Devoir 6 Francais 2nd

siècle —>Jean Bodin ( a appuyé une oeuvre intitulé « les 6 Livres de la Républiques 1676)· « République » = l’Etat· Il définit la notion de souveraineté qui est tjs absolue · Les juristes ne faisaient que d’énumérer les diff pouvoirs du roi avant Bodin et admettaient que le roi avait des droits propres pr gouverner royaume et appelés en France LES DROITS RÉGALIENS droit du roi qui lui provient de sa souveraineté· Les 6 Livres de la République on eu une notion abstraite et notion

ancien et a une valeur de 500€. Il a besoin de son véhicule pour répondre aux offres d’emploi. Or se produit un accident entre le chômeur et un milliardaire au volant d’une voiture de luxe. • Si le chômeur est responsable de l’accident, il va devoir payer les dommages et intérêts. Si on est dans le cadre de la justice commutative le juge va condamner le chômeur à remettre en état la voiture de luxe, quelque soit son prix. Et inversement dans le cas inverse. Or le chômeur n’a pas les moyens d’indemniser

hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit

droit ? Comment identifier une règle de droit ? Y voit-on la norme juridique ? Est-ce un comportement habituel ou un usage ? On distingue-le monde des faits le zain = décrire ce qui est. – le monde des règles le devoir être = le solen. Le droit s’est le devoir être, dire ce qui est, il n’a pas une fonction descriptive mais prescriptive, normative. * Le droit est un système qui prescrit certaines actions, il oriente les comportements dans une certaine direction. (le code civil

lumière la vétusté des équipement, l’usure des militaires directement. 4 temps qui rythme la vie d’un militaire de l’armée de terre ; ceux qui partent en OPEX. · La projection : 6 mois · Le temps de repos : 6 mois· L’entrainement technique : avec les centres spécialisés : 6 mois · La mise en condition opérationnelle : 6 mois qui précède la projection Au moment où les sentinelles sont mises en place, il y a une prise de conscience que l’on ne peut pas demander plus en donnant moins, il y a donc une

certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine particulier. - l’étudiant en droit : désigne la science dont l’objet est l’étude les règles de droit. Le droit constitutionnel n’est qu’une partie du droit français et une partie du droit public. Le droit public est différent du droit privé : celui-ci

46 (et de 58 qui est le préambule constitutionnelle le plus court d’où il est paradoxal mais pas anodin). «  Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et au principe de la souveraineté nationales tel qu‘ils ont été défini par la déclaration de 89, confirmé et compété par le préambule de la constitution de 46 ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la charte de l’environnement de 2004 ». -->principes fondamentaux reconnu par les lois de la république :

c'est le pouvoir qui adopte la constitution. Il change de constitution. Le pouvoir constituant qu'on appelle dérivé c'est celui qui va réviser la constitution. Actuellement en France le pouvoir constituant dérivé est le congrès et le peuple Français qui peut réviser la constitution par référendum. C'est un pouvoir constitué. B. La question de la souveraineté du pouvoir constituant dérivé En théorie seul le pouvoir constituant originaire et dérivé n'agit que en vertu de la constitution

chambres législatives et il n’arrive pas à donner une direction ferme à la politique étatique. Pour l’opinion publique la 4ème est une suite de la 3ème. Et il y a un dossier essentiel et problématique : la question de l’Algérie, elle est un département français soumis à une rébellion indépendantiste. Or aussi bien la population que l’armée considère que le régime en place est incapable de régler dans des conditions satisfaisantes le conflit algérien. Ce sentiment d’incapacité du régime va aboutir à la fragilité

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures