Devoir 6 Francais 2nd

l'adoption d'un enfant par un homo ou par un couple homo mais dans les autres pays sur ces deux points la législation a évolué, ex en Espagne, en Californie, Belgique les couples homo peuvent adopter. Un couple peut parfaitement s'il trouve le droit français trop rigoureux peut décider de se marier à l'étranger et rentrer mais ce mariage ne sera pas reconnu en France. En France le mariage civil doit précéder le mariage religieux, la difficulté c'est que la loi ne peut régir que le mariage civil. Si on

QPC en droit français a permis l’émergence d’une JP constitutionnelle des droits fondamentaux en adéquation avec la JP conventionnelle (B). A – La fondamentalisation monopolisée par la CrEDH : Les droits fondamentaux sont au centre du discours moderne relatif au droit des personnes, mais intègrent également de plus en plus le droit de la famille. En effet, la famille n’est plus tant perçue comme une institution par laquelle on s’engage en vue d’être soumis à un ensemble de devoirs et d’obligations

est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Par ailleurs, l’article 2 vient constitutionnaliser les symboles de la république Française, cet article 2 indique que la langue officielle est le Français, que le drapeau français est bleu blanc rouge, que l’hymne français est la marseillaise, mais aussi la devise française « liberté, égalité, fraternité ». La constitution de 1958 concilie la souveraineté nationale et la souveraineté populaire puisque l’article 3 alinéa 1er dit

SIEYES : la création d’un ordre constitutionnel s’exprime dans l’idée de pouvoir constituant originaire. Seule la nation a le droit de faire la constitution. Les constituants américains ont inventé la constitution écrite 1787 puis les révolutionnaires français en 1791. Les américains se sont opposés à la tradition coutumière des anglais. Les colons américains ont eu un conflit avec l’Angleterre et ce conflit a conduit à l’indépendance. Les colons avaient besoin d’un acte fondateur pour leur nouvelle nation

agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui la consacre. Le droit de la famille intéresse les français car il leur est proche. Le statut des mineurs a fait l’objet de nombreuses conventions bilatérales et multilatérales en droit privé Aspect international Des instruments internationaux de protection des

en pleine monarchie, est de sauver autant que faire ce peu les acquis fondamentaux de la Révolution française tout en en dénonçant les abus. Dans cette conférence il livre une interprétation intéressante car il dit “L’erreur des Révolutionnaires français en 1789 et d’avoir voulu fonder un régime ressemblant à la liberté des Anciens.” La liberté des Anciens est le régime fantasmer de la démocratie athénienne de participer en permanence au pouvoir politique. Nous Hommes modernes qu’est ce que nous

DU MOT POLITIQUE A. L’origine grecque N.B : Ds une discipline, il y a tjs une exigence intellectuelle. Chacun a à apprendre des choses des autres. Complexité de la IRté est reflétée par la multiplicité des réponses à une Q°. Le terme français politique repose sur une racine grecque polis. Le terme polis est bâti sur une racine pol, qui n’a pas bonne réputation : polémos verbalement signifie dispute et physiquement le combat/la guerre. D’où, faire de la politique c’est s’engager

insuffisantes, le code de la consommation prévoit d’autres mécanismes pour protéger le consentement du consommateur. Comment protéger un consentement ? La chose la plus évidente est d’introduire de nouveaux droits d’information pour le consommateur et le devoir de le faire par le professionnel (A). Mais le législateur a fait preuve d’inventivité et il a créé d’autres mécanismes de protection parmi lesquels le droit de rétractation du consommateur. Ce dernier est extrêmement répandu en droit de la consommation

des étrangers L’entrée en France des Etrangers est soumise à des conditions, dont l’irrespect les expose aux foudres de la procédure de refoulement. A) Les conditions de l’entrée en France Sous l’influence du droit européen, le droit français accorde aux ressortissants de l’UE des conditions d’entrée privilégiées comme le dispose un décret du 21 mars 2007 où ils entrent en France sur simple présentation « d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ». L’objectif d’espace

boucher les trous » du droit, la coutume ce qui peut en subsister. On peut se demander si même on ne peut pas rajouter à ces sources multiples du droit civil, la doctrine (l’œuvre des auteurs, ce qu’ils écrivent). Le code civil est le code civil des français, ce code civil n’est plus maintenant celui qui a été publié le 21 mars 1804 (date de publication de la première édition). L’ancien droit, celui de l’ancien régime antérieur à la révolution, n’avait pas de loi civil unique, il n’y avait pas 1 code