Différences Condamnation

Nom, Prénom : saisir son et prénom Classe : 1ère Bac Pro saisir sa section OBJET D’ETUDE N°1 La non-discrimination à l’embauche Condamnation pour discrimination à l’embauche contre AIRBUS France de Toulouse BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°:1 Dates de réalisation : du 25/02/2013au 21/03/2013 Académie : GUYANE Établissement : LPO Anne-Marie JAVOUHEY Nom Prénom:Cliquez ici pour taper du texte. Classe :Cliquez ici pour taper du texte.

connaissances de l’époque/instruire les hommes et ainsi les rendre + vertueux et + heureux .Dans ce livre, on retrouve l’article « Paix » qui est attribué à Damilaville, haut fonctionnaire des Finances et ami de Diderot. Cet article contient une condamnation sans équivoque de la guerre et des ambitions conquérantes des monarques, ce qui est une constante des écrivains des Lumières. I UNE RHETORIQUE PERSUASIVE *rhétorique : art de la parole *convaincre : raison/persuader : cœur c une plaidoirie

souffrent de discrimination à l'embauche. Comment lutter contre cette discrimination ?Après avoir défini le principe de l'embauche de non-discrimination à l’embauche, j'expliquerai avec des exemples la discrimination à l'embauche, je montrerais les différences de traitement tolérées, puis pour terminer j'indiquerais les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. * 1. Principe de non-discrimination à l'embauche.Les décisions de l'employeur tel que l'embauche la formation ou encore

qu’il s’agit de drogue « dure ou douce ». Malgré toute cette variété de substances, il est important de préciser que la loi ne fait aucune différence entre ce que l’on a coutume d’appeler drogues « dures » ou « douces ». Toutefois, en pratique, les juges tiennent compte du danger de la substance lorsqu’il détermine la peine. 4) Connaissez-vous la différence entre légalisation, et dépénalisation ?  Il existe un débat sur une éventuelle dépénalisation concernant les drogues douces, ce qui est

connaissances de l’époque/instruire les hommes et ainsi les rendre + vertueux et + heureux .Dans ce livre, on retrouve l’article « Paix »  qui est attribué à Damilaville, haut fonctionnaire des Finances et ami de Diderot. Cet article contient une condamnation sans équivoque de la guerre et des ambitions conquérantes des monarques, ce qui est une constante  des écrivains des Lumières. I UNE RHETORIQUE PERSUASIVE *rhétorique : art de la parole *convaincre : raison/persuader : cœur c une plaidoirie

social (Rousseau) car ici le mort civil rompe son engagement envers la société par les actes à l’origine de sa condamnation. * Des sources propres : thèse d’Achille Renaud : la mort civile est pour lui la mort par la loi qui frappe l’individu civilement. Il se fonde sur la procédure de contumace (= jugement par défaut) : donc une application de la mort civile en matière de condamnations pénales : tout résulte d’un jugement rendu par Charles V en 1379 à l’encontre de Jean de Monfort condamné à la

crime a été commis dans la résidence que l'auteur du crime partageait avec la victime (30 cas). Homicides commis par un homme ou par une femme Il y avait d'importantes différences entre les cas, selon que l'auteur de l'homicide était un homme ou une femme, comme il ressort au tableau joint en annexe. Il semble que ces différences soient attribuables aux contextes différents dans lesquels les hommes et les femmes de notre échantillon ont tué leur partenaire. La jurisprudence montre que les hommes

l’embauche 3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions encourues 5. Conclusion I. Analyse de Documents * Document N°1 : Protection contre la discrimination * Nature : Texte * Date : 2010 * Source : Travail-solidaire.gouv.fr * Idées général : Ce texte parle de la protection contre les discriminations, des recours possible aux victimes et témoins de discriminations ainsi que les sanctions prévues pour les auteurs des discriminations. * Document N°2 : Condamnation pour discrimination

Objet d’étude N°1 La non-discrimination à l’embauche Sommaire 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions encourues 5. Conclusion I. Analyse de Documents * Document N°1 : Protection contre la discrimination * Nature : Texte * Date : 2010 * Source : Travail-solidaire.gouv.fr * Idées général : Ce texte parle de la protection contre les discriminations

l’embauche 3. Différences detraitement tolérées 4. Sanctions encourues 5. Conclusion I. Analyse de Documents * Document N°1 : Protection contre la discrimination * Nature : Texte * Date : 2010 *Source : Travail-solidaire.gouv.fr * Idées général : Ce texte parle de la protection contre les discriminations, des recours possible aux victimes et témoins de discriminations ainsi que lessanctions prévues pour les auteurs des discriminations. * Document N°2 : Condamnation pour discrimination