Diffamation en droit français

Cambodge ou non et internet en est le vecteur le plus pertinent. Enfin, l'indépendance éditoriale, le professionnalisme et la promotion du multilinguisme sur internet sont parmi les lignes directrices qui guident le projet Ka-set. La promotion du droit à l’information dans sa langue maternelle est également au coeur du projet et la version khmère du site en est la manifestation. 3. Résumé [pic] Journal khmérophone et francophone, puis anglophone d'information en ligne sur le Cambodge

Zola.Cet article de presse, publié le 13 janvier 1898 dans les quatre-vingts septièmes éditions du journal L’aurore, est une lettre ouverte au président de la République française, Félix Faure.Son auteur, Émile Zola, est un écrivain et journaliste français, chef de file du naturalisme.Il s’efforce d’appliquer la rigueur scientifique à son écriture ; et comptera comme l’un des plus ardent combattant pour la justice et la vérité, lors de l'affaire Dreyfus, qui déchira la France.Grace à son article, il

confirmée par les élections européennes de 2009, qui avaient été boudées par 59,37% des inscrits, après 57,21% en 2004, 53,24% en 1999 et 47,29% en 1994. L’abstentionnisme, c’est dire le fait de ne pas prendre part à un vote bien qu’on en ait le droit, devient un sujet de plus en plus central dans les débats politiques. En effet, ce phénomène est au cœur de débat concernant l’avenir de la démocratie, au centre de réflexion sur le rôle du citoyen, la place du vote dans la vie du citoyen. Un taux

LA CONDITION FEMININE EN FRANCE Introduction Gandhi, dans son ouvrage Tous les Hommes sont frères, affirme que « appeler les femmes " le sexe faible " est une diffamation; c'est l'injustice de l'homme envers la femme. Si la non-violence est la loi de l'humanité, l'avenir appartient aux femmes » 1. Par cet apophtegme, Gandhi met en avant un sujet universel très ancien et toujours d'actualité dans toutes les sociétés: la condition féminine, et plus particulièrement l'égalité des sexes et l'exclusion

de non-confidentialité, mais voilà qu'avec l'affaire du licenciement des salariés d'Alten pour  "dénigrement de leur entreprise", cela risque d'être le début, en France, d'une longue série de litiges, car aujourd'hui, plus de 75% des internautes français sont inscrits sur au moins un réseau social. Certes, des condamnations avaient déjà été prononcées à l'encontre d'utilisateurs de Facebook qui s'étaient épanchés sur le réseau social, néanmoins, c'est la première fois à notre connaissance, qu'une

LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE Le droit pénal des affaires étend la responsabilité à de nouvelles personnes et nous conduit à nous interroger sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise et sur celle des personnes morales. Nous retiendrons ici la RPPM. Etre dans le champ d’application de la PM, nous conduit, par ailleurs à donner la notion de la PM avant d’aborder sa responsabilité pénale dans une approche rationae personae et l’approche rationae materiae, (I) nous mène

accusé la chaine pour atteinte à la vie privée. Le juge des référés du tribunal à donc condamné France 24 à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à l'auteur compositeur. -Ségolène Royal a attaqué le magazine Paris Match pour atteinte au droit à l'image et à la protection de la vie privée. Le magazine a publié des clichés montrant Ségolène Royal en escapade romantique à MARBELLA accompagnée d'un homme présenté comme son nouveau compagnon. La présidente de Poitou-Charentes a donc gagné son

Durant l'entre-deux-guerres, la radio fait son apparition mais c'est encore la presse écrite qui joue un rôle essentiel durant les crises politiques. Le 6 février 1934, les incidents se déroulant en marge de la manifestation des ligues d'extrême droite provoquent une importante mobilisation de la presse et de l'opinion publique. Ces émeutes permettent la constitution du Front populaire. Pendant la Seconde Guerre mondiale, les médias sont censurés et il faut attendre la Libération pour que la liberté

le 5 novembre 2008. Ce texte doit permettre à la France de se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il vise à consacrer le droit pour le journaliste à la protection de ses sources et à inscrire ce principe dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En vertu du principe du secret des sources, le journaliste a le droit de taire ses sources et donc, de ne pas divulguer l’identité de celui qui lui a livré l’information, notamment lorsqu’il

fortes ventes sont réalisées par des quotidiens populaires mais difficiles à classer politiquement, comme Le Petit Journal. Mais des journaux d’opinion émergent également, comme le quotidien radical L’Aurore, Le Figaro, de centre-droit, L’Action française, d’extrême-droite, etc. • Pendant plus d’un an et demi, le procès pour espionnage du capitaine Dreyfus, accusé de trahison au profit de l’Allemagne et condamné à la prison à perpétuité, est traité comme un feuilleton judiciaire par la presse, polarisant