Detournement De Fonds De Commerce

perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.1). C'est une pratique qui peut-être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires

nourriture ou d’effets personnels de marins, des boites à outils ou d’amarres sur le pont, faits la nuit par des pirates le plus souvent embarqués sur des canots pneumatique. Les auteurs de Pirates et terroristes en mer d'Asie : Un maillon faible du commerce mondial estiment qu’il y a trois principales zones dangereuses en Asie du Sud-Est : ➢ Le chenal Philip : large de douze kilomètres et demi, est proche des îles indonésiennes de Rangsang, Tumay, Kundur et Mendol. ➢ Le croissant noir

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION SETTAT Abus de Biens Sociaux Droit pénal des affaires Encadré par : Mr MAATOUK Année : 2011/2012 Fatima ezzahra QALCHI Fatima ezzahra WAJIB Nour-Elhouda BOUFRAHI Rim LAHBIL Samia SABER Soraya Touijer Sommaire Introduction Historique Définition Champs d’applications Problématique Partie 1 : Les éléments constitutifs de l’abus de biens sociaux L’élément moral L’élément matériel L’élément légal Partie 2 : Les conséquences juridiques de l’abus

L’entreprise et ses nouveaux prédateurs L’économie se mondialise, des fonds d’investissements de toute nature sont de plus en plus présents dans le capital et la vie des entreprise. De nouveaux prédateurs apparaissent. Lorsque des fonds d'investissements d'outre-Atlantique prennent des participations capitalistiques dans une entreprise, riche en brevets prometteurs ou en technologies innovantes, pour transférer par exemple les laboratoires de recherches dans leur patrie d'origine, celà relève

faisaient alors pas partie des catégories respectées. Les organisations criminelles régionales et locales avaient leur propre caisse commune. Calculée en fonction d'un pourcentage relatif au butin réalisé, chaque voleur contribuait à l'alimenter. Les fonds étaient utilisés pour développer les activités criminelles de l'association mais aussi pour aider les prisonniers et parfois leur famille. Ceux qui protégeaient la caisse commune étaient élus. Leurs règles de vie et leurs coutumes strictes procédaient

de fonds hors bilan et par le biais d'instruments financiers mis au point par la banque d'investissement Goldman Sachs2. Ce qui fait la spécificité de la crise grecque par rapport aux autres pays de la zone euro, c'est l'ampleur de ses problèmes structurels et notamment sa difficulté à prélever l'impôt. Cela conduit Bruxelles à créer une force opérationnelle de hauts fonctionnaires pour aider l’État grec dans ces domaines3. LA CORRUPTION : La corruption est la perversion ou le détournement d'un

iii.Les risques pouvant exister : 11 iv.Examen théorique des dispositifs de contrôle : 11 v. Les risques pouvant exister : 13 5.Exemples de techniques de détournements  14 a.Détournement des recettes  14 b.Détournements de fonds en caisse ou en banque 15 i.Utilisation de justificatifs fictifs de dépenses pour le montant du détournement 15 ii.Utilisation de chèques à son profit (en les émettant, en utilisant des chèques en blanc) 15 6.Procédures et examens particuliers  15 a.Rapprochements

dominée par les banques étrangères et les banques d’Etat. Il n’existait pratiquement pas de banques commerciales en Afrique de l’Ouest appartenant à des intérêts privés qui en contrôlaient la gestion. Face à ce constat, la Fédération des Chambres de Commerce de l’Afrique de l’Ouest initiait un projet de création d’une institution bancaire régionale du secteur privé en Afrique de l’Ouest, et transmettait l’exécution de ce projet à Ecopromotions S.A. créée à cet effet en août 1984. Les actionnaires fondateurs

l’objet n’a pas trouvé acquéreur lors de l’adjudication, la loi permet à l’opérateur, avec l’accord du vendeur, de vendre l’objet de gré à gré.    Vente à domicile : un démarchage hors commerce Le démarchage à domicile est une technique de prospection de clientèle dans un lieu non destiné au commerce. Les lieux du démarchage à domicile peuvent être : la résidence ou le domicile de la personne démarchée, un lieu de travail, une salle des fêtes, lors d'un voyage publicitaire. Obligations du

d’incriminations permettant d’envisager les différentes formes d’atteintes que l’on pourrait porter au droit de propriété. Le code pénal consacre ainsi un titre I aux appropriations frauduleuses dans lequel figure le vol, l’extorsion, l’escroquerie et les détournements et regroupe au sein d’un titre II les autres atteintes aux biens. Cette classification n’apparaît pas nécessairement pertinente. Il faut en effet opérer quelques distinctions entre ces diverses formes d’appropriations frauduleuses qui n’ont pas