Différence Entre Déconcentration Et Décentralisation

est un loup pour l’homme. Tout homme a un instinct perturbateur. Il propose donc que tous les individus cèdent leur souveraineté au profit d’un seul homme. Il défend dans son ouvrage le pouvoir absolu d’un seul homme. C’est une sorte de concession entre les hommes et un Prince. Grotius et Pufendorf arrivent au même résultat que T. Hobbes mais raisonnent autrement. Pour eux, l’homme est doté d’une raison, l’Homme est naturellement pacifique et doté d’une sociabilité naturelle. Ils considèrent que

la société anonyme...), toutes ses structures sont des personnes privées, elles ne rentrent pas dans le choix du droit public, des institutions publiques. Exclusion des institutions politiques qui concernent l'organisation des pouvoirs publics et entre de ce fait dans le champ du droit constitutionnel, des régimes politiques, de la science politique. Exclusion des institutions européennes, elles font parties des structures internationales. Exclusion des institutions internationales (l'ONU...)

l’intégration à l’économie mondiale. L’administration est assujettie à des règles particulières distinctes du droit civil : le droit administratif. Droit administratif : droit qui concerne l’organisation administrative et qui régit les rapports entre les administrations et les particuliers. Il est caractérisé par l’inégalité, l’administration étant privilégiée. Les prérogatives de l’administration sont très réglementées sous le contrôle du juge administratif. II Les cadres juridiques de l’action

la doctrine, courant de la pensée qui dit qu'il y a des droits naturels qui relevant de la nature particulière de l'H et d'une transcendance divine qui explique qu'il a une dignité particulière. On peut faire la différence entre le naturalisme et le positivisme (il y a une hiérarchie entre les normes, sans avoir à définir ces normes). Chapitre 2: L'Etat peut supposer une structure plus ou moins complexe L'expérience en histoire montre qu'il existe différentes formes d'Etat du fait de besoins

présentation des institutions publiques pourrait être organisée en distinguant successivement les institutions politiques, les institutions administratives, etc. L’inconvénient majeur est que cette présentation ne rend pas compte exactement des liens entre les différentes institutions et la façon dont ces institutions interagissent pour administrer l’Etat. En réalité, une autre présentation est envisageable qui aborde l’institution sous un angle fonctionnel, cad en prenant en compte l’objet de l’institution

système presidentielle) - histoire constitutionnel de la France le droit constitutionnel fait partie de droit publique le droit est un ensemble de regle edicte' par l'autorite' publique pour regler la vie juridique et pour organiser la relation entre les individues dans la societe', permet la vie en commen ( societe') permet la progre' en vie en commen _le droit est la mise en commen pour qu'un societe' fonctionne _ le droit est aussi la defense de citoyen, le defendre dans ses rapport avec les

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10

Economie publique locale [Economica, Paris, 1988] Les lois de décentralisation de 1982 ont attribué aux collectivités territoriales (régions et départements principalement) des pouvoirs importants en matière d'aménagement du territoire, de planification, d'enseignement et d'intervention économique. La nouvelle répartition des compétences entre l'État et les collectivités décentralisées a modifié l'équilibre des pouvoirs entre les administrations centrales et locales. Un regard critique sur

cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine administrative. C’est un ensemble de structures qui ont des finalités sociales et des fonctions variées. Mais elles ont

développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution. C’est un droit essentiel relativement récent En droit, il y a une suma divisio entre droit privé et publique, mais cette séparation n’est pas étanche : Privé : l’ensemble des droits civils, droit commercial, droit pénal Publique : droit constitutionnel, droit administratif, finance publiques Avant 1789, il n’y avait pas de constitution