Différence Entre Déconcentration Et Décentralisation

------------------------------------------------- Superposition, représentation.. B) ------------------------------------------------- décentralisation et fédéralisme II. ------------------------------------------------- le fédéralisme : Un système imparfait et faillible A) ------------------------------------------------- Un antagonisme entre fédéralisme et souveraineté B) ------------------------------------------------- Un Etat central discriminé c’est un bon point -------------------------------------------------

de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant, il est remarquable en pratique qu’il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des organisations intermédiaires. Ainsi, l’Italie qui est toujours un Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral

autonome, possédant ses propres règles, différentes voir opposées à celle du droit privé. De manière originale, ces règles sont le fruit de l’œuvre du juge administratif. Par ailleurs, depuis une dizaine d’années, un rapprochement logique, c’est opéré entre le droit administratif et le droit constitutionnel. Depuis lors, ces deux droits s’enrichissent et s’influencent mutuellement. L’autonomie du droit administratif a été consacrée par l’arrêt Blanco du tribunal des conflits du 8 Février 1873. Depuis

......................................................................................................... p. 10 B. Centralisation et déconcentration............................................................................................................................................................................... p. 10 C. Etat unitaire et décentralisation......................................................................................................................................

seul pouvoir politique qui s’exerce sur l’ensemble du territoire. Il y a un centre de décision unique, un seul pouvoir législatif, un système exécutif et un système juridique. Cet État unitaire, connait deux modalités, qui sont la déconcentration et la décentralisation. Et l’autre mode d’organisation de l’État est l’État fédéral. Cette organisation, consiste en un regroupement de plusieurs États, que nous appelons États fédérés. Ils abandonnent délibérément une partie de leurs indépendances, au profit

structure po (pouv po). * Territoire : État doit avoit territoire délimité par frontières terrestres (bordages, barbelés) Frontières po et éco (taxes, douanes). Frontières maritimes (définit par traités internationaux. Frontières naturelles (Rhin entre Fce et Allemagne). Peut ê source de conflit qd pop ont pas de territoire où s’installer (Ex: Palestine) * Pop : Importante ou réduite, pas d’importance. Doit ê sédentaire. Assimilé a la Nation. (2 conceptions de la nation: Allemande (appartiennent

composent le bloc de constitutionnalité;     - une définition de l'Etat de droit (je vous en ai proposé une, vous pouvez en adopter une autre. L'idée essentielle est que l'Etat souverain s'applique à lui-même les règles qu'il a édictées.     - la différence entre le contrôle par voie d'action et d'exception;     - la composition, le fonctionnement et les missions du CC. (cf. notamment Titre VII de la Constitution. Je vous conseille également de garder en tête les arguments avancés dans le doc. 4, au

faveur de la création contemporaine et du développement culturel et les modalités de cet engagement. Ce texte est un document essentiel car il accompagne la réorganisation de l'Etat et de ses services suite aux lois de décentralisation de 1982 et 1983. En effet, la décentralisation ayant amené une intervention plus importante des différentes collectivités territoriales dans la gestion de leurs territoires respectifs, il fallait que cet enchevêtrement d'intervention puisse être clarifié. Nous verrons

Frimaire An VIII (13 déc. 1799). §2 La déconcentration La déconcentration, c’est donner le pouvoir de décision aux agents locaux du pouvoir central. Qui sont-ils ? Les agents locaux du pouvoir central sont par excellence le préfet (de département ou de région), le recteur d’académie, le directeur départemental de l’agriculture, des affaires culturelles, de l’équipement, … Ils ont été nommés par le pouvoir central. Barrod : « Dans la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe

2 modes d’organisation à la fois différentes et complémentaires : la centralisation et la décentralisation. La centralisation doit être associé à la déconcentration alors que la déconcentration doit être associée à la notion de collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration alors que la décentralisation consiste à confier à des collectivités (commune, département, région) une partie des tâches