Devoir De Fidélité Des époux

le droit, le lien familial est d’une double nature, il peut résulter de deux possibilité : - mariage filiation Dans le cas du mariage, ce lien juridique est le lien : d’ALLIANCE. Le mariage va en effet, faire naître entre les époux, un lien de droit entre chacun des époux, et les membres de la famille de son conjoint (nouvelle famille, qui est élargie). On a donc bien une constitution d’une famille au sens juridique. Le lien n’est pas le même, lors d’un pax ou d’un concubinage. Le mariage constitue

traités par le droit comme deux célibataires. A ce titre, ils relèvent pour l’essentiel du droit commun sans que la nature de leur relation soit prise en considération. Entre les concubins, il n’existe aucun devoir moral ou matériel. Les devoirs de secours, d’assistance et de fidélité des époux ne s’appliquent pas aux concubins. Néanmoins, l’application des règles de la responsabilité civile pour faute tempère cette affirmation. Le concubinage n’entraîne aucune présomption de paternité. L’établissement

famille : entre les membres d'une même famille, il y a plusieurs liens possibles, comme les liens personnels qui concernent la personne elle-même, sa situation comme sujet de droit en-dehors de toutes considérations économiques ou pécuniaires (devoir de fidélité entre époux, autorité parentale sur un enfant mineur concerne ces rapports personnels extra patrimoniaux). C'est à l'étude de ces rapports que le cours sera consacré. Il existe d'autres types de rapports cependant, comme pécuniaires, patrimoniaux

droit de se marier ou pas. Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi. Le mariage est très réglementé par le droit : - Condition de validité du mariage - Effet du mariage - Devoirs des époux Si un époux ne respecte pas une des règles alors ces derniers peuvent demander le divorce. Le divorce rend la vie commune impossible: procédure du divorce et effets du divorce (enfants). Le droit de la filiation se définit par le lien juridique

série de règles civiles qui réglementent le droit de se marier, la monogamie. Absence de formalisme (il n’y a pas de manière particulière de se marier). Le mariage était un acte consensuel, c’est-à-dire, reposant sur l’échange de consentements des époux. Ce consentement n’était pas un acte unique au moment de la célébration mais devait se prolonger de manière continue sous la forme d’une volonté permanente de vivre ensemble. Si l’échange n’était pas réciproque, il n’y avait plus de mariage, le droit

seconde chambre civile, le 30 novembre 2000 porte sur un cas de divorce pour faute. Celui-ci est défini à l’article 242 du Code civil (loi 12 juillet 1975) : « le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l’autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». Dans cet arrêt, la demanderesse, Mme B épouse L, reproche à son mari, M. L (défendeur), d’avoir installé chez

reste néanmoins le seul mode de conjugalité institutionnalisé. Il offre aux époux, tant pendant leur vie de couple que le cas échéant au moment de sa dissolution, une protection de la loi. (Définition des termes du sujet) Le mariage est l’acte public et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. En se mariant, les époux font ensemble une double démarche. Ils acceptent et reconnaissent l’institution

famille. Il existe différents régimes matrimoniaux, et le Droit de la famille est avant tout le Droit extrapatrimonial. Un régime matrimonial est l’ensemble des règles qui régissent les biens des époux. En Droit de la famille, on étudie les régimes primaires, qui sont des règles applicables à tous les époux quelque soient leur régime matrimonial. Les liens familiaux peuvent être de plusieurs sortes, il y a par exemple le lien de parenté et le lien d’alliance. Le lien de parenté est celui qui résulte

avaient été dictés par le seul dessein d'acquérir la nationalité française ; que M. T. a assigné le Procureur de la République en vue de faire reconnaître qu'il avait valablement acquis la nationalité française ; que le ministère public a assigné les époux en tierce opposition à la décision de divorce et en annulation du remariage ; que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les demandes du ministère public et, accueillant la demande de M. T., a dit que ce dernier avait acquis la nationalité française

famille il y a 2 types de rapports juridiques : - Rapports personnels : concernent l’état d’une personne en tant que sujet de droit en dehors de toute considération économique. Ex : 1. le mariage fait naitre entre les époux un devoir de fidélité 2. L’autorité parentale. Ces droits et devoirs n’ont pas de considération patrimoniale. - Rapports patrimoniaux : ce sont des rapports économiques. §1 : La composition de la famille La famille est un groupement de personnes unies entre elles par des liens