Devoir De Fidélité Entre époux

l’ensemble des dispositions communes à tous les couples mariés, quel que soit leur régime matrimonial. → La seconde catégorie de règles dépendent du régime matrimonial et impliquent donc des différences juridiques en fonction du contrat de mariage que les époux concluent. Section I : Les conditions de l'union matrimoniale §1) La liberté matrimoniale A) Liberté de se marier et de ne pas se marier Chacun a le droit de se marier s’il le désire et avec la personne de son choix affirmée par le Cconst Cela

marié (pacsés ou concubins). Le statut choisit par ces personnes est alors différent. Lorsque les personnes sont mariées elles obéissent à un certain nombre de droits et de devoirs. Lorsqu’elles sont en concubinage elles ne sont soumises à aucun droit ou devoir. Le PACS lie les personnes par un contrat qui varie suivant les PACS. Entre toutes ces formes le mariage est en train de perdre. Il y a une très nette progression du concubinage au détriment du mariage. Le couple marié reste cependant un modèle

la famille par l’alliance, c’est d’abord voir seulement le couple marié. 1)Famille par l’alliance : S’établi par le mariage, lien de droit des époux entre eux mais uni également chaque époux aux parents de son conjoint. Le mariage est une institution IE il découle du mariage un véritable statut des règles spécifiques vont conditionnées la vies des époux tout au long du mariage , le droit se mêle aux conditions pour vivre sous le régime marital, on rentre dans un « moule juridique ». le concubinage

bien le divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal. En revanche il apparaît que ce projet va au détriment du divorce pour faute, un type de divorce qui correspond à une situation de crise très profonde entre les époux qui risque le plus souvent de mener à un conflit ouvert entre eux ce qui peut allonger la durée de la procédure et son coût. D'après Alain Bénabent > Pour en revenir à ce projet, le problème qui en ressort touche même à la nature du mariage, est-ce un contrat ou une institution

s’agit d’une définition approximative comme étant : « un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang et l’alliance, ou la vie commune ». Le mot famille était traditionnellement définit par des juristes comme un groupe de personne reliés entre elles par l’alliance (mariage) et l’apparenter à la filiation. L’entré du PACS et du concubinage dans le code civil (1999) on bouleversé les anciennes évidences. Si le lien crée par le PACS n’est pas en soi un lien de famille, sa création est un symbole

limite aux époux et à leurs descendants, parfois même aux seuls enfants mineurs. C'est la « petite famille », le foyer, la « domus » romaine, le « ménage » par opposition au lignage. Cette famille est orientée vers l'avenir, vers la procréation. Le lien familial. – le lien familial s’établit à la suite d’un mariage, le liens d’alliance, ou d’une filiation, les liens de parenté. Il s’établissent en ligne directe, c’est-à-dire entre ascendants et descendants, ou en ligne collatérale, entre frère et

désigne l’union de deux personnes. Historiquement, en Occident, ce terme se réfère habituellement à l'union d'un homme et d'une femme, couple hétérosexuel, mais les débats sociaux du XXe siècle ont modifié la perception de ce qu'est un couple. L'union entre deux partenaires du même sexe forme aussi un couple. Nombreux revirements de jurisprudence et l’adoption de nouvelles lois ont permis ce changement. À ce moment, on parlera de couple homosexuel. Au-delà du mariage, il existe plusieurs notions de couples

famille Difficile de donner une définition juridiquement. Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parentés ou d'alliance. Lien de parenté. Lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie les personnes qui descendent les unes des autres c.-à-d.

| Interdiction (notamment liées à la parenté) | -deux personnes de même liens de parenté ne peuvent pas se marier | Entre ascendants(parents, grands parents et arrières grand parents)et descendants (personne qui descend directement d'une autre) en ligne direct Entre collatéraux(frères et sœurs,oncles et nièces..) jusqu'au 3ème degré Entre alliées (parenté résultant du mariage,donc sans lien de sang) en ligne directe (belle-sœur gendre...) Si l'une des deux personnes est

juridique. C’est aussi l’union d’un homme et d’une femme résultant d’un accord de leurs volontés donné selon des formes solennelles et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi civile. Le mariage n’est pas un simple contrat, les époux ne peuvent aménager à leur guise les effets de leurs accords et ils ne peuvent le résilier librement. Le consentement au mariage déclenche l’application d‘un statut impérativement réglé par la loi, car c’est l’acte constitutif d’une famille qui est