Devoir 6 Francais 2nd

la FIV, le transsexualisme, cela a des répercutions sur le droit. • Le droit de la famille a donc connu d’importantes modifications au fil du temps et le phénomène s’est d’ailleurs amplifié dans les dernières décennies. • Dans l’ancien droit français, jusqu’à la fin de l’ancien régime, le droit de la famille était fortement sous l’influence de la religion catholique, la famille était donc fondée sur le mariage catholique autrement dit elle résultait d’un sacrement. Par conséquent les traits caractéristiques

Anjou…), au profit de la dynastie Capétien Valois. Charles VIII et Louis XII ont épousé Anne de Bretagne pour que la Bretagne reste française et qu’il y est cette unité. La France marche vers l’absolutisme (roi absolu) car elle à un atout, les français obéissent. Le roi a une armée permanente. En 1513 il avait 80 000 hommes. Il a une administration avec des officiers = représentant de roi. On devient roi de père en fils. (Femmes excluent. 1337 : loi de primogéniture mâle). II- Les marge de

d’investir De Gaulle comme président du conseil. Pfimlin démissionne le 28 mai, De Gaulle est investit le 1 juin (329 voix contre 234) mais il n’accepte qu’avec une double condition ; de bénéficier des pleins pouvoirs pour régler le problème algérien pendant 6 mois et qu’il peut réviser la constitution pour avoir un exécutif plus fort c’est donc la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La constitution de la 4ème république est rigide car l’article 90 du 27 octobre 1946 explique la procédure. Pour pouvoir décider

inscription. Quelle est votre situation militaire pour l’année universitaire ? (sont concernés les étudiant(e)s français(es) : 3 - Exempté 4 - Service accompli 5 - Recensé 6 - Journée d’appel à la défense (APD) effectuée 7- Attente V - Visuel M - Moteur MI - Maladie handicapante installée ME - Maladie handicapante évolutive Quand a eu lieu votre 1ère inscription : Dans l’enseignement supérieur français ? : En université française? : Année Année Etablissement fréquenté : à l’université Jean Monnet ? : Année

aussi les relations juridique entre l’auteur et la victime. Droit international privé: il concerne 2 personnes privé (2 citoyens) mais de nationalité différente donc plusieurs états sont concernés, plusieurs lois étatiques concernées. Ex : un français marié à une espagnole et ils veulent divorcer, faut choisir entre procédure espagnole ou française. Droit fiscal : à priori, droit public puisque c’est l’état qui calcul et collecte l’impôt, mais l’impôt est calculé par rapport à une activité

subjective du droit : le droit est l’ensemble des prérogatives (= droits ET obligations) qui appartiennent à la personne humaine en tant que telle. Exemples : * contrat de prêt : emprunteur a le droit de recevoir ce contrat et le propriétaire a le devoir de le lui remettre ET l’emprunteur a l’obligation de rendre ce contrat et le propriétaire a le droit de le récupérer. * Les Droits de l’homme : droit d’opinion (penser et l’exprimer) * Le droit est omniprésent dans notre vie, du matin au

CULTURES ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES SPÉCIALITÉ ANGLAIS DESCRIPTIF DES ENSEIGNEMENTS Année universitaire 2014-2015 Page 1 SOMMAIRE L1—PREMIERE ANNÉE 5 SEMESTRE 1 CULTURE DES PAYS ANGLOPHONES 1 E11 AN5 (6 ECTS) 5 LANGUE 1 E12 AN5 (4 ECTS) 6 CIVILISATION 1 E13 AN5 (4 ECTS) 8 VERSION 1 ET LITTÉRATURE AMÉRICAINE 1 E14 AN5 (4 ECTS) 10 PROJET PROFESSIONNEL PERSONNALISÉ (P.P.P.) E1P AN5 (1 ECTS) 13 SEMESTRE 2 CULTURE DES PAYS ANGLOPHONES 2 E21

révolutionnaires Français. A partir de 1778 la France, l’Espagne, les Pays Bas aident les USA a s’affranchir de la GB. C’est aussi une occasion pour eux d’affaiblir une puissance coloniale adverse. Le gouvernement Français aide les insurgent américains et en 1781 la derniere armée anglaise capitule. Cette indépendance est consacrée par le Traité de Versailles entre la France et la GB. La déclaration d’indépendance en 1776 est une source d’inspiration pour les révolutionnaires Français. En 1780 a Londres

l’œuvre d’un collège de notables réunissant environ 80 000 personnes qui désignaient pour 7 ans un Président indéfiniment rééligible. Ce système de désignation n’a joué qu’une fois puisqu’il a été remplacé en 1962. La loi Constitutionnelle promulguée le 6 novembre 1962 a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le général De Gaulle qui a préconisé cette réforme, y croyait une façon de soustraire la désignation du chef de l’État aux querelles des partis. L’élection

Colin LA FAMILLE : La famille n’est pas définie par le code civil mais à profondément changé au fil du temps. En Droit romain prédominé une conception patriarcal de la famille (pouvoirs exorbitants du père, du mari « pater familias »). Le droit français à très longtemps constaté une conception similaire de la famille jusqu’à la révolution qui à affaiblie le pouvoir du père, du mari et à donner le divorce. Le code civil de 1804 réalise un compromis entre la conception traditionnelle de l’ancien droit