Devoir Commun 2nd Francais

d’Amérique latine. Ces droits se sont formés à partir du droit romain sur lequel se sont amalgamées les solutions germaines. Il y a néanmoins de grande spécificité entre les droits des pays faisant partie de cette catégorie. Mais on retrouve de fort point commun et une forte tendance à regrouper les corps de règle applicable dans des codes, ce qui traduit un effort de systématisation des législateurs. Ceux sont des pays de droit civil, parce que c’est faire référence aux jus civile romain que de parler du

MANAGEMENT PUBLIC SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE SPORTIVE LOCALE I. Comprendre l’organisation du sport en France : la nécessaire analyse du système institutionnel français Les différents acteurs du système institutionnel français sont : L’Etat Les collectivités territoriales et leurs groupements intercommunaux (EPCI) Les entreprises Le mouvement sportif On peut les regrouper dans deux catégories : les acteurs publics d’un côté et les acteurs privés de l’autre. Lorsqu’on parle de mouvement

de la guerre, il faut préparer des nouvelles institutions. On va pour cela élire une assemblée constituante dans le cadre d’un référendum (donc soumis au peuple). Ce projet datant du 19avril 1946 est rejeté par référendum. On va donc proposer un 2nd projet (le Générale de Gaule n’est plus au pouvoir) soumis encore par référendum et fut adopté par une courte majorité et la constitution est promulgué le 27 octobre 1946. Les institutions de la 4ème république : Le chef de l’Etat est élu pour 7ans

engagement international. Arrêt de CPJ de 1928 (affaire de usine de CHORZOW: principe de droit international voir conception général du droit, que toute violation d'un engagement I. comporte l'obligation de réparer. 2Ème période ouverte après la 2nd guerre mondial et qui est l'époque de la codification universel et systématique du DRI codification qui commence au année 50 et qui continue. Responsabilité c'est réparer. 2 facteur explicatif qui ont bousculer la conception classique de la responsabilité

qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Dès lors que l’on exerce une liberté, on atteint forcement à un moment la liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges peuvent se régler calmement (discussion, conciliation, accord commun,…), en dehors de la présence d’un juge. La justice est là quand on n’a pas trouvé de moyen de résoudre le conflit. Elle va intervenir quand il y aura eu échec des modes alternatifs des règlements de litiges. Mais il y a une autre manière d’aborder

droit ? Comment identifier une règle de droit ? Y voit-on la norme juridique ? Est-ce un comportement habituel ou un usage ? On distingue-le monde des faits le zain = décrire ce qui est. – le monde des règles le devoir être = le solen. Le droit s’est le devoir être, dire ce qui est, il n’a pas une fonction descriptive mais prescriptive, normative. * Le droit est un système qui prescrit certaines actions, il oriente les comportements dans une certaine direction. (le code civil

boucher les trous » du droit, la coutume ce qui peut en subsister. On peut se demander si même on ne peut pas rajouter à ces sources multiples du droit civil, la doctrine (l’œuvre des auteurs, ce qu’ils écrivent). Le code civil est le code civil des français, ce code civil n’est plus maintenant celui qui a été publié le 21 mars 1804 (date de publication de la première édition). L’ancien droit, celui de l’ancien régime antérieur à la révolution, n’avait pas de loi civil unique, il n’y avait pas 1 code

première du terme de démocratie. La démo sert à identifier et caractériser un système politique en général, une forme de gouvernement en particulier. Section 2 : la démocratie comme forme de gouvernement ou système politique Sous cet angle, le plus commun, la définition est celle qu’a donné le président Abraham Lincoln, 1809-1865 : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce à quoi répondait Oscar Wilde : « la démocratie c’est l’oppression du peuple, par le

L’écriture comme processus " C'est en écrivant qu'on devient écriveron " (R. Queneau) I. Qu’est-ce que réécrire? A. Définitions Sens communs affectés au verbe réécrire : 1. Ecrire une seconde fois. Ex : écrire à quelqu'un puis lui écrire à nouveau. 2. Reprendre une activité d’écriture suspendue momentanément : j’écris, je m’arrête puis je réécris. 3. Reproduire quelque chose qui a déjà été produit par autrui. 4. Retravailler un texte que l’on a déjà écrit

française. 2- Les traités de travail Il s’agit d’accords bilatéraux entre 2 pays et régit par le droit commun international. II - Les sources communautaires 1- Les dispositions du traité La CEE a été instituée en 1858 par le traité de Rome. Les différentes sources communautaires sont : les dispositions du traité qui sont directement exécutoire (pas de ratification) elles résultent d’une élaboration en commun par les états concernés et sont applicables dans chacun des pays de la CEE. 2- Le règlement C’est