Difficultés Recodification Contrats Spéciaux

Pour les modernes, l’homme est titulaire de droit dans l’état de nature, (c’est-à-dire avant la société), libre. Les individus se regroupent et forment une société et lui donne une mission, favoriser la meilleur mise en œuvre de leurs droits : contrat social. (Le droit naturel moderne se définit donc comme un ensemble de principe inspiré par la mise en œuvre des droits naturels subjectifs de chaque individu. L e droit français a été marqué par les doctrines de droit naturel, car 1789 droits

Le langage juridique est également très spécifique : certains mots sont tout à fait spécifiques au droit. Certains mots n’ont pas le même sens en droit que dans le langage courant. Ex : Le terme lésion qui signifie en droit un déséquilibre du contrat ou nullité etc…. Il y a deux sens fondamentaux du mot droit : le sentiment de droit de propriété est l’un des premier qui apparait chez l’enfant dans ce premier sens le droit c’est le tien et le mien. Mais il y a aussi un deuxième sens, au-dessus

(JCP, éd. G), commerciale (JCP, éd. E : « entreprise » appelé CI avant 1987, « commerce et industrie »), notariale (JCP, éd. N) et, depuis peu, Droit social. - les éditions du juris-classeurs publient des revues mensuelles : Droit de la famille, Contrat-concurrence-consommation, Droit administratif… qui publient des décisions rapidement commentées, depuis quelques années (1990 environ). - Citons encore la Gazette du Palais (Gaz. Pal.), les Petites affiches, le Defrénois, et bien d’autres revues spécialisées

assortie d'une sanction, d'une possible contrainte elle-même susceptible de degrés. Certaines sanctions sont en effet immédiates, d'autres peuvent consister en une menace à plus ou moins brève échéance (exemple : une peine de prison, ou la nullité d'un contrat prononcée par un juge). La contrainte peut être secondaire lorsqu'elle vise à mettre à exécution une sanction primaire ignorée (exemple : le débiteur qui ne s'acquitte pas de sa dette pour laquelle il été par un tribunal pourra, par exemple, voir

entraîne des peines d'emprisonnement. Avec l'entrée en vigueur du Code civil en 1804, les relations de travail sont livrées au principe de la liberté contractuelle et se trouve gérer par les articles 1710 et s. relatifs au contrat de louage et plus particulièrement, le contrat de louage de service aux articles 1779 et s. A l'époque, il n'y a pas de législation sociale particulière et la relation de travail est régie par le droit commun. Concernant les salaires, on avait un régime de preuve du paiement

§3 : L'exécution des obligations : 22 Chapitre 3 : Les actes mixtes 23 Section 1 : Le régime dualiste ou distributif 23 §1 : La compétence matérielle du tribunal 23 §2 : La preuve de l'acte : 24 §3 : La formation et l'exécution du contrat : 24 Section 2 : Le régime unitaire 24 §1 : Les clauses de compétences territoriales : 24 §2 : La clause compromissoire : 25 §3 : La prescription : 25 Titre 2 : Le commerçant et les autres professionnels 25 Chapitre 1 : La qualité

SECONDE
PARTIE
:
Le
traitement
judiciaire
des
difficultés
des
entreprises
 1. Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967

composition tripartie de l’OIT Notion de tripartisme : 178 Etats membres Représentants des employeurs Représentants des salariés. Avantages du tripartisme : La représentation : tous les intérêts sont représentés. Inconvénients : Difficulté d’obtenir un consensus. L’accord obtenu est donc à minima. Lourd en gestion. D) L’organisation L’OIT fonctionne en deux éléments. Les représentants se retrouvent à la conférence internationale du travail en juin. Il y a également un conseil

autorise le gouvernement à légiférer). Une ordonnance du 18 septembre 2000 abrogea l’ancien Code du Commerce et consacre la partie législative du nouveau Code du Commerce. La recodification du nouveau Code de Commerce a été faite à droit 3 presque constant (il n’y a que des modifications de forme, et non de fond). Cette recodification a provoqué de nombreuses critiques. En effet, le fait de compiler les textes existants ne peut donner une cohérence au droit commercial. III. Les sources du droit commercial

paritaires II.2. L’activité des Commissions mixtes paritaires II.3. La négociation dans le cadre de Commissions mixtes paritaires III. L’ÉTAT DU DIALOGUE SOCIAL LOCAL III.1. Le dispositif III.2. Évolution du dialogue social local IV. LA RECODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 166 LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE ET LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE I. LE PROGRAMME DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR 2008-2009 II. LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU CONSEIL DE