Diffamation en droit français

Intro droit des médias et des télécoms – Mr Isar 20/10/2014 Structure du cours : Introduction à l’introduction : Déterminer le sens des mots Introduction au droit de la presse Introduction au droit de la radio-télévision Introduction au droit des télécommunications Ce que l’on peut entendre par droit, médias, télécommunications (phase de définition) aujourd’hui il n’y a plus de distinctions entre médias et télécommunications, les télécommunications sont devenues des médias comme le web

Sujet 1.- Votre réputation de spécialiste de droit international privé est arrivée aux oreilles de votre ami Phidias, artiste de grand talent, qui vous confie la résolution de ses difficultés juridiques. Phidias, qui est domicilié à Paris (boulevard du Montparnasse), a reçu une très importante commande de la ville de Rio, au Brésil. Il s’agit de sculpter une gigantesque statue de marbre, d’ivoire et d’or, à l’occasion de la coupe du monde de football de 2014. Or voici que, sur Internet, il

statutairement la première religion des Français. Le Code civile date aussi de l’épque du Concordat. Ouvrage original et unique, il définit les droits et les libertés du corps social, citoyens et corporations, ensuite, il marque la singularité française en matière de législation, il réaffirme des acquis de la Révolution, tels que la liberté d’entreprise et de la concurrence, ainsi que les droits fondamentaux des paysans en confirmant l’abolition des privilèges et le droit de propriété. En revanche, le code

dû à la mémoire française face à cette guerre. Comment l'Etat français se souvient-il de cette guerre ? Nous verrons dans un premier temps comment la France a nié la guerre d'Algérie. Ensuite, nous étudierons le réveil de la mémoire française. Enfin, nous nous intéresserons à la reconnaissance de la guerre d'Algérie par l'état Français. Pour cela, nous nous appuierons sur un extrait du discours de Jacques Chirac, président français, pour l'inauguration du Mémorial national de la guerre d'Algérie

garantie par les textes internationaux. Jusqu'à l'adoption de l'article 24 bis de la loi de 1881, les propos révisionnistes ne pouvaient être sanctionnés pénalement que par le biais de délits existants, c'est-àdire lorsqu'ils constituaient une diffamation ou une injure raciale, une provocation à la haine raciale ou une apologie des crimes contre l'humanité. En pratique il arrivait que les auteurs révisionnistes, connaissent parfaitement les limites des textes incriminateurs existants et déjouent

C’est aussi l’histoire d’une erreur judiciaire reposant sur la violation des droits de la défense (I), qui donna naissance à la Ligue française de défense des droits de l’homme et du citoyen (II) et qui, surtout, aboutit à la victoire de l’Etat de droit sur la raison d’Etat (III). I/ UNE ERREUR JUDICIAIRE REPOSANT SUR UNE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE « J’accuse enfin le premier conseil de guerre d’avoir violé le droit, en condamnant un accusé sur une pièce restée secrète… », Emile Zola, L’Aurore

siankowski, « Peut-on rire de tout ? », Label France, n° 56, 2004 A la question : « Peut-on rire de tout ? », l'humoriste français Pierre Desproges répondait, de façon presque définitive : « On peut rire de tout, oui, mais pas avec n'importe qui. » La question, qui fleure bon la dissertation de philosophie, est régu­lièrement posée dans le débat public français, et les histoires les « moins drôles » provoquent parfois des poursuites judiciaires. Si la législation française est

Julie JACQUOT 25 novembre 2010 Dissertation Libertés et droit fondamentaux Les lois mémorielles sont-elle contraires à la Constitution ? « Assez de ces lois mémorielles abusives qui, de plus, sont inconstitutionnelles ! Assez de ces lois arrogantes qui prétendent dicter la vérité historique ». Jacques Robert résume précisément par ces propos le débat actuel et virulent concernant la légitimité des lois mémorielles. Cette intervient notamment alors qu’une discussion sur l’abrogation de

Droits de l’enfant c. Neutralité et laïcité Grands principes de l’enseignement public, du ressort de l’éducation nationale. L’enseignement est obligatoire, c’est une neutralité qui est philosophique, politique, cela devient de la laïcité qui s’applique à tous dans le milieu scolaire (adulte enfant). En place depuis la fin du XIXs. La loi gobelet a mis en place les maitres de l’école primaire. Depuis 1986 l’enseignement public est réservé aux personnes laïques. Instauré une obligation d’instruction laïque

meubles et son frigidaire ?! De là se constate un second fait : l’huissier de justice apparait souvent comme celui mettant en œuvre de cette force injustice. Le mot "huissier", l'appellation complète étant "huissier de Justice", vient de l'ancien français "huis" signifiant "porte". A l'origine il s'agissait d'un homme d'arme, qui, placé à la porte de la salle où se déroulait un procès, était chargé de veiller à la sérénité de l'audience et de procéder à l'appel des parties qui attendaient hors de