Devoir Commun 2nd Francais

l’indivision. A l’heure actuelle, en Corse le régime d’indivision est très répandu contrairement à la France. b. Les rapports en l’individu et l’autre Ces rapports sont dominés par l’idée du bonheur. Avant l’idée c’est qu’il fallait avant tout remplir ses devoirs avant d’être heureux. St Juste (collaborateur de Robespierre) dit dans un de ses discours « Le bonheur est une idée neuve en Europe ». C’était la première fois qu’on affirmait que le but suprême de l’individu était le bonheur. Un bonheur passant par

certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine particulier. - l’étudiant en droit : désigne la science dont l’objet est l’étude les règles de droit. Le droit constitutionnel n’est qu’une partie du droit français et une partie du droit public. Le droit public est différent du droit privé : celui-ci

enfants. Evolution: La famille romaine s'organise à travers l'autorité patriarcale. ( Il y a ensuite la famille de l'ancien droit, l'autorité du Pater familias existe toujours, mais est atténuée par le christianisme, qui introduit l'idée de devoir, de charge auxquels on doit répondre. ( Ensuite, le code civil de 1804, qui va exalter la famille légitime (fondée sur le mariage) Le fait d'être issu d'une même lignée est une notion très importante. ( Puis, au cours du 20ème siècle, on passe d'une

s’il n’existait un ou des juges chargés d’appliquer la constitution. Dans le cas français, c’est principalement le conseil constitutionnel, il remplit une fonction principale : il représente la « garantie juridictionnelle » de la constitution (KELSEN). En d’autres termes, le juge apparaît comme la figure centrale du « nouveau droit constitutionnel » puisque c’est lui qui donne la vie aux constitutions. Dans le cas français, c’est une nouveauté car en Europe, c’est le pays qui a changé le plus souvent

de droit qui fondent et justifient la décision. L’obligation de motivation est énoncé à l’article 9 du code de la justice administrative, et 455 du code de procédure civile. Cette obligation pèse lourdement sur les juridictions du fond (1er degré et 2nd degré) à telle point que l’absence ou l’insuffisance de motifs justifie le contrôle de la cour cassation, cette motivation permet à la juridiction supérieur d’exercer le contrôle de la décision. La motivation est aussi obligatoire pour les juridictions

problème existe toujours et le rôle du conseil 2 européen est qu’il va devoir jouer un rôle. P.Gohin : « En France la nation c’est l’Etat ». =>La jurisprudence du conseil Constitutionnel est révélatrice : en 1991 sur le fondement du principe d’indivisibilité de la république, le conseil constitutionnel a déclaré >< à la constitution une loi qui reconnaît l’existence « d’une peuple corse, composante du peuple Français ». Il n’y a pas d’identité absolue entre Nation et Etat. Il existe toujours

le crédit bailleur est propriétaire de l’immeuble, il n’aura pas à concourir avec d’autres éventuelles créanciers du crédit preneur. Sont apparues également des garanties reposant sur la fiducie, la législateur a fini par faire entrer en droit français la fiducie. Les suretés réelles n’ont pas disparues. Pour les suretés personnelles, là encore les créanciers ont recherché des garanties plus efficaces, on a vu apparaitre des garanties indépendantes, où l’on peut se retourner contre le garant

de différentes manières : Après 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société française : Il y a ceux qui produisent des richesses et ceux qui n'en produisent pas. Il y a l'inégalité des femmes. Il y a l'approche nationaliste : les français et les étrangers. Avant 1789, la société est divisée de manière fonctionnelle. Clergé : fonction spirituelle, chargé de faire respecter les valeurs religieuses, ➔ chargé de la société. Noblesse : fonction militaire (défense de la société) .

respect dû à un chef ». 3) La citoyenneté Une idée, les hommes ne doivent plus se plier à une autorité supérieure mais son constitutif de l’ordre politique. Tous doivent participer et sont considéré comme égaux c’est-à-dire titulaire de droits et devoirs égaux envers la cité. Il n’y a plus de différence de richesse envers la cité. Entre le VI et le VVII avant JC, à Sparte tous les hommes sont soldats, soldats égaux disposant d’un lopin de terre identique. 4) La démocratie athénienne Pour comprendre

cantines, de crèches. Dans les 2 cas, ce qui légitime l’administration est son action, c’est la satisfaction de l’intérêt général. C’est une conception évolutive au cours des époques, des lieux, des idées (libéraux contre socialistes). 3 caractères communs : Dans tous les États : les missions exercées par l’administration pour la finalité même du pouvoir politique par la souveraineté, la police, la justice et la diplomatie. Dans tous les États : le nombre des missions qui incombent à l’État au milieu