Devoir Eco Choix Structure Juridique

révolution en prenant en considération les facteurs éco et sociaux. Le points important = luttes sociales qui explique le déroulement des événements. Pour lui aussi 89 = révolution bourgeoise. C’ets une vision qui est critiquable car il est bien difficile pour cette période de révolution d’appliquer le principe de la lutte des classe car il n’existe pas de classe bourgeoise consciente d’elle même. Mais cet ouvrage est fondamentale, il met en place cette aspect éco et sociale qui prime cet aspect de lutte sociale

comme à pu le remarquer Gaston Jèze qui est le disciple de Léon Duguy « je n'ai jamais diné avec une personne morale » par cette phrase on perçoit toutes les ambiguïté de la personne morale, si les groupements se sont vu reconnaître la personnalité juridique c'est à dire l'aptitude d'être titulaire actif, la personne morale a besoin de représentant: ces représentants sont les institutions. Les institutions communautaires dès lors sont les émanations de la personne morale union européenne. Ces institutions

de l’administration Partie I : L’administration française à la fin de l’AR L’administration au sens contemporain du terme nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom de l’intérêt

Introduction au droit public international et européen examens début décembre d'une heure avec 4-5 questions de cours 11.09.14 193 États au sein de l'ONU Introduction générale – La diversité des systèmes juridique et leur rapport examiner les systèmes juridiques pour se rendre compte de la place du dt international Dt → technique de régulation social, correspond à un E de règles qui organisent la vie en société. Pas de société sans dt. Il existe toujours un minimum de règle (même

décrit année par année l'ens des recettes et des dépenses budgétaire de l'Etat. » Le budget est introduit dans la loi de finance. Il est nécessaire que le budget soit repris dans la loi de finance car le budget n'est pas au sens strict un acte juridique. Son existence J est liée à son inscription dans un acte législatif qu'est la loi de finance pr l'Etat. On peut relever par ailleurs que l'existence J du budget qui est également élaboré par les CT est lié à son intégration dans un acte adm qui est

sur quel principe s'appuie cette règle. Quels sont les fondements et les valeurs du droit à l’indépendance ? Quels sont les bénéficiaires de ce droit ? Quels sont les modalités d’exercice de ce droit, comment se met-il en œuvre ? 1) La valeur juridique du principe du droit des peuples à disposer d'eux mêmes (principe reconnu comme un droit) Source droit international: Traité, coutume Ce « droit » des peuples n’a pas été véritablement reconnu avant 1960, Traité fondateur de la société des

Echelles et métriques ECHELLES ET METRIQUES Devoir sur table : Lundi 12 Mars – 13h30-15h30 Il y a 15 ans, apparition de la notion de métrique. Les sources du problème : • 1° La question de la représentation « Lien entre un signe et un objet auquel il renvoie » Levy & Lussault « Elle consiste soit à évoquer des objets en leur abscence […] non actuellement perçus » (Piaget et Inhelder cité par Bailly A. & Debarbieux B., [1984] 1991, 153) « Configuration idéelle, immatérielle ou stabilisée

car cette matière n'est pas strictement juridique.
- La France fait figure d'exception.
- A l'étranger, les finances publiques, le droit fiscal fait parti des finances publiques. C'est le droit de la ressource publique. Ce droit est essentiellement traité par des économistes. §1 - Les prélèvements obligatoire, une notion économique Les prélèvements obligatoire sont définies par le Doyen Beltrame de la façon suivante : "notion plus statistique que juridique. Cette notion statistique comprend l'ensemble

des activité de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Tout le reste (la gestion), doit être confié aux collectivités. Section 1 : L’administration présidentielle (l’Elysée) Cette administration comporte comme structure l’Elysée où Dans la tradition ce n’est pas ici que se définit Depuis 1958, on remarque un changement avec de Gaulle. Paragraphe 1 : les compétences présidentielles 1er, art 13, le pouvoir réglementaire : en principe quelque chose d’exception

sont parlées à l'extérieur de l'Europe, et d'autre part, en Europe, il y a des langues qui ne sont pas indo-européennes, mais qui sont parlées en Europe ; c'est le cas du basque, ou des langues fino-hongriennes, ce qui a conduit le linguiste Umberto Eco à retenir « La langue de l'Europe, c'est la traduction ». 2) Une identité religieuse ? Aujourd'hui, l'analyse la plus fréquente revient à parler des racines judéo-chrétiennes de l'Europe, pour nuancer la part de la chrétienté dans l'UE. Il