Devoir Commun 2nd Francais

inégalitaire (prépondérance de l’Assemblée Nationale sur le Sénat). Sénat : représentation aux collectivités territoriales et aux Français établis hors de France ; permet une double étude de tout projet ou proposition de loi ; renforcement du contrôle parlementaire ; défense de l’Etat de droit ; tempère les excès de l’Assemblée nationale Assemblée nationale : représentation des Français à l’étranger depuis les législatives de 2012 (LC 23 juillet 2008) 1875 (IIIème République) : bicaméralisme égalitaire ; 1946

cassation Ce sont des juridictions de fond : le juge du fond juge en fait et droit pour les juridictions de 1ère instance et les juridictions d’appel. Ce qui est à distinguer de la cours de cassation qui juge en droit. Section 1 : Les juridictions du 2nd degré Elles ont la particularité d’examiner le dossier, l’affaire soumise en fait et en droit. Elles connaissent l’entier litige aussi bien en fait qu’en droit. L’affaire peut être jugée par 2 juridictions différentes. I) Le principe du double

Historiquement il y a 2 notions de citoyenneté : -Droit du sang, le citoyen appartient en théorie à une race/langue/religion -> All, pays nordiques -Droit du sol, conception française, issue de la Révolution citoyen si l’individu partage une histoire commune, des valeurs… Partager le vouloir-vivre ensemble C) Une autorité étatique : Les règles juridiques permettent le bon fonctionnement d’une société Cette souveraineté peut prendre 2 formes : -Interne : état doit être respecté et faire respecter les

Libertés. » L’ensemble de ces instit’ est appelé « Institution judiciaire » : def. Toutes les instits’ qui dans un pays donnés sont chargés de rendre la justice. Mais expression « instit’ judiciaire » est incorrecte car le système juridictionnel français est composé de deux ordres (double ordre de juridiction)   L’ordre judiciaire (trancher les conflits entre deux ou plusieurs personnes privées) L’ordre administratif (règle les conflits avec les personnes publiques) Notion exacte : institutions

révolution, les anglais s’adaptent et modifie la situation selon le temps actuel, ils n’ont pas le même regard sur la constitution, ils laissent les choses vivre, ils l’entretiennent, il l’a laisse s’adapter, le droit anglais est coutumier et le droit français est écrit.) On a une conception différente de la règle de droit, on interprète les choses différemment. On a une approche théorique différente selon les pays (Suisse, Amérique…). Conception large de la politique : Grec « polis » = cité. La

définitive du Code civil, car une telle affirmation philosophique avait été jugée inutile dans un recueil de Droit public. B) La critique des doctrines idéalistes. 1/Elles seraient inexactes Le droit naturel est par définition un droit éternel, commun à tous les hommes. Or, si cela était vrai, il ne devrait exister entre les diverses législations que des différences de détail. La réalité est bien différente : Pascal écrivait déjà : « Plaisante justice, qu'une rivière borne. Vérité en deça, erreur

la société des successeurs il doit le rendre et ne n'aura aucun droit, les autres auront le droit exclusif dessus. Les autres partageront entre eux. 1ère dissertLes règles juridiques se distinque t'elle des règles morales, 2nd dissertation droit morales , contrainte 2nd paragraphe Le second fondement de la rdd droit relève plus du philo que du droit, mais le juriste ne peut l'éluder. Les principales opinions se regroupe en deux idées, l'idéalisme ( théorie du droit naturel) et le positivisme

dans le cas contraire ça ne pouvait pas fonctionner. La SDN n'a pas empêcher la marche vers la 2nd GM. Trois noms précurseurs de la construction européenne : COUDENHOVE-KALERGI : Austro-hongrois, qui, dans les années 1920 a fondé une sorte de mouvement politique, mais c'était pas un parti politique, cad le mouvement pan-Européen, qui a milité en faveur de la construction européenne. Après la 2nd GM, cette personnalité a contribué à la mise en place du Conseil de l'Europe. Remarque : Aujourd'hui

construit. Cette période de l’ancien régime = très critiqué sur l’ordre monarchique, mais l’ancien régime ne nait qu’à partir de la révolution. L’ancien régime ce défini avant tout comme un ordre politique fondé sur cette monarchie de droit divin. Les français sont avant tout des sujets qui doivent obéissance au roi. Le respecter des autorités est répartit de l’attitude habituel de la population. L’ancien régime = très marqué par la religion chrétienne qui est la religion du roi. La religion chrétienne

(confédération française des travailleurs chrétiens) : d’opinion religieuse, ce syndicat est le plus faible en France tant en nombre d’adhérents qu’en pourcentage de voix. 3. En 1947, c’est l’année du financement de l’Europe (par les US) après la 2nd GM qui ont conditionné au fait que les pays qui ont des communistes au gouvernement ne seront pas financés sauf à les évincer du gouvernement. Le parti communiste était le premier en France à cette époque mais cession immédiate au sein de la