Determination Du Resultat Fiscal

confidentialité, concentration, esprit d’analyse.Être titulaire d’un Baccalauréat. LA FORMATION EN ENTREPRISE Ecritures comptables et préparation des états comptables, bilan, compte de résultat. Suivi de la trésorerie et rapprochements bancaires.. Analyse comptable. Déclarations sociales, fiscales (TVA, impôts, URSSAF...). Établissement de fiches de paie. Tenue de tableaux de gestion, élaboration de budgets. Ces activités sont indicatives, elles dépendent des objectifs de l'entreprise

s’appliquant jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la conclusion du bail). » Modalités déclaratives et de recouvrement – pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, les revenus sont déclarés sur la déclaration de résultats 2065. La contribution est autoliquidée, sur le relevé d’acompte n° 2571 et sur le relevé de solde n° 2572, comme en matière d’impôt sur les sociétés ; – pour les sociétés de personnes et assimilées soumises à l’impôt sur le revenu : les revenus sont

lorsque celles- ci résultent de l’agrément du code des investissements (5 ou 10 ans) Section II : Détermination du revenu imposable et taux (articles 17 à 21) Il convient de noter que l’IRF n’est dû que sur les immeubles donnés en location à la condition que l’immeuble ne soit exonéré. Lorsque les loyers sont encaissés par une telle société ils sont ajoutés comme revenu accessoire au résultat d’exploitation pour être taxer à l’IS. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’imposition à l’IRF ou à

revenus imposables Art. 12 à 13 Définition générale du revenu imposable. Art. 14 à 155 B 1re sous-section : détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus I : revenus fonciers Art. 14 à 14 A 1 : définition des revenus fonciers. Art. 15 2 : exemptions permanentes. 3 : exemptions temporaires Art. 28 à 31 4 : détermination du revenu imposable. Art. 33 bis à 33 ter 5 : bail à construction. Art. 33 quater 6 : loyers soumis à la taxe

| | |Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : | | |Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). | | |Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques. |

500 500 Total 750 4 250 5 000 actions  Extrait du passif du bilan de l’entreprise au 31/12/2016 : Capital social 680 000 Capital souscrit non appelé 125 000 Capital appelé 375 000 Réserve légale 51 600 Autres réserves 31500 Résultat de l’exercice 154 600 Autres comptes d’associés créditeurs (1) 20 000 (1) DAHMANI a libéré la totalité de son apport à la constitution.  Rapport de l’AGO L’AGO a décidé le 21/05/2017 de : - Doter la réserve facultative de 16 000 DH ;

d’une agence immobilière - Détermination et automatisation des plus ou moins values cessions d’immobilisations. Contexte de l’activité : Le cabinet Lepage est un cabinet d’expertise créé en 1990. Ce cabinet emploie 10 personnes dont un expert comptable et un commissaire aux comptes. La clientèle est composée de PME régionales, le cabinet s’occupe, soit de toute la comptabilité de l’entreprise, soit des opérations de gestion fiscale et sociale ponctuelle (déclarations fiscales, sociales et petits travaux

une définition spécifique, et c’est là qu’est la difficulté, notamment : o la liasse fiscale : page 11 N° 2058 C  o l’annexe aux comptes annuels o le tableau des résultats des cinq derniers exercices. Définition de l’effectif qui doit être mentionné : o liasse fiscale La notice n° 2032 de l’administration fiscale indique les règles de détermination du chiffre reporté sur l’imprimé n° 2058 C de la liasse fiscale http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5541/fichedescriptive

|Préparation des écritures à partir de tableaux EXCEL (dépréciations, provisions) : chemin d’accès et nom des fichiers | |Liasse fiscale : tableaux 2050,2051, 2052,2053, 2059A. | |Analyse des résultats obtenus : | |

taux réduit permanant a- Exonération permanant -Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger; ❑ - Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du Résultat Net Réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2 et valeur immobilière n’excédant pas 140 000 Dhs, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de