Devoir 1 Svt Seconde

notion de « famille », donc inconstitutionnalité d'un texte. On a une modernisation des textes datant des années 50 et 60, et des textes imprécis. Le 21 septembre 2011. Partie I – invoquer la constitution devant les cours et tribunaux. chapitre 1 : la constitution comme norme juridique. Une norme n'est pas un texte. Un texte comporte un énoncé de norme, c à d des prescriptions qu'il faut suivre. Ce qui est déclaré contraire à la constitution ce n'est pas le texte mais c'est la norme. Ce qui

règles de droit peuvent s'exprimer sous des formes très différentes. - L'énoncé d'un devoir: La règle pose de manière explicite un devoir ou une obligation. Le plus souvent il s'agit d'un devoir négatif, une interdiction. DDHC: "La liberté des uns finit là où commence celles des autres". Un devoir positif (exemple: ceinture de sécurité) limite beaucoup plus ma liberté. La règle de droit ne pose pas se devoir à l'impératif, mais généralement à l'indicatif. Souvent, les règles sont exprimées de manière

évolution terminée ⎝ « Toute justice émane du roi» maxime de la monarchie absolue ⎝ « Le roi est débiteur de justice vis-à-vis de ses sujets » = autre maxime de la même époque -> Mise en parallèle intéressante : à la fois monopole du pouvoir et devoir de rendre la justice = justice se voit alors reconnaître les caractères de prérogative de souveraineté (privilège étatique) et en même temps service public. = Caractéristiques fondamentales de la juridiction se retrouvent toujours actuellement

disent pas tout par la communication. Médias permettent d'embellir l'image de soi même. En chine, des mots sont interdits ( exemple Tibet car région ou des évents dramatiques se déroulent). Les outils et la communication ne sont pas neutres. Notre devoir de citoyen est de décrypter, saisir les enjeux, comprendre que par la pub on peut nous saisir, nous orienter. Les techniques publicitaires : faire acheter, en surévaluant la qualité, aux gens des pdts dont ils n'ont pas forcément besoin? Même si

HISTOIRE DU DROIT Examen : une question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La

auditionnées qui figure en annexe 1). Par souci de méthode autant que de clarté, nous avons choisi d’organiser la présentation des conclusions des travaux en commençant par une présentation du rôle que joue en France cette industrie finalement mal connue qu’est la banque (§ I). C’est sur la base de cette présentation aussi exhaustive et analytique que faire se peut (ce qui constitue, en soi, une première) qu’il nous a paru possible d’éclairer les défis que cette industrie va devoir relever au cours de la prochaine

», manda Baudelaire à son éditeur, le 7 mars 1857. Celui des Fleurs du Mal appartenait à la deuxième catégorie ; il était apparu pour la première fois dans la Revue des Deux Mondes, qui inséra, le 1° juin 1855 , dix-huit poèmes accompagnés d’une épigraphe empruntée aux Tragiques d’Agrippa d’Aubigné (grande poète des guerres de religion). La tradition veut qu’il ait été inventé par Hippolyte Babou

Biens) Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, regarder à travers une approche éco, tout ce qui peut constituer une richesse. Dans le cc : livre 1 : consacré aux personnes, livre 2 : les biens et les modif de la proprio, livre 3 : des différentes manières dont on acquière la proprio. Pour l’essentielle, ce livre recouvre les dispositions relatives à la succession, les obligations, régime matrimoniaux

bancaire. * C’est aussi un droit des activités, car les textes précisent quelles sont celles que peuvent exercer les établissements de crédits. Ces activités se sont principalement des opérations de banques. Le texte applicable est l’article L311-1 du code monétaire et financier : activités des établissement crédit collectent des dépôts pour distribuer des crédits. La Fonction traditionnelle de la banque = fonction d’intermédiation, elle recueille l’épargne et la redistribue sous forme de crédit

Pont naturel entre Europe, Afrique et Moyen-Orient. A travers les Alpes, l'Italie est en contact avec les pays les plus industrialisés d'Europe avec lesquels elle entretien d'intense relation aussi bien commerciales que politiques. L'Italie est le second partenaire commercial de la France. Elle fait parti de la zone euro et de l'espace Shengen ainsi que des six pays fondateurs de l'Europe. Frontières: _France _ Suisse _Autriche _Slovénie Superficie d'environ 301000km2