Devoir Commun 2nd Francais

droit est un phénomène social qui ne peut pas se faire enfermer dans une pensée réductrice centrée sur le syllogisme. Après la 2ND guerre mondiale, le droit naturel va ressurgir. Un grand penseur franco italien : Alexandre Passerin D’Endreves critique le positivisme. Selon lui, on ne peut pas se contenter du droit positif. L’Etat n’est pas l’unique source du droit. Depuis la 2ND guerre mondiale, la pensée de Kelsen domine. Le positivisme tend à être dangereux, car il cherche à s’émanciper de la morale :

juin 1991 qui définit nationalement le cadre dans lequel peut s'exercer la gestion de la discipline à l'école. Cependant cette circulaire ne précise pas les types de sanctions possibles, à la différence du BO du 13 juillet 2000 qui définit pour le 2nd degré les punitions scolaires applicables en spécifiant notamment que « les lignes et les zéros doivent être proscrits » Pour l’école élémentaire, les « réprimandes » sont laissées à l’appréciation des enseignants. Deux restrictions sont toutefois

transgressions de la loi. Ex : lorsqu’un individu est marié, et qu’il décide de se remarier alors qu’il est toujours engagé dans les liens du 1er mariage => transgression de la loi civile et pénale => deux sanctions différentes, l’annulation du 2nd mariage en matière civile, et une sanction pénale pour la bigamie en matière pénale. Branche du droit qui va ériger certains comportements jugés comme contraire à la société en infractions et qui va les punir d’une sanction pénale, c.à.d. une peine

Spectre de la disette qui n'est plus présent mais vivant dans les mémoires. Agriculture joue un rôle intérieur déterminant. L’État a promu l'agriculture et l'a modernisé, dans un cadre libéral . La surface agricole utile a été la plus importante sous le 2nd Empire. Le désenclavement des campagnes est presque achevé avec les transports. Élaboration d'un marché national et uniformisation des prix. Les 2 cultures qui ont le plus progressé sont le vin et la betterave à sucre. La France devient la 1ère productrice

18 Avril 1951 MAASTRICHT qui a créé la CECA Traité de Rome du 25 Mars 1957 qui a créé la CEE et EURATOM (énergie nucléaire) L'objectif était d'harmoniser les législations entre les États, favoriser les relation économique, établir un marché commun et organiser la libre circulation des personnes. Deux principes de droit communautaire explique l'imbrication de ce droit et des droits nationaux. Principe de Primauté : il interdit aux États d'une mesure unilatérale, donc nationale, pour

déterminé dans la génération et en leur conférant certains caractères distinctifs : physique, psychologique, social. Il est d’ordre biologique. Alors que le genre est une idée générale d’un groupe d’êtres ou d’objets présentant des caractéristiques communes. En grammaire, c’est une catégorie exprimant l’appartenance au sexe masculin ou sexe féminin. Il est d’ordre non biologique. Goffman explique que le genre est le produit d’une éducation, d’une acculturation et qu’il se construit. Simone de Beauvoir

Droit Public / Droit Privé Droit Public  Droit privé : B – Notion de règle et de sanction Chapitre 1 : Droit Privé A – Origine Droit Civil  Droit Commercial  Droit du Travail  Droit Pénal  B - Sources du Droit Privé L’édifice juridique français Les Lois  La Jurisprudence  La Doctrine  Chapitre 2 : Application en justice du Droit Privé 1 – Devant quelle juridiction je justiciable peut-il faire valoir ses droits ? La compétence matérielle A – Les tribunaux de 1er degré de juridiction

• Caractère collectif transcende les choix individuels. // La supériorité que l’on donne à l’Etat lui sert à infléchir les choix individuels. Ex : obliger un enfant de 5 ans à aller à l’école, but : éviter l’analphabétisme. // • Droits et devoirs de l’Etat. • Garant su service public. • Théorie de la contrainte : « La finalité de l’activité économique dont l’Etat à la charge n’est pas fixée par le marché mais par la puissance publique en vertu de ses options de politique générale »

crédits E.C.T.S. : 10 Niveau : L1 Pré-requis : Baccalauréat ou équivalent Période d'enseignement : 1er semestre Nombre d'heures : 75 heures Méthodes d'enseignement : CM (4 heures / semaine) et TD (2 heures / semaine) Langue d'enseignement : Français Sous la responsabilité de : Martine AZAM (segment A-B) et Stéphanie Mulot (segment C) Évaluation : Contrôle continu et examen terminal. La note de l’UE est composée à 60% du A&B représente 60% et 40% du C Contenu : Voir détails ci-après.

ne se justifie pas par le recours à un idéal de justice et d'équité. Pas de norme supérieure. Le drt s'impose par le seul fait qu'il a été élaboré par l'autorité compétente le règle doit être respectée parce qu'elle assure la sécurité et le bien commun non pas parce qu'elle est juste. Sous titre 2. les sources du droit. Chapitre 1. Les sources directes. Directement autorisées à poser le drt Section 1. La loi. Source majeur du drt loi = toutes les règles ayant un caractère général et