Devoir Commun 2nd Francais

que le pouvoir vient de Dieu. A sa suite, les auteurs chrétiens admettront que le pouvoir politique de l’Etat a été créé par Dieu pour satisfaire ses desseins concernant la race humaine. Dès lors l’obéissance des hommes à l’Etat et au prince est un devoir. Parmi ces auteurs chrétiens, il ya des divergences. Les théologiens byzantins (en France : BOSSUET) font du prince le représentant de Dieu sur terre et donc de l’obéissance des sujets un principe absolu. D’autres auteurs, tel Thomas More, pensent

existence juridique. L’universalité du mariage et de la famille en atteste du caractère naturel et autorise à en chercher des caractères commun et invariable. Le mariage n’est pas une structure invariante dans sa formes puisque sa forme vair dans le temps, dans l’espace au grès des évolutions historiques et des différences culturelles. Le droit matrimonial français est un mélange de différentes traditions, plusieurs aspects se sont croisés (germanique, canonique, romain). A partir du 16éme, la montée

chaque ordre a sa fonction et la fonction sociale est sanctionnée juridiquement (-> chaque fonction a son propre statut juridique). Il réside dans ce fameux terme de Privilège, l'égalité juridique n'est donc pas le problème, il n'y a pas de droit commun mais que des lois propres, privées, particulières aux groupes. Les privilèges sont ces ensembles de droits qui constituent le régime juridique d'un groupe -> détermine toute l'organisation sociale, avec des groupes privilégiés et des non privilégiés

L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé

d’activité du juriste il sera confronté à la question du respect des droits et libertés. L’omniprésence de cette matière se traduit par son poids dans les concours ou examen, pour être avocat par exemple la dernière épreuve orale porte sur le 1er et 2nd semestre de droits et libertés. Le second intérêt est la formation des esprits citoyens : en France, les droits et libertés semblent relever de l’évidence, pourtant il suffit de se tourner vers le passé mais aussi vers l’étranger pour comprendre

Introduction : Présentation de la société internationale et du droit international. La Société Internationale Comme toute société, la société constitue un groupe soumis à des règles communes. Au sein de cette société, des liens vont se nouer entre les acteurs : lien de coopérations, des liens d’échanges et des liens conflictuels. (Ex : le problème de la Syrie. Conflits qui éclatent à l’intérieur d’un État ou entre plusieurs États. Mais il n’y a pas que des conflits). Ces rapports sont régulés

Libye, en Tunisie. Chapitre II : L’Etat comme phénomène juridique : L’Etat est une personne morale de droit public c'est-à-dire une entité abstraite qui a des droits et des obligations. Personne morale de droit public : région, départements, commune … ≠ Personne morale de droit privée : syndicats, société commercial, association … La principale personne morale de droit public est l’Etat. Il est donc doté de la personnalité morale. Quand un Etat existe-t-il vraiment sur le plan juridique 

droit du roi qui lui provient de sa souveraineté· Les 6 Livres de la République on eu une notion abstraite et notion de souveraineté et faisait défaut jusqu’à l’heure (abstraite car détaché de la forme du gouvernement ; souveraineté est un principe commun)· Bodin répond que la souveraineté se définit comme puissance absolue et perpétuelle d’un Etat ; et donc de nature; le pouvoir d’un état ne disparaît pas à la mort du chef de l’Etat et les décisions prises par les prédécesseurs se transmettent de

disparaitre. La fonction juridictionnelle du ministre disparait. Le juge, juge donc tous les litiges. En 1953, le décret-loi supprime le conseil de préfecture et le remplace par les tribunaux administratifs. Les juges deviennent les juges adm de droit commun. Indépendance complétée par une loi du 31 décembre 1987 qui va créer 5 cours adm d’appels. C) Le passage du juge administratif au droit administratif La loi du 24 mai 1872 a créé un juge administratif avant même qu’existe le droit adm. On crée

oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »(Principe de responsabilité délictuelle, c.civil,art 1382) « L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère » (Devoir de piété filiale,ccil art 371) « Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie » (devoir de vie commune entre époux. »C.civ,art 215 Règle de droit obj, impersonnel, abstraite à la différence des droits subjectifs. Droits subjs : Une prérogative individuelle qui conféré à une personne