Deux Grands Modèles De Controle De Constitutionnalité

des règles juridiques d’aujourd’hui, tout en ignorant celle qui nous gouvernait hier. Il conviendra dès lors d’aborder également les grands événements qui ont marqués les DC français afin de mieux comprendre le pourquoi et le comment de notre constitution et de nos institutions politiques actuelles. I) La théorie générale du DC. Le DC est étroitement lié à deux notions fondamentales : celle du pouvoir et celle de démocratie. Il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l’organisation

Joseph-Barthélémy) d’où conditions pour réviser la constitution : - France : révision constitutionnelle impossible en cas d’occupation du territoire (// 1940) - délais de révision La distinction entre révision et adoption d’une nouvelle Constitution est en grande partie formelle, dans la mesure où la révision peut être totale (France en 1940 et en 1958). Paragraphe 3. L’abrogation de la Constitution «  La nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution » déclare celle de 1791. « Une génération

l’Ancien Régime et de la France postrévolutionnaire. Par ses origines familiales il incarne un monde en train de disparaître. En effet, né à Paris le 29 juillet 1805, il appartenait à la plus ancienne noblesse normande : les Clérel de Tocqueville. Par sa grand-mère paternelle, il descendait de Saint Louis, sa mère était la petite-fille de Malherbes (défenseur de Louis XVI). Pour cette seule raison son père fut emprisonné sous la Terreur et échappa de peu à la guillotine. Par ses travaux ultérieurs, Tocqueville

Tom Le Vaillant L1 Groupe B Jeudi 18h45 – 20h15 jeudi 5 avril 2012 ------------------------------------------------- TD Droit Constitutionnel Séance 9 : Le contrôle de constitutionnalité Dissertation : Peut-on maintenant considérer le Conseil Constitutionnel comme une véritable cour constitutionnelle ? « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » Xavier Roques. Dans la Vème République Française, le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République

générale au droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une matière de droit public qui concerne les rapports de pouvoir politique au sein de l'Etat. Ce lien entre le droit et le pouvoir politique est très particulier puisqu'il s'agit de deux matières différentes (sciences politiques/droit constitutionnel) pour autant le droit constitutionnel traite de la matière politique. Plus précisément, le droit constitutionnel va traiter de l'organisation politique de l'Etat (ie régime parlementaire

Dissertation : la légitimité du contrôle de constitutionnalité En 1920, l’autrichien Hans Kelsen fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche, cette juridiction créée pour juger de la constitutionnalité des lois est indépendante de l’appareil judiciaire ordinaire et des pouvoirs publics. Il s’agit alors de la seule cour compétente en ce domaine, sa saisine est limitée (autorités politiques, juridictions voir auto saisine), le contrôle est effectué par voie d’action (action directement intentée

mais insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable

s’intéresse a leurs propres intérêt alors que l’Etat vise l’intérêt générale c’est-à-dire l’intérêt de tous. 2- le droit constitutionnel : droit public interne Le droit public ( droit constitutionnel ) se divise en deux catégorie : le droit interne et le droit international. Ils ont tout deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat

cher… - Enfin attention à l’orthographe ! EXEMPLE DE BETISIER Année 2007 -_2008 – 1er semestre (Les programmes des deux semestres étaient inversés par rapport à cette année) An 4008, quelque part dans le désert. Depuis plusieurs jours, une équipe de scientifiques explorent le désert transalpin pour y découvrir des traces d’une civilisation disparue lors du Grand cataclysme de 2666. Soudain, au sol, à demi enfoui dans le sable, apparait un objet de forme rectangulaire que les archéologues

l’état, c’est à dire la manière d’organiser l’état par rapport au territoire. L’état n’est pas organisé de la même manière selon les pays. Il s’agit d’envisager la protection de la constitution avec les différentes modalités de protection comme le contrôle de constitutionalité. TITRE 1 : L’ETAT CHAPITRE 1 : La notion d’Etat La notion d’état suppose que l’on analyse les différents éléments qui sur le plan juridique permettent à l’état d’exister. Nous examinerons : les éléments constitutifs de l’état