Devoir Commun 2nd Francais

des droits et des pouvoirs que l’on appelle le ban (=le pouvoir de commandement). Dure jusque dans des année 1150, on le qualifie de 1er âge Médiéval. Ces temps peuvent se caractériser par l’esperance d’une unité : impossible unité. A l’Orée du 2nd Age, cette période est placée sous le signe de l’unité qui s’achèvera à la fin du 18ème siècle. Le Royaume de France connait une transformation dans ces rapports au pouvoir qui renoue avec le terme de Etat. La souveraineté royale s’affirme et se

l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (principe de responsabilité délictuelle)) Autre exemple : l’art 371 du CC «  L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses pères et mères » (devoir de piété filiale) L’art 371-2 du CC « Chacun des parents contribuent à l’entretient et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, et des besoins de l’enfant » (obligation parentale d’entretient) Ces

états. Ex : l’étude de traités internationaux. → branches du droit privé Droit civil : vient du mot « civis » en grec qui signifie « citoyen » = « le droit des citoyens ». Tous ce qui concerne le droit privé des individus. C’est le droit commun, le droit de référence. A l’intérieur du droit civil, pleins d’autres matières. Droit des personnes : tout ce qui touche à l’être humain, étudie l’état civil (nom, prénom), la naissance, la mort. Tout ce qui touche à l’intimité (droit de vie privée)

une révolution complète de l’état d’esprit des ouvriers, une révolution complète en ce qui concerne la façon dont ils envisagent leurs devoirs vis-à-vis de leurs employeurs. Le système implique également une révolution complète d’état d’esprit chez ceux qui sont du côté de la direction. » (Taylor, 1911, p.54) Propose ainsi de substituer une logique d’efforts communs patrons/ouvriers à une logique de lutte de classes, d’opposition sur le partage de la Vaj Principes de l’Organisation Scientifique du

DU MOT POLITIQUE A. L’origine grecque N.B : Ds une discipline, il y a tjs une exigence intellectuelle. Chacun a à apprendre des choses des autres. Complexité de la IRté est reflétée par la multiplicité des réponses à une Q°. Le terme français politique repose sur une racine grecque polis. Le terme polis est bâti sur une racine pol, qui n’a pas bonne réputation : polémos verbalement signifie dispute et physiquement le combat/la guerre. D’où, faire de la politique c’est s’engager

l’ordre judiciaire. Elle n’a pas pour fonction de juger à nouveau les litiges. Elle doit vérifier la bonne application de la loi. Elle juge la « forme ». Il n’ya qu’une cour de cassation. Elle siège à Paris. 2nd degré Cour d’appel = saisie par l’une des parties au procès, cette juridiction du 2nd degré procède à un nouvel examen des affaires jugées par les tribunaux du 1er degré. Elle juge le « fond ». Il y a une trentaine de cours d’appel en France. 1er degré - Juridiction spécialisées :

dépérit, il peut s’effondrer et même disparaître. Il y a l’idée que l’état peut disparaître lorsque ces monopoles sont fragilisés ou disparaissent. On peut décrire la défaite de la France en 1940 comme la perte de sont monopole sur le territoire français de l’époque et ceci au profit de l’état de l’Allemagne : effondrement du monopole militaire. -Le monopole de l’état peut toujours être contesté et par conséquent l’état doit sans cesse réaffirmer, consolider son monopole. Les contestations les

au moment où il parle, tout en éclairant ce présent dès que c'est utile, par une « recherche » du passé. Implique: vocation de l'histoire en général, et de l'histoire du droit en particulier. Droit comme autres « art » = historique. Le droit francais, les autres droits européens st les héritiers d'une évolution longue et complexe. D'abord, le droit est dicté par les dieux, ou par Dieu, teste terrible dt nul ne peut s'écarter, que rien ne peut changer, tte discussion impossible, dc pas de place

contractuelle quand le consommateur n’est pas à mène de connaitre les lois qui vont s’appliquer au contrat de consommation. L’adage « nul n’est censé ignoré la loi » est donc relatif. Face à ces constats, le droit américain a vu naitre à côté du droit commun des contrats, un corpus de règles distinctes : le droit de la consommation. Ce droit de la consommation est bien vite arrivé en France, qui comme on le sait est le pays dans lequel le consommateur a le plus de droit et la France a de ce point de vue-là

pour tous : qu’en pensez-vous ? Comment fonctionne le débat de l’articulation (Etats, églises et médias). Schéma Espace public au lendemain de 1789 ETAT L’Etat prend les dispositions d’informer les citoyens de tout ce qui est en projet, devoir absolu d’assurer l’info dans tous les domaines, pour que les citoyens en discutent. Projet de loi, analyse de situation…Propos relayés par les médias. Politique de transparence, obligation de l’Etat de tout rendre public. Opinion public> ici