Devoir De Fidélité Entre époux

ascendants aux descendants quel que soit le degrés et la parenté en ligne collatérale qui concerne les personnes qui descendent d’un auteur commun. Le lien d’alliance est le lien qui est issu d’un mariage, le mariage entraine également un lien entre chacun des époux et la famille du conjoint. Evolution de la famille : La famille a fait l’objet d’un rétrécissement continu car a la fin du 20ème jusqu’en 1950, la famille se concevait dans une acception large (conjoint, enfants du couple, grands-parents

revanche, les pays de tradition protestante du nord de l'Europe sont moins soumis à cette logique, alors que la solidité des mariages et l'égalité entre femmes et hommes n'y sont pas moindres. En droit civil, la faute est l’attitude d’une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagements contractuels ou son devoir de ne pas causer dommage à autrui. En 1804, le Code Civil établissait une liste des fautes causes péremptoires de divorce parmi lesquelles figuraient

l'organisation sociale. Cependant, elle correspond à une réalité changeante, évolutive : il y a très peu de points communs entre la famille lignage (le couple, ses enfants, les petits enfants, cousins, oncles...), et la famille mono parentale, qui est aujourd'hui très fréquente dans les sociétés contemporaines, qui correspond souvent à la mère. De même, il y a une différence entre un couple de concubins sans enfants et un couple recomposé, fréquent aujourd'hui, l'enfant vit avec son parent, le conjoint

Sénégal L’Etat civil a été introduit au Sénégal au 18e siècle. Les premiers registres datant de : 1) 1730 Saint Louis 2) 1818 Gorée 3) 1869 Rufisque 4) 1875 Dakar L’Etat civil colonial était caractérisé par une séparation marquée entre l’Etat civil des français  « citoyens » et celui des indigènes ou « sujets français ». Cette discrimination a eu des répercussions sur le niveau des déclarations des évènements d’état civil par les populations particulièrement au niveau des zones rurales

famille. Il existe différents régimes matrimoniaux, et le Droit de la famille est avant tout le Droit extrapatrimonial. Un régime matrimonial est l’ensemble des règles qui régissent les biens des époux. En Droit de la famille, on étudie les régimes primaires, qui sont des règles applicables à tous les époux quelque soient leur régime matrimonial. Les liens familiaux peuvent être de plusieurs sortes, il y a par exemple le lien de parenté et le lien d’alliance. Le lien de parenté est celui qui résulte

les règles de droits. Il y a deux domaines dans le droit général : - Le droit public (exemple : droit constitutionnel) - Le droit privé (exemple : droit civil) Le droit privé est la branche du droit qui régie les rapports des particuliers entre eux. Dans cette branche il y a le droit civil : ce droit s'applique à toutes les personnes (droit commun). Il est largement inspiré du droit romain avec l'emploi de terme latin. Le droit civil a été unifié par Napoléon avec la mise en place du Code

-Charte de Turin 1961 : promouvoir la protection économique, juridique et sociale de la famille -CEDH  1950 : Droit de toute personne à la vie 2 Droit au respect de la vie privée et familiale 8 Droit de se marier et de fonder une famille 12 Egalité entre époux -Ajoutons les arrêts de la cour européenne (homosexualité, mariage civil, accouchement sous X) qui ajouté à cet ensemble exquise un droit européen de la famille. EN France, le JAF est seul compétent avec en surplus de la loi une marge de manœuvre

l’effet rétroactif au profit des enfants Chapitre II. Les effets du mariage Section I. Les rapports personnels Paragraphe I. Les devoirs réciproques A) Le devoir de communauté de vie 1) Le devoir de cohabitation a) Le contenu du devoir de cohabitation b) Ledéfautdecohabitation 2) Le devoir conjugal B) Le devoir de fidélité C) Le devoir d’assistance D) Le devoir de respect Paragraphe II. Les missions conjointes A) La direction de la famille B) La fixation de la résidence de la famille

conditions de fond du mariage 23 Section 1 : les conditions d’ordres physiologique 23 I.différence de sexe 23 II.l’age matrimonial 24 III.l’examen médical prénuptial 24 Section 2 : les conditions d’ordres psycologique 25 I.le consentement des époux 25 A.l’accord avant la célébration 25 B.les clauses limitative de la liberté matrimonial 26 C.le consentement exprimé lors de la célébration du mariage 26 II.les vices du consentement 28 A.le dol 28 B.la violence 28 C.l’erreur 28 III.l’autorisation

ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille a été pendant longtemps été étudier dans le prolongement du droit des personnes. Il y a des liens entre la définition de la personnalité juridique et le droit de la famille. Il y a des liens entre le droit de la famille et le droit des obligations car il y a des conventions qui peuvent être passé dans le cadre familiale. Il y a des liens avec le droit des sûretés, certains types de sûretés ont un