Determination Du Resultat Fiscal

Sommaire partie i : aspect comptable et fiscal des provisions 3 chapitre1 : aspect comptable des provisions 4 section1 : selon les normes comptables internationales 4 e. informations a fournir 13 section2 : selon les normes comptables tunisiennes 14 section3 : comparaison entre les normes comptables tunisiennes et les normes comptables internationales: en matiere des provisions 19 chapitre2 : aspect fiscal des provisions 21 section1 : modalites et conditions de deduction

l’administration fiscale, dont les agents doivent être bien formés afin de pouvoir exercer un contrôle régulier, sérieux et approfondi sur toutes les opérations et déclarations et d’une manière générale sur la comptabilité des Entreprises Assujetties ; 2°)- ensuite pour les entreprises assujetties qui deviennent des collecteurs d’impôts pour l’Etat, elles doivent tenir une comptabilité bien élaborée qui respecte les règles en matière de facturation et les obligations fiscales. Le mécanisme de

COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2010 Durée de l'épreuve : 4 heures Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde Présentation de l’entreprise Organisation informatique et comptable DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) DOSSIER 4 : Travaux de

Paix - Travail - Patrie -------------MINISTERE DES FINANCES --------------SECRETARIAT GENERAL --------------DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ---------------DIVISION DE LA LEGISLATION DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES -----------------CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE ---------------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland ------------MINISTRY OF FINANCE ------------SECRETARIAT GENERAL --------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ------------- CIRCULAIRE N° 002 /MINFI/DGI/LC/L

I. Les conditions de l’application de l’article 209 B du CGI ..................................... p.3 A. Les conditions nécessaires à la mise en oeuvre de l’article 209 B du CGI par l’administration fiscale ……………………………………………………………… p.3 1- La structure étrangère doit être soumise à un régime fiscal privilégié ……………………p.4 2- L’entité doit être détenue par la société française ……………………………………… p.5 B. Les conditions permettant de faire échec à la mise en oeuvre de l’article 209 B du CGI ………………………………………………………………………………

  Ø  Ces  inves(ssements  nécessitent  une  forte  confiance  dans  l’entrepreneur   contrôlant  le  holding  de  tête  et  une  mo(va(on  essen(elle  sur  les   perspec(ves  de  résultats   18   Les  avantages     de  l’organisa7on  en  groupe   Ø Faire  par(ciper  des  inves(sseurs  au  financement   d’une  ac(vité   Ø Assurer  la  division  des  risques

DEFINITION DU DROIT FISCAL Science financière et science fiscale Science fiscale et droit fiscal Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. II. UN DROIT QUI RELEVE DE NOTIONS MULTIPLES III- UN CHAMP D’APPLICATION LARGE Sans coïncidence avec les compétences de l’administration fiscale, Toute l’élaboration de la loi fiscale relève du droit fiscal L’administration fiscale a aussi des compétences extra fiscales Plus large que

HARZALLAH MERIEM Enseignant référent : Mme BERGAOUI NARJES [Tapez le titre du document] SOMMAIRE I - Introduction II - Les entreprises totalement exportatrices 1- Définition 2- Le régime fiscal des entreprises totalement exportatrices A/ Le régime fiscal au regard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés a) Traitement des revenus provenant de l’exploitation b) Traitement des gains exceptionnels et accessoires 

II. Les différents services proposés 3 II. Les logiciels utilisés 5 III. Les activités réalisées pendant le stage 6 CONCLUSION 14 DEUXIÈME PARTIE : DE L’INVENTAIRE AU DIAGNOSTIC FINANCIER 15 I. Les écritures d’inventaire 16 II. Détermination du résultat fiscal 24 III. Les différents outils du diagnostic financier 36 IV. Commentaires et conseils clients 44 CONCLUSION GÉNÉRALE 50 www.co mpta -on lin e.c omPage | 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE Mes 2 stages de 4 semaines chacun, ont été effectué

Commission d’examen pour l’examen professionnel supérieur d’expert fiscal Guide complétant le Règlement d'examen professionnel supérieur d’experte fiscale et expert fiscal Où l'obtenir: Secrétariat d'examen pour l'examen professionnel supérieur d'expert fiscal Jungholzstrasse 43 8050 Zürich Téléphone 044 306 46 00 Téléfax 044 306 46 01 2 Table des matières 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 4. 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 5. 6. CONSIDERATIONS GENERALES EXAMENS DE MODULES: EXIGENCES, MATIERES