Determination Du Resultat Fiscal

P3 LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L’IS 1-Détermination de la base imposable à l’IS 1. Principes Les sociétés soumises à cet impôt sont la S.A. et la S.A.R.L. n’ayant pas fait option. La personne morale soumise doit faire obligatoirement sa déclaration dans les 3 mois de la clôture des comptes à partir d’une comptabilité régulière. La base imposable est constituée de : - le bénéfice comptable, - des charges non déductibles de l’exercice, déduction faite le cas échéant de :

Bilan, www.comptazine.fr liasse, comptes annuels : Au secours ! Par Christel Janod Alternante en DSCG 2ème Année La notion de comptes annuels englobe le bilan, le compte de résultat et une annexe. La fonction des comptes annuels est d’informer toute personne concernée de la situation de l’entreprise en étant réguliers, sincères et en en présentant une image fidèle. L ’obligation de publier des comptes annuels tient à toute personne morale ou physique ayant la qualité de commerçant

 §1 : La définition du droit fiscal et de l’impôt Présentation générale Si on admet que l’impôt est l’argent collecté par l’Etat, on comprend mieux l’expression de droit fiscal. En effet, le mot fisc ( du latin fiscus) désignait à la fois le Trésor public et surtout le petit panier destiné à recueillir l’argent. Le droit fiscal apparaît comme l’ensemble des règles relatives à l’impôt. Dans la mesure où il se rapporte à des situations qui mettent toujours en cause la puissance publique

COMTATIBILITE GENERALE A LA COMPTABILITE ANALYTIQUE I- OBJET DE LA COMPTABILITE GENERALE La comptabilité générale satisfait à des besoins d’ordre économique, financier juridique et fiscal. Elle est entièrement orientée vers la saisie de données d’après leur nature et vers la détermination : des résultats globaux de l’entreprise ; des situations actives et passives. Elle utilise exclusivement la partie double qui ne se prête qu’à un nombre limité d’analyses et ne peut intégrer facilement

du pays Présentation Année fiscale Barème de l'impôt Quitus fiscal Solde du compte en fin de séjour Coordonnées des centres d'information fiscale Présentation Date et lieu de dépôt des déclarations de revenus La déclaration d'impôt doit être souscrite avant le 1er mars de chaque année. L'administration fiscale sénégalaise met à la disposition des contribuables un formulaire réglementaire (de couleur blanche) à remplir et à déposer au centre de services fiscaux dont ils relèvent. Modalités

une imposition afin de mettre en avant ce qui fait la spécificité de l’impôt sur le revenu. On examinera ainsi les personnes imposables ce qui nous permettra de mettre en avant un certain nombre de notions essentielles comme celle de transparence fiscale (article 8 du CGI). On veillera également à bien cerner la notion de revenu. 1°) Qui ? : Les personnes imposables. La personne imposable sera toujours la personne physique à laquelle sera rattachée deux entités : elle ne sera pas taxée elle

d'existence Déclaration d'option IS Déclaration du résultat fiscal Déclaration du chiffre d’affaires Déclaration du Prorata Déclaration du chiffre d'affaires/Stes étrangères CONTROLE DE FOND DU DOSSIER FISCAL UNIQUE I-CONTROLE DES DECLARATIONS DE RESULTAT FISCAL: Ce contrôle constitue l'essentiel du travail de gestion accompli par le gestionnaire du secteur. Il porte sur les déclarations suivantes: -Déclaration du résultat fiscal -art.20-I du CGI -Déclaration de cession, cessation

B. Examen des Comptes de Résultat L'état de résultat présente une préoccupation majeure pour l'auditeur puisqu'en examinant ses différentes rubriques il peut ressortir des insuffisances et des erreurs non détectées à travers la revue des postes de bilan. 1. Les Comptes de Charges Avant de procéder à la vérification des différentes catégories de charges, l'auditeur doit s'assurer que l'entreprise respecte les conditions requises à leur déduction, à savoir : - les charges doivent se rattacher

L'audit fiscal INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement

Imposables Sont imposable à l'IR dans la catégorie des BIC les personnes physiques qui exercent directement leur activité (cad les exploitants individuels) ainsi que les associés des sociétés de personnes. Ces sociétés n'ont pas de personnalité fiscale, cad qu'elles ne sont pas redevables de l'impôt sur le bénéfice qu'elles réalisent. Ce sont les associés qui seront redevables à l'IR sur la fraction du bénéfice qui leur revient et ce dans la catégorie des BIC. Les sociétés de personne les plus