Devoir 6 Francais 2nd

barrières non tarifaires (normes) L’union monétaire : En plus, on a une stabilité des changes, soit taux de change fixe, soit monnaie unique. 1. La construction européenne a. La CECA i. O.E.C.E en 1948, Au départ, suite a la 2nd WW, ont créé l’OECE (organisation européenne de coopération économique), au départ pour favoriser la distribution du plan Marshal, en 1960 cela devient l’OCDE (organisation de coopération et de dvlpt économique). Au départ l’OECE comptait 18 pays.

SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération pour l'intégration et en privilégiant une recherche progressive, sa finalité ultime reste expressément fédéralisme). En définitive, 6 États vont accepter de faire partie de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) ce qui marque le début de la construction européenne. Section 1 : La construction européenne : L'évolution de l'UE se réalise au travers d'un double

juridique de l’identité de la personne; elle prend en considération l’ensemble des qualités de la personne pour y attacher des effets de droit. L’Etat civil de la personne est un instrument de police civil : il identifie les sujets. Ainsi, des actes vont devoir être dressés : les actes d’Etat civil, par des agents publics. Et ces actes vont consigner l’ensemble des éléments d’identification de la personne : prénom, nom, domicile, sexe, nationalité… mais également les différents évènements qui jalonnent la

compétent. Il doit lire certains articles du code civil : 212 (obligation de respect, fidélité, secours et assistance des époux), 213 (direction morale et matérielle de la famille + éducation des enfants), 214 (contribution aux charges du mariage) 215 (devoir de communauté de vie), 371-1 (définition et objectif de l’AP). L’OEC demande aux époux s’ils ont fait un contrat de mariage. Le célébrant recueille le consentement des époux et constate le mariage ainsi conclu. Il rédige immédiatement l’acte de mariage

→ ils regagnent la France par la mer (6 jours où ils sont isolés). • Vienne adresse un ultimatum à la Serbie le 23 juillet. Il est accepté, sauf 1 article → l’AH déclare la guerre à la Serbie le 28 juillet espérant que la guerre reste limitée. → Mobilisation partielle de la Russie le 29 juillet, totale le 30. • 29 juillet → Poincaré de retour, il leur semble impossible de faire marche arrière. Sous la pression des chefs militaires, ils demandent aux français de réagir. Prises de positions publiques

contre l’humanité. Idem au Cambodge. Au Rwanda génocide contre les tutsi. On confond souvent génocide et crime contre l’humanité. Le droit international a développé le terme spécifique de génocide pour déterminer ce crime en particulier. Soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France a participé au génocide. Lorsque De Villepin a parlé de double génocide, il a voulu cacher l’implication de la France. Décision de justice aussi peut être manipulée. Politique criminelle

fondamentaux de l’UE sont fixés par les états et non par les instituions européenne. Les institutions font respecter les règles que se fixent les états. L’EU est particulière car elle est faite, voulue par les états et les contraint. L’article 6 prévoit des principes et des valeurs qui fondent l’UE : • Démocratie • Respect de l’état de droit • Respect des libertés fondamentales Le principe à une connotation juridique contrairement à la valeur. Mais ici principe et valeur sont

Le pouvoir réside dans la seule personne du roi, il l'exerce sans contrôle, un tel pouvoir ne se partage pas, tout au plus le roi peut déléguer des fonctions, mais ceci de manière temporaire et incomplète. Dans la lignée de Jean Bodin les juristes français vont développer l'art de la formule; « le roi n'a point de compagnon en sa majesté royale » « la souveraineté n'est point si quelque chose y fait défaut » « la souveraineté est par nature non plus divisible que le point en géométrie ». Concrètement

CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par la crise algérienne, le 13 mai 58 coup d'état a Alger qui entraîne la démission du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque COTY adresse un message au parlement et propose la candidature du général De Gaulle pour reprendre la présidence du conseil. A ce stade tout ce passe dans le respect des textes de la IVe république

que celui de la PC bien que les enseignements restent proches. Le terme de DJP a du mal à s’imposer, et dans sa grande majorité la doctrine reste attachée au terme de PC qui permet de faire le parallèle avec les autres procédures. Paragraphe 2nd : Les fonctions de la procédure civile. La définition précédente ne rend pas compte des fonctions de la procédure civile, car le rôle du juge civil ne se limite pas à trancher les litiges autrement dit une situation contentieuse. Il arrive aussi