Difference Entre Société Commercial Et Association

L’environnement national de l’entreprise : 11 1. le cadre local et régional : 11 2. le cadre national : 12 3. l’environnement international de l’entreprise : 12 VIII/ LES PARTENAIRES DE L’ENTREPRISE ET LES RELATIONS QUI EXISTENT ENTRE EUX : 14 A/ les clients : 14 B/ Les fournisseurs : 14 C/ Les concurrents : 14 D/ Les banques : 14 E/ l’ Etat : 14 IX/ LE SYSTEME D’INFORMATION DANS L’ENTREPRISE : 15 A/ Définition : 15 B/ Les éléments constitutifs du système organisationnel :

La diversité des entreprises L’entreprise est à la fois une unité de production et une unité de répartition de la richesse. Elle constitue une organisation complexe qui doit faire des choix techniques, stratégiques, commerciaux … afin d’essayer d’atteindre des objectifs multiples pour satisfaire tout un ensemble de parties prenantes. Concrètement, l’entreprise va donc prendre des formes très diverses. C’est ce qu’on essaie de synthétiser ici. La diversité des activités Les secteurs

M 731 – Fiscalité des personnes morales Chapitre 1 L’impôt sur les sociétés (IS) L’impôt sur les sociétés est un régime d’imposition des bénéfices réalisés par les sociétés. Ce régime d’imposition s’avère manifestement plus complexe que celui applicable aux entreprises individuelles. Il présente un taux d’imposition en principe de 33 %. Le régime de l’IS présente également la particularité d’emprunter de nombreuses règles issues du régime des BIC. Il permet outre l’application de règles particulières

d’un service public En l’espèce, la maire d’une commune a supprimé le service de transports en commun de bus et la remplacé par un système de navette fluviale entrainant ainsi la suppression de plusieurs dessertes de ligne de bus. Une association crée à l’occasion demande le rétablissement des dessertes de bus supprimées. Il convient de s’interroger sur la légalité de la suppression des dessertes de bus ainsi que sur les chances de succès de l’association si celle-ci intente

DROIT COMMERCIAL Chapitre 1Introduction au droit commercial I/ Définition du droit commercial On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles de droit privés applicables aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité on appellera ces actions des actions commerciale. Le droit commercial traite les opérations faites par les commerçants au sens large, dans les relations entre eux et avec leurs clients. II/ Distinction droit

d’ancienneté pratiquées par certaines entreprises Les augmentations des salaires issues des NAO La prise en charge par l’employeur des dépenses de Vacances et de rentrées scolaires du personnel Des différences de salaire entre des salariés ayant la même qualification, même emploi Même ancienneté. La politique sociale en France est décidée par la loi qui fixe les règles du jeu en matière de travail et dont on retrouve les dispositions

annulé en raison de son inconstitutionnalité. Les institutions administratives spécialisées : - Les établissements publics ; - Les ordres professionnels ; - Les associations ; - Les organismes de sécurité sociale ; - Les entreprises publiques ou semi publiques organisées sous la forme de société. Pourquoi les institutions administratives spécialisées (IAS) existent-elles ? Elles se distinguent des collectivités territoriales et de l’Etat. L’administration n’est pas

de l’entreprise malgré le changement d’entrepreneur. Le droit commercial dissocie le sort de l’entreprise de celui de l’entrepreneur Il existe différentes structures de l’entreprise qu’on peut classer en fonction de : Leur activité : Civile : professions libérales (ex avocat) Commerciale L’entrepreneur : Personne physique : professions libérales, commerçants, l’artisan … Personne morale : les sociétés, associations En fonction de la Nature des capitaux : Entreprise publique 

LES FEMMES * Conditions féminines * Régression de la femme => pour avoir la paix, la femme se cache sous des joggings amples pour avoir la paix * Associations Ni putes Ni soumises * La femme : origine, sans femmes, Où va le monde ? * Chaque femme est mère * Egalité hommes femmes, une utopie ? Egalité des salaires ? * Femmes battues, un scandale qui touche tous les milieux sociaux Plan possibles * L’évolution de la femme au XXe siècle * Aujourd’hui, la femme

(marketing culturel), aux citoyens (marketing politique). Se sont également développés le marketing des lieux touristiques, le marketing des associations... et même le marketing des institutions religieuses. Pour diminuer les risques inhérents aux activités socio-économiques dans le secteur privé (auquel nous limitons ce chapitre), les actions commerciales -et même la gestion globale de l’entreprise- sont fondées sur la connaissance scientifique des prospects et clients. Les marchés étant extrêmement