Devoir 1 Svt Seconde

I) Le droit fondamental à la sécurité et à l’intégration sociale 1. But du droit social 2. Le droit à l’aide sociale 3. Lutte contre la pauvreté : exemple de politique de soutien à la famille II) Les règles générales des assurances sociales 1. Notion d’assurance sociale 2. Qq particularités a. Principe de la légalité b. Pb de l’organisation mixte des assurances sociales > Cas de l’organisation de l’assurance-maladie (11-13 LAMal) Application de la LAMal déléguée à des sociétés privées

Chapitre I : LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT L’article L 511-1 du Code monétaire et financier dispose que les « établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque et qui peuvent aussi effectuer des opérations connexes (complémentaires) à leur activité ». Les EC sont toujours des personnes morales ayant qualité pour effectuer des opérations de banque. L’article L 311-1 du Code monétaire et financier  énonce les missions de ces

personnalité juridique a tout ce qui est humain? => non, certains humains sont exclus de la catégorie des personnes juridiques. Mais le droit ne s'en désinteresse pas, il protége l'humain meme en dehors des la qualification de personne juridique. 1 -l'exclusion de certains humains de la catégorie des personnes juridiques on peut relever de la catégorie humain et ne pas etre une personne juridique. Dans le passé ont pu exister des etres humains nés et vivant qui ne sont pas considéres comme des

faculté de dt CHAPITRE 1 : L’ANALYSE « DROIT ET ECO » Analyse eco du droit différend de analyse droit et eco, car ajd il y a un ensemble de demarche scientifiques qui sont des analyse interéssé spe par les relation entre dt et science eco c’est l’analyse « dt et eco », il s’agit de l’ensemble des étude devlpé en adoptant pour prcpe majeur une combinaison du droit et de l’eco. L’AED (analyse eco de droit) est un sous ensemble de l’ADE (analyse droit et eco) SECTION 1 : HISTORIQUE DES RELATIONS

fonctionnement de la main humaine pour ensuite comprendre les caractéristiques de la main bionique. Enfin, une comparaison générale à travers un bilan de préhension fera l’objet de la dernière partie. Prêts à découvrir la technologie bionique ? PARTIE 1: LA MAIN HUMAINE La main est un organe du corps humain situé à ‘exterminé de l’avant bras et relié à ce dernier par le poignet. C’est un membre extrêmement développer et complexe, qui peut effectuer de très nombreuses actions comme la saisie et la

Mais le code civil est enraciné dans l’Ancien Régime et le droit intermédiaire(Révolution). On distingue quatre grande période : - l’ancien droit - la Révolution - le Code Napoléon - l’après Code Napoléon 1. L’ancien droit est un droit disparate. Les pays de droit écrit se situe au sud de la Loire inspiré du droit romain. Et les pays de droit coutumiers au Nord de la Loire. Une coutume pour chaque province. Il était essentiellement jurisprudentielle. Les

différends. Tout ceci suppose que soit résolue la question du caractère international de la relation juridique, car ces règles ne sont applicables que si la relation contient un élément d’extranéité. III – Les sources Il y a 3 séries de sources : 1. Sources nationales Lorsqu’un rapport de droit comporte un élément d’extranéité, il y a plusieurs solutions : • Chaque pays va appliquer son droit interne, cad celui fabriqué pour régir les relations internes. Système de conflit de loi qui repose

et qu'il importe peu à cet égard que certains d'entre eux soient éventuellement utilisés pdt plus d'1 exercice. L'arrêt a été formellement accepté par l'adm tardivement. On trouve dans les dep, de pub des dep telles que pub sur un site internet, + dep de sonsoring (pour ces dep l'adm est vigilante, elle s'assue qu'il s'agit bien de dep faite dans l'intérêt de l'exploitation et non ds celle de l'1 des dirigeants de l'entr). 11) Les cadeaux Se sont des dep dont l'adm vérifie qu'elles sont engagées

Isabelle APPROCHE PÉDAGOGIQUE ET DIDACTIQUE DE L’ORALITÉ EN CLASSE D’ESPAGNOL : COMMENT ENCOURAGER LA PRISE DE PAROLE Tuteur : M. Maurin Assesseur : Mme. Jusseaume Espagnol, 2nde Lycée Notre Dame de la Merci Montpellier Année scolaire 2006-2007 1 RÉSUMÉ La langue est un outil de communication. L’objectif de l’enseignement de l’espagnol langue étrangère est de fournir aux élèves des compétences et des stratégies, notamment en ce qui concerne la communication orale. Encourager la participation

Chapitre: Un impôt général sur les dépenses: la TVA Les impôts sur la dépense frappent non pas le revenu des personnes mais leur consommation ou leur utilisation. Il existe deux catégories d'impôt sur la dépense. 1-un impôt général qui frappe d'une part, l'ensemble des produits consommés 2-d'autre part, des droits variable perçus sur la circulation ou consommation de certain produit seulement. Les deux systèmes sont utilisés en France. Pr la première catégorie il s'agit de la TVA. Pr l'autre