Determination Du Resultat Fiscal

entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

Access. - Détermination de plus-values et moins-values sur cessions d'immobilisations. | Contexte de l'activité : | Le cabinet Lepage est un cabinet d’expertise qui a été crée en 1990. Ce cabinet emploie 10 salarié dont un expert comptable et un commissaire aux comptes. La clientèle se compose de PME régionales. Pour chaque clients le cabinet s’occupe, soit de toute la comptabilité de l’entreprise, soit des opérations de gestion fiscale et sociale ponctuelle (déclarations fiscales, sociales)

I- Généralité sur l’IR D’après le PCG 2005, l’impôt sur les revenus se définit comme un impôt annuel qui provient de la fusion de deux catégories d’impôt à savoir : * Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), impôt qui s’applique au résultat imposable en société et association ; * Impôt général sur les revenus non salariaux (IGRNS), impôt frappant les revenus de toute nature réalisés par des personnes physiques exerçant des activités indépendantes. D’après le CGI, l’impôt sur les

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES 2015 Les principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances 2015 (LF 2015) sont résumées ci-après : - - - - - - Imputation du reliquat d’IS versé au titre d’un exercice sur les acomptes provisionnels des exercices suivants et sur l’IS de ces exercices ; Précision de la base et du taux d’imposition à l’IS pour les bureaux de représentation des sociétés non résidentes ayant le statut CFC ; Extension de la liste

compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise et 925 € d’espèces en caisse. Question 1 Déterminez le montant du capital. Question 2 Présentez le bilan de départ simplifié de l’entreprise. THÈME 1 Sujet 2 Bilans successifs et détermination du résultat Au 1er janvier N, la situation des comptes de l’entreprise Fouache se présente comme suit : – emprunt : – matériel de bureau et matériel informatique : – mobilier : – fonds commercial : – stock de marchandises : – clients : – fournisseurs

Droit fiscal Sommaire Introduction1 I.Les sources du droit fiscal1 A )Les sources internes1 II.Les sources internationales1 Partie1 :Imposition des particuliers2 Titre 1 : L'imposition sur le revenu3 Chapitre 1 : Principes généraux3 I.Les caractéristiques de l'IR3 A )Un impôt annuel3 B )Un impôt progressif4 II.La territorialité de l'IR5 A )Personnes ayant leur domicile fiscal en France5 B )Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France6 Chapitre 2 : Les différentes cédules

COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2010 Durée de l'épreuve : 4 heures Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde Présentation de l’entreprise Organisation informatique et comptable DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) DOSSIER 4 : Travaux de

L’IMPOT DIRECT DES RESULTATS DES ENTREPRISES TITRE 1 : DETERMINATION DU MODE D’IMPOSITION DES ENTREPRISES 2 TITRE 2 : LES PRINCIPALES DIVERGENCES IR / IS 3 TITRE 3 : LE PRINCIPE DE DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 4 TITRE 4 : ETUDE FISCALE DES COMPTES DE CHARGES 5 I. Les amortissements 5 1. Les conditions générales de déductibilité 5 1) Les conditions de fond 5 2) Condition de forme 5 2. Les méthodes d’amortissement fiscales 7 1) L’amortissement linéaire 7 2) Amortissement dégressif

Droit fiscal Mme Esclassan 2008-2009 Bibliographie : _ Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt – Michel Bouvier – Collection système Examen : _ Pour ceux qui ont TD : La note de contrôle continu sera uniquement composée de 2 contrôles sur table, pas de devoir maison noté. Au partiel 2 sujets au choix, lors de la 1ère session ce sera cas pratique ou dissertation, lors de la 2nd session commentaire de texte ou dissertation. _ Pour ceux qui n’ont pas de TD : Le partiel consistera en

Première partie : Présentation du cabinet 1) création ….6 2) organigramme….7 3) activité du cabinet …..8 Deuxième partie : Travaux effectués par le cabinet : I- Travaux comptables……10 II- Travaux fiscaux: 1) Constitution des sociétés……..20 2) Le conseil juridique…………….22 3) La paie et les déclarations fiscales: a) La Taxe Sur La Valeur Ajoutée….23 b) Déclaration De La CNSS…….26 c) Paie L’IR /Salaire……28 d) L’impôt Sur Sociétés…….31 Troisième partie : travaux exécuté au sein du cabinet Déroulement du