Determination Du Resultat Fiscal

|1 | Recouvrement de la TVA par l'administration fiscale   Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1701-04 du 8 chaabane 1425 (23 septembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale (B.O. n° 5254 du 7 octobre 2004).   Vu l'article 3 de la loi n° 15-97 portant code de recouvrement des créances publiques

Mécanisme de l’impôt sur le revenu Imposition des revenus de l’activité Détermination de l’impôt selon barème Application des crédits et réductions d’impôt Imposition des revenus financiers Imposition des revenus immobiliers Fiscalité des revenus des particuliers Fiscalité des revenus des particuliers Mars 2009 FISCALITE DES REVENUS DES PARTICULIERS Thèmes FISCALITE DES REVENUS DE L’ACTIVITE Tableaux Mécanisme de l’impôt sur le revenu Tableaux de la série A...............................

Droit fiscal : l’imposition du bénéfice des entreprises - Champ d’application de l’impôt sur les sociétés ( IS ) Les bénéfices d’une entreprise peuvent être réalisés dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise individuelle ou d’une société. L’entreprise individuelle n’a pas la personne morale ni de patrimoine propre. Seul l’exploitant est titulaire de la personnalité juridique. L’entreprise est l’un des éléments du patrimoines de l’exploitant. Le bénéfice est calculé au niveau de l’entreprise

établissement commercial ou industriel équipé,…). Le législateur a créé la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Ces activités ne comportent pas la participation personnelle continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal. Les déficits réalisés sont imputables pendant six ans uniquement sur les bénéfices de même nature (ex. : achats de chambres d’hôtels, de wagons dont un mandataire est chargé de la gestion). La dernière catégorie de BIC est celle des activités commerciales

(DLMT) : dettes d’investis… + [ frais et titres participatifs, les comptes courants associés bloqués ou caractères stables] | Actif circulant : dont : - stocks - créances clients | Passif circulant :dont : - dettes fournisseurs - dettes fiscales et sociales - autres dettes d'exploitation | Trésorerie active (T > 0)dont : - disponibilité - soldes bancaires débiteurs | Trésorerie passive (T < 0) dont : - concours bancaires - soldes bancaires créditeurs | Analyse Financière

salaires • TVS • Retraitement comptable et fiscal sur crédit-bail. Page 12 et 13 : • Glossaire • Bibliographie. Sommaire du processus 3 Gestion fiscal et relations avec l'administration des impôts (2éme année) Chapitre 1 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur les sociétés Chapitre 2 La détermination du résultat fiscal soumis à l´IS Chapitre 3 Le calcul et le paiement de l´IS Chapitre 4 La gestion du déficit fiscal Chapitre 5 Le champ d´application et

ADC PROGRAMME DE TRAVAIL AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES Contrôles généraux I- Chiffres clés : Chiffre d’affaires Résultat de l’exercice Total bilan II- Objectifs : 1. Les états financiers ont été préparés en respectant les principes comptables généralement admis, et plus particulièrement les normes applicables dans le cadre de notre audit. 2. Les événements survenus après la clôture ont été clairement identifiés et pris en compte, le cas échéant, dans les états

Société AKHAIR Processus mis en œuvre Processus 3 - retraitements fiscaux dans une société soumise à l’IS - déclaration du résultat fiscal d’une société soumise à l’IS - calcul de l’IS et des acomptes d’IS Processus 4 - soldes intermédiaires de gestion - capacité d’autofinancement - tableau de financement - affectation du résultat Processus 6 - Rentabilité financière et rentabilité économique Travaux informatiques  Tableur - tableaux préparatoires au calcul de l’IS et des acomptes - réalisation

l’obligation de payer l’impôt a pour corollaire l’exclusion de l’arbitraire. C’est pourquoi, l’impôt est consenti annuellement par la nation ou plus exactement par ses représentants. Ainsi, les lois de finances évaluent chaque année les recettes fiscales et donnent l’autorisation au gouvernement de percevoir les impôts selon les textes en vigueur. III - L’impôt est versé par le contribuable sans contrepartie directe. Si le citoyen est moralement en droit d’attendre certains services de l’Etat

INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement