Devoir Commun 2nd Francais

pop rurale a connu une progression + rapide que celle des communes urbaines. Entre 1982 et 90, la tendance se poursuit, la croiss moyenne de l’ens des communes rurales est de 0,73% /an contre 0,44% pr l’ensemble des communes urbaines. Entre 90 et 99, le tx de croiss des commues rurales est passé de 0,1% en moy/an à 0,7% pr la période 2000-2004. En apparence, la ruralité reste dc encore forte dans la F contemporaine. Sr ses 36000 communes, 34 000 st considérées cme rurales dans la mesures ou elles

changement profond. Révolution parce qu’elle introduit des changements fondamentaux dans l’ordre politique français : politique : abolition de la monarchie absolue social : abolition de la société féodal fondé sur les privilèges 1789 n’a pas fait table rase du passée, certain trait de l’ancien régime perdure après la révolution et continue a caractérisée aujourd’hui le système politique français : importance de l’état en tant que machine administrative extrêmement développé, cette caractéristique

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

indique que les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les français même résidant à l’étranger. Cela signifie que les lois françaises régissent le statut personnel des français. Il s’agit d’une règle unilatérale. Par la suite, la jurisprudence a procédé à une bilatéralisation du texte => le statut personnel sera soumis à la loi nationale de la personne. Ce critère retenu par le droit français n’est pas universel. D’autres E retiennent le critère du domicile notamment en common

des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. C'est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l'état (droit public). Les systèmes des pays anglo-saxons ne connaissent pas cette distinction (Common Law). Les pays sous domination française (pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent

égorgé car on pense qu’ils complotent → CONVENTION arrive après cela = double mission : - établir nouvelle constitution - cette convention doit gouverner → cette Convention a été élue au SUFFRAGE UNIVERSEL INDIRECT ↳ ÉLECTION = tous les français de sexe masculin âgés de 21 ans au moins, indépendance de jugement, condition de domicile… ↳ suffrage reste indirect = avec 90% d’abstention → cette Convention comprend 749 députés (745 avant) → 21 septembre 1792 = 1ère RÉUNION

gouvernements mais peut aussi désigner une forme de société ayant pour valeurs la liberté et l’égalité. On peut interpréter le phénomène social comme étant un ensemble d’actes et de comportements homogènes émanant d’un groupe d’individus ayant une finalité commune. La démocratie en tant que phénomène social dépend donc des sociétés et de leur évolution. La naissance de la démocratie peut être considérée par rapport à un horizon politique au sens large du terme qui va rendre cette réforme possible et nécessaire

paragraphe 3 de la ConventionEDH. Par conséquent, les décisions la Cassation peuvent indirectement exercer un contrôle de constitutionnalité par le biais du contrôle de conventionalité, renforçant ainsi la protection du principe de l’égalité. Paragraphe 2nd : Le droit de l’Union EU : Le traité de Lisbonne, du 13 Décembre 2007, entré en vigueur le 1er Décembre 2009. Il a rompu avec l’organisation excessivement complexe découlant des 3 piliers. Maintenant, l’UE devient une véritable source du droit pénal

Ce régime culmine à partir de 1793, date à laquelle s’installe le régime de la Terreur. Les gouvernants forment un Comité de Salut Public, où le jusqu’au-boutisme révolutionnaire justifie tout. C’est dans ces excès révolutionnaires que le peuple français va montrer son ras-le-bol. Apparaît en Vendée une armée catholique et royale. La Convention fabrique une nouvelle Constitution, un nouveau calendrier, et c’est alors tous les aspects de la société qui sont contrôlés. Cette dictature prendra fin

quelle est sa particularité par rapport à d’autres systèmes qui indiquent les comportements à suivre ? * Au sens strict, le Droit est une création occidentale qui trouve son origine dans le droit Romain. Le « digeste » cœur de notre droit français. Le Digeste ou, en grec, les Pandectes a été rédigé sur ordre de Justinien et publié dans sa version définitive en 534. C’est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien