Devoir De Fidélité Des époux

lien n’est détruit que par le décès de l’un des époux ou par le divorce. La séparation de corps en réduit seulement les effets (Objet du lien matrimonial article 100 CF). A) Conditions de fond du mariage 1) Le consentement des époux (art 108 CF). 2) Le consentement des parents (art 109 CF). 3) Absence de lien de parenté ou d’alliance. 4) Conditions particulières à chacun des époux (sexe et âge art 111 CF). Le mariage ne peut être

le lieu où s’épanouissent les sentiments individuels. La famille est rapportée à l’individu. Cependant, il existe des limites à cet individualisme en ce sens que les droits de chacun doivent être conciliés avec les devoirs qu’impliquent les relations familiales. Cette idée de devoir nous amène tout naturellement au droit de la famille. B. LA FAMILLE : PHENOMENE DE DROIT, DROIT DE LA FAMILLE. Quand on parle d’un droit de la famille, il s’agit de l’ensemble des règles d’ordre patrimonial et

non[10], sans crier à la discrimination ? En outre, selon les thuriféraires de l’égalité de deux statuts, le pacs devrait être le miroir du mariage dans les droits mais devrait permettre, au nom de son caractère contractuel, une liberté dans les devoirs qui s’y attachent : bénéficier des droits statutaires du mariage en écartant contractuellement les obligations inhérentes à une union. (problématique) Il convient alors de s’interroger sur la nature même du pacs au regard du mariage. Est-il un

était unique, et le mariage avait un caractère indissoluble, le mariage est un contrat mais aussi un sacrement, un signe de présence de Dieu dans l’homme. Il y avait également une exigence de concentration sexuelle dans le mariage uniquement avec son époux, et il était obligatoire d’avoir des actes sexuels avec son conjoint. Un enfant né hors mariage était très mal vu. Le droit civil napoléonien: Le mariage religieux est toujours autorisé, mais il est obligatoire de passé préalablement par le mariage

famille nucléaire c’est-à-dire le foyer, les personnes vivant sous un même toit on oppose aussi la parenté en ligne directe et la parenté en ligne collatéral ( frères et sœurs). Les Grand principes du droit de la famille : L’égalité des époux, l’autonomie des époux. La refondation du droit de la famille s’est faite sous l’autorité de Jean Carbonnier. Titre 1 : Le couple marié Le mariage est l’acte fondamental qui crée la cellule familiale et qui assure dans les meilleures conditions la perpétuation

l'échec du mariage. Ces motifs prévus à l'article 8 (2) de la L.d. sont la séparation des époux durant une année, l'adultère et la cruauté physique ou mentale. Le motif le plus invoqué dans les demandes de divorce est celui de la séparation des époux pendant une année. Le législateur a considéré qu'un délai d'un an donnait aux époux le temps suffisant pour réfléchir sur leur décision. Cependant, il faut que les époux prouvent qu'ils vivaient séparément au moins un an, à la date d'introduction de l'instance

civile de leur auteur peuvent aussi constituer une cause de divorce et que la cour d'appel ayant retenue que l'assistance procédurière de Mme X devant le juge des tutelles à l'encontre de son mari constituait une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage de nature à rendre intolérable le maintient de la vie commune au sens de l'article 242 du code civil, en se sens la cour d'appel a donc motivé sa décision. Cet arrêt conduit à analyser dans un premier temps ce qui est

devant le juge, et il faut que l’un des deux époux ait impérativement recours à un avocat. 4 cas de divorce : * divorce par consentement mutuel (les époux sont d’accord sur les conséquences du divorces). A quoi sert l’intervention du juge ? Formaliser l’accord qui prend forme de convention. * Divorce pour altération du lien conjugal : lorsque les époux justifient de deux ans de séparation à partir de l’assignation. * Divorce accepté : les époux sont d’accord sur le principe du divorce

définitive du lien conjugal -faute sous section 1 : le divorce par consentement mutuel c'est un divorce d'accord, repose sur l'accord des époux sur le principe du divorce mais aussi sur toutes les conséquences de celui ci l'accord des époux ne suffit pas , l'intervention du juge est nécessaire, juge prononce le divorce après contrôle de la volonté des époux et l'équité du divorce = divorce gracieux (amiable) mais aussi judiciaire (présence obligatoire du juge) divorce double aspect : contractuel

le lien de parenté découle d’une adoption. • Le lien d’alliance : c’est le lien qui découle du mariage. Il existe entre les époux mais il existe aussi entre chaque époux et les membres de la famille de son conjoint. On distingue l’alliance en ligne directe qui unit un conjoint aux parents et descendant de son conjoint et l’alliance en ligne collatérale qui unit un époux aux frères et sœur de son conjoint. • L’évolution de la famille 1er constat : L’évolution de la famille s’est faite dans