Devoir 6 Francais 2nd

la révolution. On a abandonné aujourd’hui le système du référé légiste pour donner à la Cour de Cassation ce rôle(institué en 1790, plus haute juridiction de l’ordre judicaire. 2e pouvoir du juge : le devoir de juger. §2 : Le devoir de juger Art 4 du CC : impose au juge l’obligation du devoir de juger. Le juge ne peut refuser de statuer au motif que la loi est obscure ou lacunaire. Il serait soumis à des sanctions. Il doit assurer l’uniformité de l’interprétation de la loi par les différents

représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Doc B : « Un régime démocratique et parlementaire » Schéma fourni A) La France, une République démocratique représentative : docs A et B + dictionnaire 1° En France, qui

société contemporaine I- Le travail salarié : un principe organisateur de la société Extension du salariat et déclin du nb de non salariés : Les non salarié 1/3 des actifs en 1954, aujourd’hui 10%. Les économies développées sont arrivées après la 2nd guerre mondiale dans une phase de relative sécurité pour la population active grâce au salariat. Le salariat c’est d’abord un mode d’emploi, c.à.d. c’est un salarié qui travaille pour qqun d’autre à savoir un employeur qui peut être public ou privé

Corse Salle banalisée Salle des Professeurs Bureau Agent Chef Administration Vie scolaire et surveillant Gr. Eta Chef de travaux 111/114 108 109+110 106 110, 107 3° étage: (Hist-Géo,...) Salle Informatique: Salles banalisées: 335 330 à 339 5°, 6° et 7° étage: Internat 3 Secondes: 13 divisions Premières: 13 divisions Terminales: 13 divisions Post-bac Obs. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 2.10 2.11 2.12 2.13 Arts Arts LV3 LITSO PFEG MPS (Sportifs) MPS MPS MPS SI, CIT SI

Le président de la République Les articles 5 à 19 sont consacrés à définir les rôles, les droits et les devoirs des présidents sous la Veme République. Pour être élu, le président de la république doit détenir la majorité absolue lors des élections présidentielles. Le suffrage est universel et direct, l'article 3 de le Constitution stipule que "tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques" sont considérés comme électeurs. Le président

Sanction morale : sanction intérieur à l’Homme : la conscience. Règles intermédiaires : Bonnes mœurs : règles morales individuel : socialisation : reconnue et admise par le groupe sociale. Donc la règle morale est entrée dans les mœurs. Art 6 CC «  on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéresse l'ordre public et les bonnes mœurs » Art 1133 «  la cause est illicite qd elle est contraire aux bonnes mœurs et l'ordre public » L'obligation naturelle est une façon

remarques par rapport à cela : * Suite à la 1ére GM, on avait bien fait un traité le traité de Versailles en 1919, dans lequel on avait créé la société des nations dont le but était d’éviter les conflits entre les pays. * Au sortir de la 2nd GM, les pays Européens se trouvent coincé entre 2 grandes puissances : d’un côté les États-Unis et de l’autre l’URSS. L’Europe en 1945 se trouve toujours à l’intérieur de conflits. La question de la paix est donc très importante. Cela étant, la manière

faire-valoir direct représente 75%, 19% en fermages, 6% en métayage. Métayage = situation la plus contraignante, surtout présente dans le sud-ouest. Fermage dans le nord 3-Les Grandes évolutions Spectre de la disette qui n'est plus présent mais vivant dans les mémoires. Agriculture joue un rôle intérieur déterminant. L’État a promu l'agriculture et l'a modernisé, dans un cadre libéral . La surface agricole utile a été la plus importante sous le 2nd Empire. Le désenclavement des campagnes est presque

La IVe république : Naissance : IV république est née après la 2nd guerre mondiale : une France traumatisé, appauvrie (reconstruction morale, matérielle), problème sociaux, décolonisation, épuration collaborateurs … Volonté de construire de nouvelles institutions : traduire la tendance à la démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe

III/ LES FRANÇAIS DANS LA PREMIERE GUERRE MONDIALE | Objectif de la partie : Après avoir décrit l’entrée en guerre, on étudie les manières dont les Français vivent le conflit, en insistant sur le fait que la société dans sa globalité est touchée par le deuil. Idée principale : Ce chapitre s’articule autour de l’idée que la 1ère GM a, sur les populations concernées, des effets sans précédents par rapport aux conflits antérieurs. Point historiographique : Les recherches historiques