Deux Grands Modèles De Controle De Constitutionnalité

l’Etat. Les Etats ont pour objet l’intérêt général. Cette notion est différemment interprétée : Analyse politiques des fonctions de l’Etat : interprétation qui a évoluée dans le temps, en même temps que le rôle de l’Etat : on a une plus grande ou moins grande intervention de l’Etat dans la société. On oppose l’Etat gendarme à l’Etat providence. Etat gendarme : Etat qui aurait existé jusqu’à la 1ere guerre mondiale. Etat qui se garde à une fonction de défense à l’égard de l’extérieur et a une fonction

ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Si nous prenons cette formule en sens inverse, elle signifie que la Constitution détermine la séparation des pouvoirs et garantit les droits des individus. Ceci correspond aux deux fonctions complémentaires de la Constitution et du droit constitutionnel Le droit constitutionnel procède tout d’abord à la répartition des pouvoirs entre différentes institutions, dont il définit précisément le rôle et les modalités de fonctionnement

directement du peuple. Donc cela donne Constitution, loi, décret. Assurer la primauté de la Constitution c’est donc permettre à une autorité (juridictionnelle ou pas) de contrôler que les normes inférieures à la Constitution sont conformes à la norme supérieure à savoir la constitution. Le développement du contrôle de constitutionnalité en Europe s’inscrit dans une expérience historique, celle du totalitarisme, qui a montré que la majorité populaire pouvait être liberticide : Mussolini comme Hitler

certaine centralisation, harmonisation. Révolution française entraine une réaction très vive des monarchies de la France qui étaient pour la plupart liés à la monarchie française. La réaction s’est faite lors du congrès de Viennes en 1815 qui est un grand congrès international qui avait pour but de rétablir la paix en Europe en rétablissant des structures politiques stables dans des frontières géographiques stables. Pour parvenir à cela : opposition claire au principe des nationalités. Il refuse aux

juillet 2008, c’est la question de constitutionnalité qui, a le plus retenue l’attention. A preuve, cette pléthore de satisfactions qui a accueilli, la question prioritaire de constitutionnalité. Qualifiée de « révolution juridique », de « révolution démocratique », de « big bang juridictionnel »[3], de « missile de longue portée », l’introduction en France d’une voie de droit permettant au justiciable de contester, a posteriori, la constitutionnalité des lois a fait naître des espoirs

II. La révision de la constitution. Comment se pose la problématique de la révision ? elle apparaît simple. 1992 : premier grand débat constitutionnel à propos de la ratification du traité de Maastricht 92 est une date charnière dans le droit constitutionnel français. Jusqu’en 1992, le droit constitutionnel était une affaire de spécialiste. 1992, date capitale dans l’histoire de l’UE. La construction de l’UE a fait un saut qualitatif important : la construction a changé d’optique, de perspective

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

présidents de la République » afin de réduire l'ambiguïté qui pèse constamment sur le rôle de cet arbitre des lois dont les membres sont eux-mêmes politiques. En 1994, Louis Favoreu quant à lui insistait sur le caractère nécessaire d'un contrôle de constitutionnalité dans les régimes parlementaires au sein d'une institution purement juridique. Louis Favoreu est un juriste français spécialiste en droit public, et professeur de droit. Il a également été doyen de faculté et président d'Université. C'est

courant de pensée appelé le constitutionnalisme. Il apparaît principalement au 18th & vise à garantir deux principes, deux idéaux révolutionnaires qui sont la liberté & l'égalité. Le constitutionnalisme définit l'envie de se doter d'une constitution, l'envie de créer un acte limitant l'exercice du pouvoir & assurant la liberté des individus qui composent la nation. Il y a deux grands modèles de constitution : la dite coutumière & la constitution écrite. La constitution coutumière est une

temps on verra les caractéristiques fondatrices des deux formes d'Etat et ensuite dans un deuxieme paragraphe nous verront les évolution et souplesse de ces 2 formes d'Etat. Section 1 : Les éléments constitutif de l'Etat : Population + territoire + Souveraineté Section 2 : Les formes jurdiques d'Etat : Aujourd'hui on connait 2 formes jurdiqique d'Etat : Federal et unitaire. Dans un premier temps on verra les caractéristiques fondatrices des deux formes d'Etat et puis dans un deuxieme paragraphe