Deux Grands Modèles De Controle De Constitutionnalité

véritable juridiction mais les anciens présidents nuisent à cette juridiction. Il existe un projet de loi au parlement pour supprimer le rôle des anciens présidents. Les compétences/attributions du conseil constitutionnel: Le contrôle de la régularité des élections. Le contrôle de la conformité à la constitution de certains textes comme les lois, les traités, etc. Qui peut saisir le conseil constitutionnel? De 1958 à 1974, il ne pouvait être saisi que par: -Le président de la république

Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel appartient au droit public. Le droit est composé de deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit public est plutôt le droit de l’Etat et le droit privé, celui des particuliers. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les particuliers et les autres Etats. Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques par lesquelles les particuliers

Organisation politique et administration d’un état sont deux choses différentes. Cela exclu aussi les autres personnes publiques que l’État. Deux Constitutions peuvent avoir des dispositions qui se ressemblent beaucoup (régime parlementaire par exemple), mais ces Constitutions pourront être appliquées de façon très diverses, en fonction principalement du jeu des partis politiques. Dans certains régimes parlementaires, il y a une grande stabilité gouvernementale, parce que les gouvernements s’appuient

lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ....................... 39 2°) Les limites de fond ....................................................................................................................................... 39 C. Le contrôle de la révision constitutionnelle .................................................................................................... 40 Paragraphe 2 : La procédure de la révision constitutionnelle ............................................

Fédération d’Etats 27 1) Une définition claire 27 2) Une structure complexe 28 a) Les institutions de l’Etat fédéral autres que le juge constitutionnel 28 b) Les institutions de l’Etat fédéré 28 c) Le juge constitutionnel 29 3) Les deux grandes formes de fédérations 29 Chapitre 2 : La Constitution, élément de base du droit constitutionnel 30 Section 1 : La notion de Constitution 30 §1 Une approche variable du concept de Constitution 30 A) L’analyse classique 30 1) La Constitution :

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été

entre les différents pouvoirs. - Le sociologue va voir l'Etat comme un groupe d'humain particulier. - Et puis y'a le juriste. Le juriste va chercher à comprendre les rapports entre l'Etat et le droit. Ce qui fait que le juriste aborde l'Etat de deux manières différentes : * Le juriste va définir l'Etat de manière de façon abstraite, en empruntant à l'Historien et au philosophe. * Ensuite, le juriste va ensuite chercher à définir l'Etat, en définissant les éléments constitutifs de l'Etat.

Définition des termes du sujet : - La réalité s’oppose à l’illusion, au fictif. Elle renvoie à « ce qui existe effectivement » (Larousse). Elle s’oppose aussi au mythe. - La séparation des pouvoirs : Théorie politique issue de deux grands penseurs libéraux : J. Locke et Montesquieu. o Théorie libérale qui vise à limiter le pouvoir, en vue de protéger la liberté individuelle des excès potentiels du pouvoir. o Expliquer que la tripartition des pouvoirs n’est pas la même chez Locke

L'organisation du pouvoir CHAPITRE 2 - Le pouvoir de l'organisation. TITRE 2 LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 - La notion de constitution CHAPITRE 2 - Le contrôle de constitutionnalité DEUXIÈME PARTIE - DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ TITRE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES, CHAPITRE 1 - La Grande-Bretagne CHAPITRE 2 - Les États-unis TITRE 2 - LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES HISTORIQUES CHAPITRE 1 - La IIIe République CHAPITRE 2 -

l'émergence de la constitution écrite on se doit également de parler de la notion de constitutionnalisme qui insiste sur le rôle et la fonction inhérente de la constitution. En opposition à l'émergence de la constitution écrite certains états comme la Grande-Bretagne ont gardé une constitution coutumière on peux dire que constitution coutumière et constitution écrite forment une seule et même norme qu'on retrouve chez Kelsen comme étant « une norme superieur qui beneficie d'une autorité supérieur » qu'il