savoir : la méthodologie

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant

l’équité devant le service public. L’administration fiscale s’inscrit dans cette perspective et œuvre plus que jamais, pour que sa gestion se rationalise et que ses objectifs se caractérisent par la pertinence, l’efficacité et l’efficience. Toutes les énergies ont été mobilisées dans ce sens. Les efforts déployés en matière de recrutement, de formation et de motivation des ressources humaines démontrent la détermination de l’administration fiscale à être une administration citoyenne de service public

EXONERATIONS Article 46. - Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés dans la limite de leur objet social : 1. Les groupements interprofessionnels qui ne réalisent pas à titre principal des activités lucratives et dont les ressources sont d'origine fiscale ou parafiscale ; 2. Les assurances mutuelles régulièrement constituées ; 3. Les caisses d'épargne et de prévoyance administrées gratuitement ; 2 IS 4. Les établissements publics, les organismes de l'Etat ou des collectivités publiques locales

cinq ans les conséquences sur les résultats imposables au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005 de la première application de la méthode par composants. L’adoption de cette nouvelle méthode de comptabilisation et d’amortissement des éléments principaux d’une immobilisation, dénommée usuellement la méthode par composants, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du plan comptable général entreprise par le Comité de la réglementation comptable qui a adopté deux règlements n°

d’école qui a bien voulu m’accepter, m’accompagner et m’apporter son expertise, en l’occurrence Mr Sidki professeur de fiscalité à l’ENCG Settat. En orientant et encadrant mon travail, Mr BEN THAMI MOHAMMED mon chef de stage en sa qualité de CADRE COMPTABLE ET FINANCIER et Mr MHAMDI MOUSTAPHA, responsable de la comptabilité analytique ont réussi à m’apporter toute la confiance et la motivation nécessaires pour que je puisse vite apprendre mais surtout bien le faire dans les meilleures conditions. Leur

Gestion financière et comptable des immobilisations A. Acquisition d’une immobilisation 1) Valorisation à l’entrée dans le patrimoine et traitement comptable 2) Volet fiscal B. Vie courante d’une immobilisation 1) Traitement comptable des réparations et entretien 2) Travaux d’inventaire relatifs aux immobilisations C. Sortie d’une immobilisation 1) Traitement comptable de la sortie

d’une soutenance devant un jury pour l’obtention de déplume de fin d’étude en qualité De la gestion au sien de l’entreprise. Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C’est un contact qui permet à l’étudient (futur comptable), de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d’organisation. Toutefois, ce stage m’a permis de tester mes capacités d’analyse et de synthèse, et de faire une comparaison entre application théorique